La notion d'atteinte à l'intégrité territoriale

• Définition des termes du sujet
• La notion de territoire de l'État
• La notion d'atteinte à l'intégrité territoriale

Définition des termes du sujet

Le sujet est composé de 3 mots importants qu'il faut définir :

- La notion d'atteinte.
- La notion d'intégrité.
- La notion de territoire qui est également intéressante, cela ressortant du mot « territoriale ».

L'intégrité peut être définie comme l'état d'une chose qui est demeurée intacte, c'est-à-dire pour laquelle rien ne manque, qui est dans son entier.

La notion d'atteinte, en revanche, peut-être définie comme le fait de causer, à quelque chose ou à quelqu'un, un dommage, un préjudice que ce soit un préjudice matériel ou moral.

La notion de territorialité, quant à elle, se rattache, tout simplement, à tout ce qui relève du territoire.

Si les deux premières notions ne posent pas de difficultés et sont facilement compréhensibles, la notion de territoire de l'État est un peu plus complexe que ce qui pourrait sembler à première vue et c'est la raison pour laquelle nous allons nous attacher à détailler ce qu'il faut entendre par territoire.

La notion de territoire de l'État

Le territoire, tout comme la population et le gouvernement, est l'un des trois éléments caractéristiques qui doivent être réunis pour que l'on puisse parler d'État.

Le droit international, et peut-être même le bon sens, exige qu'il y ait une assiette spatiale stable pour pouvoir parler d'État. En effet, il ne peut pas y avoir d'État sans assiette spatiale, on ne peut pas concevoir un État qui ne serait composé que d'une population et/ou d'un gouvernement. Cette assiette spatiale peut être appelée « territoire » si l'on peut constater que l'État y exerce une plénitude de compétences, de sorte que l'on peut parler de « compétence territoriale » de l'État.

Le droit international est absolument indifférent vis-à-vis des autres caractéristiques que ce territoire pourrait présenter. Ainsi, l'assiette spatiale de l'État ne fait l'objet d'aucune exigence particulière comme de taille (l'on connaît des micros État comme Tuvalu dont la superficie est de 26 km² pour l'instant, mais dont la montée des eaux la fait se modifier) pas plus que de sa structure (l'on connaît des territoires fractionnés : c'est le cas des enclaves ou, avant la création du Bangladesh en 1971, du Pakistan dont le territoire était divisé en deux portions séparées par le territoire de l'Inde). La diminution du territoire de l'État n'affecte également pas son existence, en effet, l'on a vu le Paraguay « survivre » à la perte des deux tiers de son territoire en 1870. La perte totale du territoire signifierait tout de même, très certainement, la disparition de l'État.

Il faut enfin préciser que le mot « territoire » n'est pas synonyme de « terrestre », autrement dit ne renvoie pas aux seuls éléments terrestres. Relèvent donc du « territoire » en droit international aussi bien les fleuves, lacs, eaux intérieures ainsi que les portions d'espaces aériens surjacents.

L'importance fondamentale du territoire en droit international est à la mesure de la susceptibilité des États à son sujet. Il en résulte, d'une part, que les questions de frontières prennent une place considérable dans les relations internationales et notamment dans les nombreux contentieux relatifs à la délimitation des espaces terrestres et maritimes entre les États. Suivant les indications du bon sens, les frontières doivent être fixées par accord lorsque les territoires de plusieurs États sont limitrophes et de manière unilatérale s'il s'agit de séparer le territoire d'un espace international (haute mer par exemple). D'autre part, ce caractère central du territoire explique la place éminente faite au principe fondamental de l'intégrité territoriale, que consacre notamment l'article 2 $ 4 de la Charte des Nations Unies.

Aussi, il convient maintenant d'analyser dans son ensemble la notion d'atteinte à l'intégrité territoriale.

La notion d'atteinte à l'intégrité territoriale

La notion d'atteinte à l'intégrité territoriale vise le préjudice matériel résultant d'un acte ou d'une opération dont l'objectif a été de porter atteinte au territoire de l'État tel qu'il était avant cette opération.

Il faut bien noter ici que nous ne parlons que des atteintes au territoire de l'État puisque la notion d'intégrité territoriale est un principe de droit international. Ce principe ne vise donc que le territoire de l'État à l'exclusion des propriétés des individus, des citoyens de l'État.

La notion d'intégrité territoriale est extrêmement ancienne puisque l'on retrouve ses prémices durant l'antiquité. De nos jours, la notion d'intégrité territoriale, comme nous l'avons dit, constitue un principe de droit international. Mais que représente réellement cette notion ? Celle-ci évoque le droit, et même le devoir, d'un État souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure, de toute influence d'un autre État notamment contre les velléités territoriales que celui-ci exposerait. Cela constituant d'ailleurs le prétexte pour l'État d'entretenir une armée ainsi qu'un arsenal suffisamment performant afin d'assurer sa défense. En effet, il est possible de constater cela de tout temps et encore de nos jours et rares sont les pays sans armées. C'est au pouvoir politique à la tête de l'État, au chef d'État ou au gouvernement, qu'incombe la tâche d'être garant de l'intégrité territoriale.

Par conséquent, la notion d'atteinte à l'intégrité territoriale résulte de l'atteinte qui est portée, par quelques moyens que ce soit, contre le territoire d'un État par un autre État.

Pour aller plus loin, nous pouvons nous demander ce qu'il en est du séparatisme. En effet, le séparatisme peut-être définit comme la volonté d'une séparation politique entre une région, une province ou même simplement une partie plus petite du territoire de l'État auquel elle appartient. L'objectif du séparatisme est politique et est d'obtenir la création d'un nouvel État indépendant. Le séparatisme est donc considéré par l'État comme une atteinte à son intégrité territoriale. À ce titre, il peut être utile de constater que, historiquement, le séparatisme a été très souvent associé à un désir de liberté qui avait pour origine un sentiment d'oppression de nature coloniale. Dans ce cadre, l'intégrité territoriale d'un État et le droit des peuples à l'autodétermination s'opposaient. L'ère de la décolonisation ayant d'ailleurs été marquée par cette opposition. Il faut cependant souligner que la sécession séparatiste est considérée comme relevant du domaine du droit interne de l'État concerné et non pas du droit international.

Sources : Manuel de droit international public, Denis Alland ; Nations Unies

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