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Dissertation juridique - Le fait majoritaire

Une nouvelle fois, le fait majoritaire s'est confirmé avec les dernières élections législatives. Et pourtant, faits inédits sous la Ve République, le Président élu s'appuyait sur un parti politique créé il y a moins de 2 ans et donc sans députés sous l'étiquette du parti.

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Le fait majoritaire

Credit Photo : Flickr seblinux78

Le nouveau Président de la République a obtenu une majorité parlementaire sur laquelle il va pouvoir compter pour mettre en oeuvre son programme. Pour ce nouveau mandat présidentiel, il y a une véritable « concordance des majorités présidentielle et parlementaire ».

Sans cette majorité parlementaire, le Président de la République se verrait contraint à une cohabitation. C'est-à-dire qu'il serait dans l'obligation de travailler avec un Premier ministre d'une autre couleur politique que la sienne. Cela peut avoir de lourdes conséquences pour la mise en oeuvre du programme politique sur lequel le Président a été élu. En effet, sa volonté politique se voit contrarier par un Premier ministre qu'il n'a pas choisi et qui a « tout pouvoir » pour diriger l'action du gouvernement.

Cependant, depuis la réforme constitutionnelle de 2000, le risque d'une cohabitation a été atténué en raison d'un rapprochement du timing entre l'élection présidentielle et l'élection législative. En effet, cette succession d'élections était nécessaire, les différentes cohabitations ont laissé des traces dans la vie politique française. Cette réforme a permis une protection de la volonté du Président de la République. Toutefois, le fait majoritaire s'il existe au début du mandat présidentiel, il arrive qu'il s'effrite au fil du quinquennat.



Le fait majoritaire, une protection pour le Président

L'élection des députés de l'Assemblée nationale se fait par un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Ce qui a pour effet de favoriser les grands partis politiques et notamment d'avoir un duel entre 2 grands partis. Dans le cas d'un scrutin proportionnel plurinominal, il serait difficilement possible de faire apparaître une majorité nette.

Lorsque la majorité parlementaire est du même bord politique que le Gouvernement, ce dernier est protégé. En effet, il y a très peu de chances pour que cette majorité parlementaire mette en jeu la responsabilité du gouvernement. Ce qui permet d'éviter tout chaos politique. La dissolution de l'Assemblée nationale, « arme politique », prévue à l'article 12 de la Constitution de la Ve République devient inutile.

L'ombre d'un fait majoritaire contestataire

Si au début de son mandat, le Président de la République bénéficie d'une majorité parlementaire soudée et sous ses ordres. Cette majorité a parfois du mal à résister à l'épreuve du temps. On a pu constater un nouveau fait majoritaire sous la présidence de François Hollande, un fait majoritaire contestataire (on les a appelés « les frondeurs »).

Si le rôle de contestataire de la politique mise en oeuvre par l'exécutif est normalement du ressort de l'opposition, l'on a pu s'apercevoir qu'une contestation pouvait naître au sein même de la majorité parlementaire. Plusieurs raisons sont à l'origine de ce nouveau fait majoritaire : le manque de solidarité entre l'Assemblée nationale et l'exécutif, le défaut d'autorité de l'exécutif pour imposer ses choix, mais aussi la conjoncture économique difficile.

Le nouveau Gouvernement sous la Présidence Macron pourrait suivre cette voie, en raison, d'une majorité parlementaire très hétérogène (nouveaux et anciens députés, issus de droite comme de gauche).


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