Énoncé du cas pratique
Stéphanie, actuellement en licence 3 de droit, doit préparer son examen de droit international public. Elle sait que vous êtes particulièrement intéressé(e) par la matière et se permet donc de vous contacter par email pour obtenir votre aide.
Elle vous informe que le cas pratique porte sur le maintien de la paix et la reconstruction des États défaillants. Cela tombe bien, vous avez rendu une dissertation à ce sujet. Vous disposez donc des informations nécessaires.
Vous vous proposez de lui fournir un corrigé, uniquement au regard des notions des actions ayant un lien avec la consolidation de la paix (1) ainsi que des opérations de maintien de la paix au titre du Chapitre VI de la Charte des Nations-Unies (2).
NB : vous répondrez en deux parties. Ce à quoi vous répondrez correspondra en fait uniquement à « la majeure » de Stéphanie.
Corrigé du cas pratique
I. Les actions ayant un lien avec la consolidation de la paix
Les actions ayant un lien avec la consolidation de la paix sont réalisées sur la base des dispositions de la Charte des Nations-Unies et plus précisément sur la base de ses chapitres VI et VII.
En fait, la doctrine internationaliste a tendance à distinguer deux types d'opérations : les opérations de maintien de la paix dites « originelles » qui sont non coercitives et repose donc sur le consentement de l'État sur le territoire duquel l'opération concernée aura lieu.
Ensuite, il existe les opérations de maintien, de construction ou de consolidation de la paix décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU sur le fondement du Chapitre VII. Elles doivent en outre être temporaires.
Néanmoins, il faut savoir que cette distinction s'estomperait dans la mesure où une crise peut justifier la mise en oeuvre de ces deux types d'opérations, voire nécessiter qu'une opération de maintien de la paix succède précisément à une opération coercitive.
II. Les opérations de maintien de la paix au titre du Chapitre VI de la Charte des Nations-Unies
Ces opérations de maintien de la paix au titre du Chapitre VI de la Charte des Nations-Unies sont des opérations dites « non coercitives » ; elles permettent l'observation ainsi que l'interposition dans un différend pour sauvegarder la paix après avoir reçu le consentement de l'État.
Néanmoins, ces opérations ne sont pas automatiques en ce qu'elles sont consécutives d'un consentement de la part des États qui fournissent les contingents (militaires), opérées par les Nations-Unies sous l'impulsion du Secrétaire général.
Ces opérations représentent et assurent une présence physique de l'organisation en sa qualité de témoin impartial et représentatif de la communauté internationale sur des terrains instables politiquement, par exemple. C'est ainsi que les contingents - les Casques bleus - participent à la transition vers la paix.
Aussi, ces opérations doivent revêtir trois caractéristiques :
1. L'impartialité : c'est en ce sens que les parties au conflit ne doivent pas être identifiées comme étant l'ennemi ;
2. Le consentement exprès de l'État territorial ;
3. Le non-recours à la force ainsi qu'à des mesures coercitives : pourtant n'y a-t-il pas le déploiement sur le terrain de forces armées dans un but sécuritaire ? C'est là l'illustration d'un paradoxe dont est constitutif ce type d'opérations.
Ces opérations veulent faciliter le processus politique, voire participer au désarmement ou bien à protéger la population civile.
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