Commentaire de texte en droit : méthode et exemple

Méthodologie du commentaire de texte en droit

À l'appui de connaissances juridiques, il convient d'exprimer un avis sur la portée ainsi que les causes et conséquences du texte. Pouvoir faire une critique du texte est primordial : il faut être en capacité de développer une argumentation sur le point de vue et l'opinion de l'auteur du texte.

Pour ce faire, il semble nécessaire de s'intéresser à l'auteur (s'il est connu évidemment), à la date du texte qui peut révéler un contexte important, et parvenir à dégager le thème principal du texte c'est-à-dire ce vers quoi l'auteur se dirige.

Concernant la méthodologie à apporter, l'introduction doit comporter 4 parties :

-    Une phrase d'accroche (qui peut être un élément d'actualité ou historique par exemple).
-    Il faut situer le texte dans son contexte et définir les termes principaux (pour un texte quant au rôle du Premier ministre par exemple il convient de le présenter, de donner ses fonctions, son importance à la période du texte, etc.).
-    La problématique correspond à la question principale que pose le texte.
-    L'annonce du plan avec les I. et II. (il faut mentionner le fait que le plan adopté peut parfois suivre celui du texte.

Le développement doit comporter un plan apparent, des chapeaux (l'annonce des sous-parties sous le titre des grandes parties I) et II)) et des transitions entre les grandes parties c'est-à-dire résumer brièvement en une ou deux phrases ce qui a été dit et montrer que le raisonnement n'est pas complet ou orienter vers le II.

Il faut absolument bannir la paraphrase c'est-à-dire un simple résumé du texte. Il faut le citer et expliquer.

Une conclusion n'est pas utile, toutefois une ouverture peut être bienvenue si celle-ci présente un intérêt, mais elle demeure facultative.

Quant aux titres des parties, il faut chercher à faire en sorte qu'ils soient courts et percutants, qu'ils ne comportent pas de verbes conjugués dans l'idéal. Il ne faut pas que les titres se complètent : il ne faut pas commencer une phrase en tant que I) que l'on finit pour le titre du II).

Pour illustrer le propos, voici un exemple de commentaire de texte avec un plan détaillé. Le développement doit évidemment être entièrement rédigé en temps normal sauf consigne contraire de la part du professeur.

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• Méthodologie appliquée au droit fiscal : Le commentaire d'arrêt et le commentaire de texte
  
  

Exemple de commentaire de texte en droit

Extrait de la première conférence de presse tenue par le nouveau président de la République française Georges Pompidou, le 10 juillet 1969. Le plan suit le texte : 1°§ => I) A) 2°§ => B) et 3°§ : II).

« Voici maintenant plus de onze années que le général de Gaulle avait entrepris de construire les institutions de la Ve République. Tout au long de ces onze années, le pays n'a cessé de marquer son accord dans différents référendums constitutionnels, et également dans les élections législatives. Néanmoins, un certain nombre de formations, d'hommes politiques, d'observateurs, de responsables divers, n'ont cessé de douter de la pérennité et même parfois de la légitimité de ces institutions. (…)

Je crois que le choix qu'a fait le peuple français démontre son adhésion à la conception que le général de Gaulle a eue du rôle du président de la République : à la fois chef suprême de l'exécutif, gardien et garant de la Constitution, il est à ce double titre chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles et d'assurer et de contrôler le bon fonctionnement des pouvoirs publics ; à la fois arbitre et premier responsable national.

Une telle conception n'empiète évidemment pas sur les droits du Parlement, qu'il s'agisse de son pouvoir législatif ou de son contrôle de l'action gouvernementale. Elle laisse un rôle extrêmement important et d'ailleurs très lourd, j'en ai fait moi-même la longue expérience, au Premier ministre, dans la marche des affaires, dans la direction des administration, et dans les rapports avec le Parlement ; mais une telle conception comporte la primauté du chef de l'État qui lui vient de son mandant national et qu'il est de son devoir de maintenir. »

Texte tiré de l'ouvrage d'Eric Roussel, Georges Pompidou, 1984.

Amorce : En avril 1969, le général de Gaulle se doit d'essuyer un échec suite à un référendum portant sur une réforme du Sénat et une attribution de plus amples compétences aux régions. Cela l'amène à se retirer des fonctions voyant en cela une perte de confiance du peuple français en lui, une nouvelle élection est alors organisée et remportée par Georges Pompidou le 15 juin de la même année. Mais celui-ci est un président assez effacé du fait de son histoire avec de Gaulle.

Le texte : Cependant le président est tout de même fort dans les institutions que ce soit dans le texte de la Constitution ou dans la pratique. Une constitution c'est à la fois le texte fondateur d'une nation, mais c'est surtout une pratique. La V° République est un régime parlementaire qui devient peu à peu présidentiel comme nous allons le démontrer ultérieurement.

Problématique : Il convient donc de s'interroger sur la conformité à la Constitution de la V° République du rôle et de la place du président de la République. Dans quelle mesure pouvons-nous considérer la V° République comme la consécration de l'absolutisme républicain ?

Annonce du plan : Pour répondre à cette question, nous allons commencer par analyser la présidentialisation du régime (I) pour ensuite démontrer qu'une nouvelle lecture de la Constitution s'impose (II).

I)     La présidentialisation du régime

A) Les facteurs constitutionnels favorisant l'émergence d'une présidentialisation

-     Origines Ve République : instabilités gouvernementales, échec gestion crise algérienne, etc.
-     Conception gaullienne, Constitution renforçant la stabilité par un rôle important du président de la République comme évoqué dans son discours de Bayeux en 1946.
-     Réforme 62 suffrage universel direct donnant ainsi au président de la République une légitimité démocratique inégalée.
-     Article 5 de la Constitution qui définit le rôle et la clé de voûte des institutions qu'est le président de la République.

B) La prédominance du président de la République sur le Premier ministre

- Rapports président - gouvernement articles 5 et 20 de la Constitution. Président « chargé de définir les directions essentielles et d'assurer et de contrôler le bon fonctionnement des pouvoirs publics ». Le président assure donc la direction des politiques qu'il souhaite voir mises en oeuvre ce qui renvoie à la conception gaulienne du pouvoir et à la supériorité du président sur son Premier ministre. Il est désormais le « chef suprême de l'exécutif ».
- Les pouvoirs conséquents conférés par article de la 5 Constitution sont liés au fait que le président est irresponsable politiquement (articles 67 et 68 de la Constitution), il bénéficie d'une immunité traditionnelle pour tous les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions.Président irresponsable politiquement : contreseing ministériel => ministre prend responsabilité politique de l'acte du président. Malgré cela, il a des pouvoirs propres (pas de contreseing, et toujours irresponsable).

Transition : Le régime pensé initialement pour la V° République a connu des évolutions allant toutes dans le sens du président de la République. Le texte constitutif doit alors être autrement interprété (II).

II) La nouvelle lecture de la Constitution

Chapeau : Le gouvernement a au fil du temps perdu ses pouvoirs (A) ce qui va avec l'omniprésence du président de la République (B).

A)    L'affaiblissement du gouvernement devenu simple exécutant

-     Pouvoirs partagés avec le gouvernement sont bien moins nombreux que les pouvoirs propres du président. Ils contresignent simplement ses actes.
-     Le président décide de la politique à mettre en oeuvre et le gouvernement conduit cette politique (application partielle article 20 de la Constitution) lorsque ce dernier a une position forte et une majorité stable.
-     Responsabilité du gouvernement devant le parlement et le président (articles 8 et 49 de la Constitution) ce qui lui ôte du pouvoir. Sa responsabilité peut être mise en cause par une question de confiance ou le dépôt d'une motion de censure. De plus, le gouvernement procède de la majorité parlementaire.

B)    L'omniprésence du président de la République

-     Primauté du chef de l'Etat.
-     Suffrage universel direct.
-     Irresponsabilité politique du président contrairement au gouvernement et notamment au Premier ministre.
-     Pratique de CDG a impulsé vision et posture de Pompidou.