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Le rééquilibrage du régime parlementaire - Fiche

Le rééquilibrage du régime parlementaire était un objectif très clair du pouvoir constituant en 1958.

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Michel Debré avait par ailleurs, dans un discours prononcé devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958, annoncé la nature du régime constitutionnel la manière suivante : "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". Ce dernier avait considéré que le régime d'assemblée ainsi que le régime présidentiel ne pouvaient pas être adapté aux caractéristiques de la vie politique française ; il considérait par ailleurs que les pouvoirs se devaient de collaborer.


Une séparation souple des pouvoirs

Le choix du pouvoir constituant de 1958 a donc été le suivant : une séparation souple des pouvoirs. Ce régime repose en réalité sur trois bases différentes : la première, le suffrage universel constituant la seule source du pouvoir ; la deuxième, séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif ; enfin, la troisième réside dans la responsabilité du Gouvernement face au Parlement.

Plus encore, ce qui définit le régime parlementaire tel qu'appliqué par la Ve République réside dans l'équilibre des pouvoirs, et cela constitue une rupture avec les expériences des IIIe et IVe Républiques dans lesquelles le Parlement disposait d'un rôle prépondérant. En fait, les aspirations du pouvoir constituant, et plus précisément celles de Michel Debré ainsi que le général de Gaulle, ont été claires : le rééquilibrage du régime devait s'effectuer par un renforcement du pouvoir exécutif. Cela est passé par un affaiblissement du Parlement mais aussi par une rationalisation du parlementarisme.


Comment s'est opéré l'affaiblissement effectif du Parlement ?

L'affaiblissement du Parlement est clairement visible dans les premières dispositions constitutionnelles, avant que celles-ci ne soient progressivement modifiées au gré des réformes constitutionnelles successives. Diverses illustrations permettent ainsi de s'en convaincre.

Ainsi, par exemple, cela s'illustre par un régime des sessions, strict. Toutefois ce régime sera modifié en 1995 avec une instauration d'une session unique même si le premier choix se comprend en ce le Gouvernement devait bénéficier de temps de réflexion selon Montesquieu. De même, le Gouvernement a pu considérablement maitriser la procédure législative et budgétaire avant que ces attributions ne soient réduites lors de la révision constitutionnelle intervenue en 2008. De plus, il y a eu l'instauration d'une délimitation du domaine de la loi au sens de l'article 34 de la Constitution. Cette délimitation autorise le Parlement à n'intervenir que dans des domaines réservés, le reste revenant à la compétence du pouvoir réglementaire. Cela a donc permis de mettre fin, de manière somme toute relative cependant, à une inflation législative et a permis de redéfinir considérablement les champs de compétences entre le Gouvernement et le Parlement.


Quid de la rationalisation du parlementarisme ?

La rationalisation du parlementarisme a pour but premier, voulu par le pouvoir constituant, d'organiser de manière stricte, précise et efficace le fonctionnement des institutions de la Ve République afin d'éviter toute dérive, toute tentative provenant du Parlement afin de revenir à son hégémonie antérieure, dont il bénéficiait sous les républiques précédentes. Cela constitue un réel encadrement juridique des rapports qui sont entretenus entre les pouvoirs et finalement, cela permet de neutraliser les possibilités d'instabilité gouvernementale précédemment en vigueur.