Le thème nécessite toutefois une connaissance approfondie des mécanismes processuels de la révision constitutionnelle et, par conséquent, des acteurs et de leurs rôles tout au long de la procédure : une dissertation sur la révision constitutionnelle induit, en effet, une connaissance réelle de la procédure et des mécanismes en amont et en aval de cette dernière, les justifications de la révision constitutionnelle et bien d’autres notions.
Les dix sujets proposés proposent ainsi de balayer un ensemble notionnel vaste : se recoupant à la fois au droit processuel (La procédure de révision constitutionnelle : initiative et acteurs) et à l’histoire du droit constitutionnel français (La révision constitutionnelle sous la Cinquième République), ils permettent d’apprécier toute l’envergure de la révision constitutionnelle et sa portée dans les sujets d’examen.
1 – La procédure de révision constitutionnelle : initiative et acteurs
Un tel sujet peut, a priori, paraître généraliste. Il est cependant restreint à la procédure et donc au droit processuel de la révision constitutionnelle. L’étudiant devra donc axer sa dissertation sur le détail des mécanismes (initiative, examen du projet ou proposition de loi constitutionnelle…) mais également des acteurs en jeu (Parlement, Président de la République, Conseil constitutionnel), tout en veillant à souligner les temporalités de la procédure elle-même.
2 – Révision constitutionnelle et Constitution rigide
Un tel sujet d’association permet d’interroger les liens entre la révision constitutionnelle, à la fois comme notion et procédure, et la qualification de « rigide » de la Constitution : la rigidité de la Constitution est en effet avérée sous la Ve République, rendant difficile l’irruption d’une révision constitutionnelle. Il convient donc de mettre en lien ces deux mouvements et de les confronter, voire de les complémentariser via des exemples.
3 – La révision constitutionnelle de 1974
Le sujet ne donne pas d’information supplémentaire : il faut donc connaître son cours. La révision constitutionnelle de 1974 fait référence à l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à la minorité parlementaire de 60 députés ou de 60 sénateurs dans le cas du contrôle de constitutionnalité a priori des lois. Il s’agit donc de traiter ici de la révision en elle-même, de ce qu’elle induit et de ses bouleversements dans l’évolution du contrôle de constitutionnalité.
4 – Le Parlement et la révision constitutionnelle
Sujet classique lorsqu’est traitée la révision constitutionnelle, il s’agit de souligner le rôle effectif du Parlement, à la fois par la possibilité de saisine par la majorité parlementaire (dès 1958), mais également minorité (dès 1974) du Conseil constitutionnel dans la constitution d’une révision constitutionnelle, ainsi que les limites aux prérogatives du Parlement en la matière, concurrencé en cela par le droit d’initiative également confié au Président de la République.
5 – La révision constitutionnelle sous la Cinquième République
Sujet d’ampleur historique, il s’agira de détailler historiquement les évolutions notables au sein du droit constitutionnel induit par les révisions constitutionnelles, peu nombreuses, de la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième République. Il faudra tenir compte à la fois de la rigidité de la Constitution, mais aussi des tenants et aboutissants des plus grandes révisions constitutionnelles.
6 – Contrôle de constitutionnalité et révision constitutionnelle (1974-2008)
Ce sujet pointe les liens qui ont pu unir, au cours de l’histoire parlementaire de la Cinquième République, le contrôle de constitutionnalité et la révision constitutionnelle. Après avoir brièvement défini les deux notions, il s’agira d’exposer en particulier les révisions constitutionnelles de 1974 (élargissement à la minorité parlementaire de la saisine du Conseil constitutionnel) et de 2008 avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) consacrant le contrôle de constitutionnalité a posteriori alors inexistant auparavant.
7 – Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière de révision constitutionnelle
Le sujet est plutôt clair. En l’espèce, il faudra que l’étudier analyse les rapports que peuvent entretenir à la fois la procédure de révision constitutionnelle et l’institution du Conseil constitutionnel sous l’angle du contrôle : possible censure par le Conseil constitutionnel en cas de non-conformité à la Constitution, par exemple. Cas rare et hypothétique, il reste toutefois à interroger la légitimité d’un tel contrôle et de prendre de la hauteur sur ce que signifie un filtrage, à la fois du point de vue des critiques (« gouvernement des juges ») et de ses soutiens (« Etat de droit »), du Conseil constitutionnel opéré sur les projets et les propositions de loi constitutionnelle.
8 – L’initiative dans la révision constitutionnelle
Le sujet invite ici à prendre la procédure de révision constitutionnelle par les pincettes de l’initiative seule. Appartenant soit au Président de la République (exécutif), soit au Parlement (législatif), la révision constitutionnelle peut être abordée sous les deux angles de cette initiative particulière à chaque pouvoir : du projet de loi constitutionnelle à la proposition, il faut détailler les différences qui peuvent exister et les similitudes éventuelles dans chacun des cas bipartites.
9 – La révision constitutionnelle est-elle impossible en Cinquième République ?
Sujet sous forme interrogative qu’il faudra par la suite reformuler dans la problématique, il invite à interroger la difficulté de réviser la Constitution de la Cinquième République du fait de sa rigidité, voulue par le constituant lui-même. Certes, la révision constitutionnelle n’est pas impossible en Cinquième République, mais il faudra pointer tout de même en quoi cette difficulté peut être grosse à la fois de tensions fécondes, mais également de blocages menaçant la légitimité même d’un système constitutionnel qui est souvent perçu comme monolithique et inamovible.
10 – La révision constitutionnelle de 1962
Révision fondamentale dans l’histoire du droit constitutionnel de la Cinquième République, la révision constitutionnelle de 1962 intéresse l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, ce qui n’était pas acté en 1958. Etape essentielle dans la consolidation du régime républicain sous l’angle du gaullisme, la révision constitutionnelle de 1962 doit être replacée dans son contexte : affirmation d’un pouvoir exécutif fort, réinstallation d’une prééminence de la légitimité de l’exécutif, volonté gaullo-bonapartiste de représentation de l’Etat…
