La réduction des règles de preuve devant le jury
D'où vient le jury ?
Le rôle de la Star Chamber
La réduction des règles de preuve devant le jury
Devant le jury anglais, les règles de preuves sont réduites, la liberté n'est pas entière, selon des règles de procédure et règles de fond rigoureuses. Le principe moderne est que les débats sont menés par des avocats et le rôle du juge est surtout celui d'un arbitre mué dans la mesure du possible, ce qui montre une différence fondamentale avec le système français.
Le juge ne parle que pour rectifier une question mal posée, faire observer des règles de l'évidence et élucider un point obscur de fait ou de droit.
Comme l'écrit Hawles, le juge est "a discret and lawful assistant with the jury".
Cette preuve par le jury est considérée comme supérieure par les auteurs anglais, supérieure au système continental de preuves légales.
D'où vient le jury ?
Le jury est antérieur à la Magna Carta. Il prend corps aux assises de Clarindon qui pose qu'un accusé peut-être soumis à une juridiction royale après une décision d'indictment prise par un jury. Si le jury estime que la personne peut être poursuivie alors un jury de jugement rendra son verdict. Les jureurs doivent "veredictum" dire la vérité (a donné verdict).
- On appelle le jury de présentation le grand jury d'accusation ou de presentment ;
- On appelle petit jury le jury de preuve puis de jugement.
Pendant longtemps, l'inculpé pouvait refuser de comparaître devant le jury. À partir de 1275, pour le contraindre à accepter d'être jugé par un jury, on lui a appliqué la peine forte et dure, en anglais : la peine forte et dure (Law French), abolie en 1827.
Au moment de l'arraingment, c'est-à-dire quand on pose la question de savoir s'il plaide coupable ou non coupable, si l'accusé refuse de répondre, il est alors soumis à la peine forte et dure : on le déshabille, on l'allonge, on lui met une planche sur lui et on met des grosses pierres sur la planche en y ajoutant chaque jour jusqu'à ce qu'il accepte de plaider ou que sa cage thoracique éclate. Un jour une gorgée d'eau, un jour une bouchée de pain. Celui qui meurt dans la peine forte et dure meurt innocent, on ne peut pas confisquer ses biens, il n'y a pas corruption du sang.
Le jury subit une crise au XIIIe siècle, mais l'indépendance de la Common Law l'a emportée. Au départ, le jury est un moyen de preuve et ce n'est que petit à petit qu'il est devenu une juridiction de jugement. Jusqu'au XVI siècle, on a du mal à réunir un jury.
Le rôle de la Star Chamber
À la fin du XVe siècle, le système du jury est considéré comme tellement corrompu que l'on met un organe de contrôle dessus : la Star Chamber. Elle va contrôler si les jurys ont bien appliqué la procédure : les Tudors renforcent la procédure criminelle et pour obliger le jury à parvenir rapidement à un verdict, on l'enferme encore dans une petite pièce sans nourriture, sans boisson, sans feu et sans chandelle.
En 1794, durant le procès Hardy, l'avocat de la défense a proposé que les jurés retournent chez eux après avoir parlé 9 heures. L'accusation a expliqué qu'il n'y avait aucun précédent en ce sens et les jurés ont été enfermés dans une caserne pour la nuit.
Jusqu'au XIXe siècle, il est rare qu'un procès dure plus d'une journée. Durant les assises itinérantes, si le jury n'est pas arrivé à une décision avant le départ du juge, il doit suivre le juge jusqu'à ce qu'il a rendu sa décision.
Celui qui tente de rentrer en communication avec des jurys en délibération commet un délit puni d'emprisonnement. Le seul cas où le jury peut sortir est la force majeure comme un incendie dans le tribunal. Le jury va appliquer le pieux parjure, en ce sens qu'une fois que le jury a déclaré la culpabilité, le juge ne peut pas arbitrer la peine, prendre en compte les circonstances atténuantes. S'il y a un verdict de culpabilité alors le juge doit appliquer la peine. Les jurés, pour éviter la peine de mort, déclarent contre les preuves l'accusé innocent.
Sources : jstor.fr, loiseaumoqueur.com, persee.fr
