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Les arrêts importants de la Cour internationale de Justice

Les arrêts de la CIJ sont des décisions rendues dans le cadre de règlement de différends et de don d'avis consultatifs, et sont contraignantes dans le monde entier.

Les arrêts importants de la Cour internationale de Justice

Credit Photo : CJU

Introduction :

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle est chargée de trancher les différends entre États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques soumises par des organes ou des agences spécialisés de l'ONU. Les arrêts de la CIJ sont les décisions rendues par cette cour dans le cadre de ses activités de règlement de différends et de don d'avis consultatifs. Ces arrêts sont contraignants pour les parties au litige et ont force obligatoire dans le monde entier.

1 - L'Affaire du Génocide au Cambodge (2007)

L'Affaire du Génocide au Cambodge (2007) est un arrêt de la Cour internationale de Justice dans lequel la Cour a statué sur la demande de la République du Cambodge de déclarer que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) n'avait pas la compétence pour poursuivre des personnes accusées de génocide au Cambodge.
La Cour a rejeté cette argumentation, et a statué que le Cambodge était tenu de coopérer avec le TPIR en ce qui concerne les poursuites pour génocide. Elle a également statué que le TPIR avait compétence pour poursuivre des personnes accusées de génocide au Cambodge, même si ces actes n'ont pas été commis au Rwanda ou dans les pays voisins pendant la période de temps visée par le TPIR.

2 - L'Affaire du Sahara Occidental (1975)

L'Affaire du Sahara Occidental (1975) est un arrêt de la Cour internationale de Justice dans lequel la Cour a statué sur les différends entre le Maroc et la Mauritanie concernant leur droit de souveraineté sur le Sahara Occidental, une région qui s'étend sur la côte atlantique de l'Afrique du Nord.
La CIJ a statué que le Maroc et la Mauritanie n'avaient pas de titre juridique sur le Sahara Occidental et que le peuple Sahraoui avait le droit à l'autodétermination. Cet arrêt a été accueilli avec une large approbation de la communauté internationale et a ouvert la voie à un référendum sur l'indépendance du Sahara Occidental, qui n'a par ailleurs toujours pas eu lieu.

3 - L'Affaire de la Frontière entre le Burkina Faso et le Mali (1986)

L'Affaire de la Frontière entre le Burkina Faso et le Mali (1986) est un arrêt de la Cour internationale de Justice, dans lequel la Cour a tracé la frontière entre le Burkina Faso et le Mali, et a statué sur les revendications de chacun concernant certaines zones disputées.
Il faut savoir que la frontière entre le Burkina Faso et le Mali a été fixée par des traités et des accords internationaux conclus au 19ème siècle. Cependant, au fil du temps, il y a eu des différends entre les deux pays concernant la délimitation exacte de cette frontière et la souveraineté sur certaines zones disputées.
La CIJ a été saisie de cette affaire et a tracé la frontière entre les deux pays en se basant sur les traités et les accords internationaux conclus au 19ème siècle. Elle a également statué sur les revendications de chacun concernant certaines zones disputées et a établi des lignes de démarcation claires entre les deux pays.

4 - L'Affaire de la République du Costa Rica contre la République du Nicaragua (2009)

L'Affaire de la République du Costa Rica contre la République du Nicaragua (2009) est un arrêt de la Cour internationale de Justice, à travers lequel la Cour a statué que le Nicaragua avait violé les obligations internationales en construisant un canal à travers la rivière San Juan, qui constitue une frontière naturelle entre les deux pays.
Le Nicaragua a entrepris la construction d'un canal à travers la rivière San Juan en 2010, sans en informer préalablement le Costa Rica. Ce dernier a considéré que cette construction constituait une violation de ses droits souverains sur ses eaux territoriales et a saisi la CIJ de cette affaire.
La CIJ a ainsi statué que le Nicaragua avait violé les obligations internationales en construisant le canal à travers la rivière San Juan sans en informer préalablement le Costa Rica. Elle a également ordonné au Nicaragua de cesser immédiatement tous travaux de construction et de restaurer l'état des lieux antérieur à la construction

5 - L'Affaire des Eaux du Gabčíkovo-Nagymaros (1997)

L'Affaire des Eaux du Gabčíkovo-Nagymaros (1997) est un arrêt de la CIJ dans lequel la Cour a statué sur les différends entre la Hongrie et la Slovaquie concernant la construction d'un barrage sur la rivière Danube.
La Hongrie et la Tchécoslovaquie ont conclu un accord en 1977 pour construire un barrage sur la rivière Danube dans le but de produire de l'électricité et de réglementer le débit de la rivière. Cependant, la Tchécoslovaquie a été dissoute en 1993, et la Slovaquie est devenue un État indépendant. La Slovaquie a alors décidé de ne pas continuer la construction du barrage, ce qui a provoqué des désaccords entre la Hongrie et la Slovaquie concernant leur responsabilité respective dans la construction du barrage.
La CIJ a été saisie de cette affaire, et a statué que la Hongrie et la Slovaquie devaient coopérer pour réglementer le débit de la rivière Danube de manière à protéger l'environnement et à préserver les intérêts des populations riveraines. Elle a également statué que la Slovaquie devait payer une indemnité à la Hongrie pour les coûts supportés par celle-ci dans le cadre de la construction du barrage.

6 - L'Affaire de la Méditerranée Orientale (1995)

L'Affaire de la Méditerranée Orientale (1995) est un arrêt de la CIJ, à travers lequel la Cour a statué sur les désaccords entre la Turquie et la Grèce concernant les droits de pêche et l'exploitation des ressources marines dans la mer Egée.
Il faut savoir que la mer Egée est une mer intérieure située entre la Grèce, la Turquie, et les îles grecques. Depuis de nombreuses années, il y a eu des différends entre la Grèce et la Turquie concernant les droits de pêche et l'exploitation des ressources marines dans cette région.
La CIJ a une nouvelle fois été saisie, et a statué que la Grèce et la Turquie devaient coopérer pour réglementer les activités de pêche et d'exploitation des ressources marines dans la mer Egée de manière à protéger l'environnement et à préserver les intérêts des populations riveraines. Elle a également statué que la Grèce et la Turquie devaient respecter les droits de l'autre en matière de pêche et d'exploitation des ressources marines dans cette région.

7 - L'Affaire de la Frontière entre le Suriname et la Guyane (2007)

L'Affaire de la Frontière entre le Suriname et la Guyane (2007) est un arrêt de la CIJ, dans lequel la Cour a tracé la frontière entre le Suriname et la Guyane, et a statué sur les revendications de chacun concernant certaines zones disputées.
La frontière entre le Suriname et le Guyana a été fixée par des traités et des accords internationaux conclus au 19ème siècle. Cependant, au fil du temps, il y a eu des différends entre les deux pays concernant la délimitation exacte de cette frontière et la souveraineté sur certaines zones disputée.
.La CIJ a été saisie, et a tracé la frontière entre les deux pays en se basant sur les traités et les accords internationaux conclus au 19ème siècle. Elle a également statué sur les revendications de chacun concernant certaines zones disputées et a établi des lignes de démarcation claires entre les deux pays.

8 - L'Affaire de la Frontière entre le Burkina Faso et le Niger (2013)

L'Affaire de la Frontière entre le Burkina Faso et le Niger (2013) est un arrêt de la CIJ, dans lequel la Cour a tracé la frontière entre le Burkina Faso et le Niger et a statué sur les revendications de chacun concernant certaines zones disputées. La frontière entre le Burkina Faso et le Niger a été fixée par des traités et des accords internationaux conclus au 19ème siècle. Cependant, au fil du temps, il y a eu des différends entre les deux pays concernant la délimitation exacte de cette frontière et la souveraineté sur certaines zones disputées.
La CIJ a été saisie de cette affaire et a tracé la frontière entre les deux pays en se basant sur les traités et les accords internationaux conclus au 19ème siècle. Elle a également statué sur les revendications de chacun concernant certaines zones disputées et a établi des lignes de démarcation claires entre les deux pays.

9 - L'Affaire du Canal de Kutch (1969)

L'Affaire du Canal de Kutch est une affaire qui a été portée devant la CIJ par l'Inde et le Pakistan en 1969. Elle concerne la souveraineté sur une région appelée le « Canal de Kutch », qui se trouve à la frontière entre les deux pays.
Le Canal de Kutch est une zone marécageuse et côtière qui a été disputée entre l'Inde et le Pakistan depuis de nombreuses années. En 1965, les deux pays ont été impliqués dans une guerre limitée qui a vu des combats violents éclater dans la région. En 1969, l'Inde et le Pakistan ont décidé de soumettre le différend à la CIJ pour règlement pacifique. La CIJ a statué sur l'affaire le 3 février 1969 et a conclu que le Canal de Kutch était sous souveraineté indienne. La CIJ a également ordonné au Pakistan de retirer ses forces de la région.Cette décision a été acceptée par les deux parties et a contribué à calmer les tensions entre l'Inde et le Pakistan dans la région. Toutefois, les différends territoriaux ont continué à être une source de tensions entre les deux pays et ont conduit à de nouvelles guerres en 1971 et 1999.

10 - L'Affaire de la Mer de Chine méridionale (2016)

L'Affaire de la Mer de Chine méridionale concerne les revendications territoriales et les droits de navigation en Mer de Chine méridionale, qui ont été l'objet de différends entre plusieurs pays de la région, notamment la Chine, le Vietnam, les Philippines et Taïwan.
En 2016, les Philippines ont intenté une action devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre la Chine, alléguant que certaines de ses revendications territoriales et de ses activités dans la région étaient illégales au regard du droit de la mer. Le 12 juillet 2016, la CIJ a rendu sa décision dans cette affaire, concluant que certaines de ces revendications territoriales de la Chine étaient illégales et que ses activités dans la région avaient violé les droits de navigation et de survol des Philippines. La CIJ a également ordonné à la Chine de mettre fin à ces activités illégales et de respecter les droits de navigation et de survol des Philippines.

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