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Dissertation sur l'État en droit constitutionnel

L'État est associé à l'exercice du pouvoir politique, il s'agit d'un moyen d'organiser la société.

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Dissertation sur l'État en droit constitutionnel

Credit Photo : Ian

Au départ, il s'agissait d'une représentation philosophique et abstraite, notamment au travers d'une volonté commune, résultante directe d'un pacte ou d'un contrat social (voir John Locke, Thomas Hobbes, Jean-Jacques Rousseau). Puis, on a pu voir apparaître un État plus concret, naturel et nécessaire à l'environnement social et humain.

Au-delà de ses origines, l'État aujourd'hui est doté de trois composantes fondamentales (I), néanmoins il peut prendre plusieurs formes (II).


I. Les composantes de l'État, un triptyque défini dès 1920
II. Les différentes formes d'États


I. Les composantes de l'État, un triptyque défini dès 1920

En effet, la définition la plus efficace de l'État est celle de Raymond Carré de Malberg qui vient dire que l'État "est une communauté d'Hommes, fixées sur un territoire et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d'action, de commandement et de coercition".

La première composante est donc le territoire, puisque chaque État dispose de frontières qui le délimite, notion d'ailleurs très sensible aujourd'hui avec la "crise migratoire", puisque le respect des frontières conditionne la souveraineté de l'État.

Le second élément est la population, cette population forme un groupe qui partage une volonté de vivre ensemble, un mode de vie, une culture commune. Il faut néanmoins ne pas confondre population et nationalité, au sens juridique du terme la population d'un État regroupe les citoyens et nationaux de cet État (avec une exception en droit européen, notamment au travers du droit au regroupement familial).

Enfin, un élément politique compose l'État, il s'agit de la puissance publique. Il s'agit de l'organisation politique bénéficiant d'un pouvoir coercitif sur sa population, notamment au travers du recours à la "force publique".


II. Les différentes formes d'États

Il existe plusieurs formes d'États, tout d'abord l'État unitaire. Celui-ci se définit et se caractérise par "une seule organisation politique et juridique", ainsi que "d'un seul centre de décision et d'animation" (J. Gicquel). La France est un État unitaire, bien que la plupart des procédés décisionnels soient pris à Paris, les phénomènes de déconcentration et de décentralisation transfèrent certaines compétences vers les administrations régionales et départementales pour l'un et vers les collectivités territoriales pour l'autre.

En second lieu, l'État régional ou autonomique. Il s'agit d'un État se trouvant entre l'État unitaire et la forme la plus achevée et complexe, l'État fédéral.

Poussés par des revendications, ces États (Italie ou Espagne) décident de donner plus de pouvoirs aux régions qui disposent d'un pouvoir législatif autonome.

Enfin, l'État fédéral, s'ajoutant au pouvoir législatif autonome, les régions disposent également d'une autonomie constitutionnelle.

Trois principes permettent l'identification de ces États fédéraux, la superposition, l'autonomie et la participation.



L'État dispose du "monopole de la violence légitime", cette citation de Max Weber permet de mieux cerner le rapport entre gouvernants et gouvernés, rapport établi au travers des trois critères de l'État.

Cependant, l'organisation juridique et politique de l'État diffère d'une Nation à une autre et l'étude de ces différents régimes permet une meilleure appréhension des règles constitutionnelles et des systèmes juridiques.


Sources : Unesco, Contribution à la théorie générale de l'État - 1920 Raymond Carré de Malberg


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