Libertés publiques, droits fondamentaux - Repères historiques et idéologies
Cours - 142 pages - Libertés publiques
Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre. Elle signifiait aussi la possibilité pour l'homme d'agir selon sa nature. Cette...
Les revendications des libertés et droits fondamentaux
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
D'1 pt de vue pol Libéralisme = ccerne exclusivement des libertés individuelles = liberté résistance / barrières: les droits civils & pol pr protéger les individus contre les empiètements du pvr pol D'1 pt de vue éco Physiocrates : la libT = 1 drt naturel appartenant à chq...
L'embauche et les droits fondamentaux du salarié
Étude de cas - 4 pages - Droit du travail
Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une...
La justification des libertés et droits fondamentaux
Fiche - 1 pages - Libertés publiques
Antiquité : Aristote / St Thomas d'Aquin = il existe 1 nature d choses qui s'impose c à d qu'il y aurait 1 ordre naturel du cosmos où l'homme n'est qu'1 élément de la nature / nature = indépendante de la volonté humaine. Drt naturel = 1 drt objectif qui trouve sa...
Les droits fondamentaux en droit de la santé
Fiche - 6 pages - Droit civil
La vitamine C constituait elle un médicament ? Donc est-ce que la vente de cette vitamine est réservée aux pharmacies ou les grandes surfaces peuvent en vendre ? Question tranchée en assemblée plénière. La CA d'Angers s'est interrogée sur le point de savoir si cette vitamine était un médicament...
Libertés et droits fondamentaux
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
Définition des libertés publiques : Constitution parle de droits de l'homme, article 34 parle de liberté publique. Aucune disposition en France ne définit les libertés ou ne les énumère. Ces libertés sont disséminées dans plusieurs textes : bloc de constitutionnalité. Il n'existe pas de...
Les notions de droits fondamentaux et de libertés publiques
Cours - 46 pages - Libertés publiques
Matière qui a évolué à une période où la notion de droits fondamentaux a commencé à avoir une existence en France par exemple pour le droit à la vie privée art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association Le vocabulaire utilisé a constamment...
Les sources des droits fondamentaux en Suisse
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Les sources des droits fondamentaux : sources matérielles et sources formelles. Les sources matérielles, ce sont les concepts, les idées, les valeurs philosophiques. Par source matérielle, on entend les idées, les postulats philosophiques et historiques qui sont derrière le droit....
Les libertés et les droits fondamentaux
Cours - 54 pages - Droit constitutionnel
La première idée, c'est que nous sommes dans un système juridique en pleine mutation, notamment dans le système européen. La deuxième idée, c'est une interrogation : pourquoi les juges appliquent la CEDH et pas la Constitution ? Pcq pendant des années, au moment où le droit...
Les droits fondamentaux, dont l'égalité (suisse)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les droits fondamentaux constituent sur le terrain constitutionnel un rapport entre l'individu et l'état. Tout agent de l'état doit respecter les droits fondamentaux (art 35 Cst). Par droits fondamentaux, on entend un certain nombre de valeur...
Les libertés publiques et les droits fondamentaux - une protection réelle mais limitée
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière Étienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n'existent pas ». Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux. Une notion mise en question : -...
Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales vous paraissent-elles conformes aux droits fondamentaux ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Longtemps, l'adage « societas delinquere non potest » trouva application en droit français. Il apparaissait invraisemblable qu'un groupement, entité dénuée d'existence physique et de volonté propre, puisse se rendre coupable d'une infraction et, ainsi, voir sa responsabilité pénale...
Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux
Fiche - 167 pages - Droit autres branches
La mission principale de la liberté est d'« équilibrer les antagonismes en préservant la sphère de chacun » (F. Terré). La notion de liberté a évolué. En 1789, la liberté correspondait par exemple à la liberté d'aller et venir. Puis, la liberté a évolué vers la création de droits. Une...
L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la protection des droits fondamentaux dans l
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Document: Plan Détaillé de Droit Européen: la Charte des droits fondamentaux (3 pages) Extrait: Dans ses débuts, les traités communautaires ne contenaient aucune disposition relative aux droits fondamentaux. En effet, avant il n'y avait qu'une...
La charte des droits fondamentaux
Fiche - 2 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux est une consécration des valeurs de l'Union européenne, comme on peut le voir dès son préambule : « l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le...
Les catégories de droits fondamentaux en Suisse
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Question de la portée des droits fondamentaux et des limites qui sont opposables aux libertés, mais aussi aux autres grandes familles de droits fondamentaux. C'est aborder une question centrale dans la problématique de ces droits. La portée des droits...
Commentaire comparé des arrêts de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation des 22 mars et 8 juin 2006 : contrats et droits fondamentaux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La rencontre entre le droit des contrats et la Convention européenne des droits de l'homme (ci-après CEDH) est à remarquer dans les arrêts de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation. Deux arrêts de 2006 s'attachent particulièrement à illustrer les articles 8 et 9...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés...
Les droits fondamentaux de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Chaque traité est venu apporter sa pierre à l'édifice en matière de droits fondamentaux de l'Union européenne. Ignorés par le Traité de Rome en 1957, ils sont reconnus comme principes généraux du droit par le traité de Maastricht en 1992, et constituent ensuite une condition...
Le respect de l'Etat de droit et des droits fondamentaux dans l'Union Européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
On parle d'Etat de droit, lorsqu'il y a l'existence d'une formulation des normes suffisamment précise, donc intelligible par le destinataire pour qu'il sache le comportement qu'il doit avoir. Cet Etat de droit va par exemple pour s'apprécier de par la mise en place d'un processus de...
Libertés publiques et droits fondamentaux - publié le 21/10/2013
Cours - 98 pages - Libertés publiques
Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques....
L'influence des droits fondamentaux sur la jurisprudence française du bail
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs s'ouvre avec l'article 1 qui dispose que « Le droit au logement est un droit fondamental », il s'agit d'une première insertion des droits fondamentaux dans le régime d'un contrat de bail. On définit les...
Les Droits Fondamentaux dans l'Union Européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
Avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, l'UE, suivant le modèle de la constitution européenne, a placé les droits de l'homme au cœur de son système. Le traité insiste sur le fait que l'Union est fondée sur des valeurs politiques partagées par les...
L'influence des droits fondamentaux sur le régime du contrat de bail français
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs s'ouvre avec l'article 1 qui dispose que « Le droit au logement est un droit fondamental », il s'agit d'une première insertion des droits fondamentaux dans le régime d'un contrat de bail. On définit...
L'éclatement de la protection normative des droits fondamentaux des personnes privées de liberté
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Si le droit à la liberté est susceptible de faire l'objet de dérogations, privation de liberté ne signifie pas privation de tous droits. La personne incarcérée doit pouvoir jouir des mêmes droits fondamentaux en tant que personne humaine, à l'égal de ces semblables en...
L'instrumentalisation des droits fondamentaux par l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'histoire de la construction européenne est marquée, depuis son origine, par des efforts déployés pour renforcer la protection des droits fondamentaux. Ces derniers font référence à l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de...
Les régimes de protection des libertés et droits fondamentaux : les libertés de la personne physique
Cours - 29 pages - Libertés publiques
Un des domaines les plus mouvants des drts fondamentaux car intérêts en conflit qui doivent ê protégés. La délimitation de la protection de l'intégrité de la personne se trouve dans pls articles de la CESDH. Article 2 Droit à la vie=>la mort ne peut ê infligée à quiconque sauf...
La protection des droits fondamentaux par l'UE
Fiche - 4 pages - Droit européen
Les droits fondamentaux sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu assurés dans un État de Droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits fondamentaux sont...
Les techniques de protection des libertés et droits fondamentaux
Cours - 20 pages - Libertés publiques
Protection des libertés et DF = un des + grand mouvements juridiques depuis le 18e s à l'individualisme libéral. Il existe diverses conceptions juridiques de ce que sont les droits fondamentaux. Au 18e on a 2 présupposés : • L'individualisme : société est constituée pr...
