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La notion de défense en droit

La notion de défense en droit concernait tout d'abord une notion du domaine militaire ; son champ d'application a connu une évolution importante notamment à l'issue du second grand conflit mondial en 1945, de même que sous le prisme de l'ordonnance du 7 janvier 1959 au tout début de la Ve République.

La notion de défense

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L'évolution d'un concept militaire
La défense nationale


L'évolution d'un concept militaire

Il est tout d'abord nécessaire de noter que ce terme même de défense nationale est apparu dans le courant du XIXe siècle, mais celui-ci ne comprenait pas de définition unanime. Ce terme renvoie alors à une certaine posture de défense de la nation. Comment définir cette notion ?

Pour connaître une définition de cette notion de défense, il faut se reporter aux dispositions de l'article premier de l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant sur l'organisation générale de la défense. Ainsi, la défense (nationale) vise à "assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression" non seulement la sécurité, mais aussi l'intégrité du territoire et la vie de la population. Nous devons alors comprendre de cette définition que le concept de défense, d'abord militaire, est ensuite étendu de manière permanente pour assurer la protection de la nation contre tout type d'attaque, et non seulement militaire. Cela implique finalement, en France, l'instauration d'une défense militaire par le Ministère de la Défense, mais aussi une défense civile par le Ministère de l'Intérieur, finalement, une défense économique par le Ministère de l'Économie et des Finances. Ce rôle revient, selon les dispositions de l'article 21 de la Constitution, au Premier ministre en ce que ce dernier est responsable de cette défense de la nation. Toutefois, il existe le Secrétariat général de la Défense nationale. Ce dernier permettra, in fine, l'action du Premier ministre en cette matière particulière ; il constitue le centre de gravité de la politique de défense française.


La défense nationale

Il faut tout d'abord noter qu'au départ, le Général de Gaulle, mais aussi l'existence de l'arme nucléaire en France ont déplacé la responsabilité de la défense de la nation du Premier ministre, en tant que responsable interministériel, au Chef de l'État, en tant que Chef des Armées.

Toutefois dès lors que Michel Debré fut nommé, en 1969, ministre de la Défense, en plus de sa nomination en tant que ministre des Armées, celui-ci a obtenu des délégations de pouvoir du Premier ministre. Ici, le rôle particulier du Premier ministre et celui du ministre de la Défense ont connu une réelle confusion ce qui a quelque peu dissipé les dispositions constitutionnelles de l'article 21 précité. Notons finalement qu'à cet égard, le Secrétariat général fut relégué à un rôle relativement marginal.

Finalement, aujourd'hui, en vertu de ce que contient le droit positif français, il est opportun de retenir que la défense nationale renvoie non seulement à la préparation, mais aussi au soutien et à l'emploi des différentes forces armées afin de pouvoir contrer toutes les attaques contre le territoire français et la population française. Il s'agit ici d'une notion qui a connu de nombreuses modifications.


Sources : Les notions de défense et de sécurité en droit français, Bertrand Warusfel ; Ministère de la défense