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Cas pratique de droit sur la notion de consentement et le viol

Dans cet exemple de cas pratique corrigé, vous étudierez la notion de consentement et le viol.

La notion de consentement et le viol

Credit photo : Unsplash Hennie Stander

Énoncé
Résolution


Énoncé

24 décembre 2020. Lucie rentre chez elle après avoir passé le réveillon de Noël en compagnie de ses proches, habitant à quelques centaines de mètres de son appartement.

Elle quitte la maison familiale aux alentours de deux heures du matin, et croise quelques minutes après un groupe de trois jeunes hommes, dont son voisin Dylan fait partie. Lucie a bu de l'alcool lors de sa soirée, et les jeunes hommes semblent également proches de l'état d'ivresse. Lucie se retrouve rapidement encerclée.

Le lendemain, à son réveil, Lucie ne se souvient pas de la suite de sa soirée. Seuls des bribes de scènes lui reviennent : elle, nue dans la rue, encerclée. Son corps est endolori, douloureux à certains endroits, et quelques griffures sur son corps semblent avoir saigné.

Lucie souhaite porter plainte pour viol, ne se souvenant pas avoir consenti à coucher avec ces hommes. Elle se rend ainsi en gendarmerie afin d'effectuer les démarches nécessaires. Des examens lui sont prescrits et mettent en lumière des violences.

Qu'en pensez-vous ?


Résolution

Selon les articles 222-23 à 222-26 du Code civil, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. Il est ainsi question d'établir si Lucie a ou non subi un viol, et si son consentement a été ou non exprimé de manière verbale. Le consentement peut être défini comme le fait de donner clairement son accord pour un projet, ou pour réaliser une action. Si un doute réside sur l'auteur de l'engagement, la procédure judiciaire peut se voir annuler.

Le dol est, selon l'article 1116 ancien du Code civil, une manigance réalisée par un individu pour chercher à obtenir l'approbation d'un autre individu en le bernant. Ainsi, il est ici question d'une erreur, le consentement ne peut pas être retenu. La capacité de résistance de la victime présumée, Lucie, se doit d'être également prise en compte. Effectivement, étant sous alcool, sa résistance et sa lucidité ont pu être altérées. Il peut ainsi être ou non établi la notion de contrainte, selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 juin 1944 (94-81.376).

Les jeunes hommes ont, d'après les caméras de surveillance du quartier, attrapé Lucie par le bras pour la retenir. L'un des individus l'a ensuite plaquée contre le mur de l'immeuble voisin, l'empêchant de partir. Le troisième individu a déshabillé Lucie, qui quant à elle, tentait de se débattre.

Les notions de retenue physique de la victime par ses agresseurs permettent d'avancer la théorie d'un viol par surprise. Ensuite, Lucie étant largement alcoolisée au moment des faits comme le montrent les vidéos, l'agression avec circonstances aggravantes peut ici être retenue selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 décembre 1991 (91-85.607).