Ici bien évidemment, il s’agit d’exemples purement non exhaustifs, et, bien d’autres problématiques et sujets peuvent être soulevés la concernant. Nous tâcherons d’évoquer des sujets dont l’objet d’étude est étendu à d’autres branches du droit ou à d’autres domaines avec lesquels il trouve maintenant à interagir. Quelles sont donc ces 5 propositions de mémoire en la matière ?
Proposition de problématique : Comment et par quels apports la question prioritaire de constitutionnalité est-elle intervenue dans le champ particulier du droit de la santé entendu au sens large du terme ?
Cette étude devrait également passer par des comparaisons avec d’autres systèmes juridiques au regard de ce même droit, ce dernier pouvant être davantage protégés par certains droits étrangers.
Proposition de problématique : En s’appuyant sur le droit constitutionnel comparé, comment la question prioritaire de constitutionnalité pourrait-elle évoluer en France pour une meilleure protection de l’environnement ?
Il s’agirait alors dans cette étude de démonter dans un premier temps que la QPC intervient pour influencer, pour peser sur l’économie mais que cette dernière, dans un second temps, intervient aussi pour influer sur la QPC.
Proposition de problématique : Dans quelles mesures la question prioritaire de constitutionnalité et l’économie s’influencent-elles réciproquement en France et quelles sont les conséquences observables de cette interaction d’un point de vue juridique et économique ?
En second lieu, enfin, cette proposition de mémoire permettrait de mettre en avant toute l’accessibilité aux différents juges intervenant dans le cadre de cette procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, ce qui permettrait in fine de comprendre les tenants et les aboutissants des effets de la QPC dans le champ d’application du droit processuel national.
Proposition de problématique : Dans quelles mesures l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle permis une meilleure intelligibilité des règles de procédure et finalement une meilleure accessibilité aux différents juges amenés à intervenir en la matière ? Quels sont, en d’autres termes, les effets de la question prioritaire de constitutionnalité dans le champ d’application du droit processuel en France ?
Cette étude devrait de prime abord mettre en avant cette pratique prétorienne du Conseil constitutionnel eu égard à cet effet utile des décisions QPC. Elle devrait aussi permettre dans un second temps de s’intéresser à l’efficacité purement contentieuse de ce recours.
Proposition de problématique : Dans quelles mesures toute la question de l’effet utile des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel renseigne-t-elle sur la conception française du contentieux constitutionnel ?
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_paris1.pdf
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_rennes.pdf
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_limoges_environnement.pdf
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_montpellier.pdf
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_toulouse.pdf
Proposition de mémoire et problématique n° 1 : Les pratiques et les apports de la question prioritaire de constitutionnalité en droit de la santé au sens large
Cette proposition de mémoire sur les pratiques et sur les apports de la question prioritaire de constitutionnalité en droit de la santé devrait intéresser le droit de la santé au sens large du terme (contentieux du droit de la santé au travail et contentieux de la protection sociale) ainsi qu’une part de la sociologie du droit. Étudier ces pratiques et apports de la QPC apparaît intéressant puisqu’elle fut intégrée progressivement au droit de la santé d’abord comme moyen de droit et comme source de droit. Cette étude devrait s’effectuer précisément sous le prisme de la remise en cause des dispositions législatives qui relèvent du champ matériel de ce droit.Proposition de problématique : Comment et par quels apports la question prioritaire de constitutionnalité est-elle intervenue dans le champ particulier du droit de la santé entendu au sens large du terme ?
Proposition de mémoire et problématique n° 2 : L’impact de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de l’environnement
Cette proposition de mémoire sur l’impact de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de l’environnement permettrait de réfléchir et finalement d’apporter des éléments de réponses sur la nécessité d’affermir le rôle qu’elle pourrait tenir en matière de protection de l’environnement.Cette étude devrait également passer par des comparaisons avec d’autres systèmes juridiques au regard de ce même droit, ce dernier pouvant être davantage protégés par certains droits étrangers.
Proposition de problématique : En s’appuyant sur le droit constitutionnel comparé, comment la question prioritaire de constitutionnalité pourrait-elle évoluer en France pour une meilleure protection de l’environnement ?
Proposition de mémoire et problématique n° 3 : Les influences comparées de la question prioritaire de constitutionnalité et de l’économie
Cette proposition de mémoire au regard des influences comparées de la QPC et de l’économie est intéressante à relever dans la mesure où QPC et économie sont toutes deux dans une relation réciproque, l’une et l’autre s’influencent mutuellement.Il s’agirait alors dans cette étude de démonter dans un premier temps que la QPC intervient pour influencer, pour peser sur l’économie mais que cette dernière, dans un second temps, intervient aussi pour influer sur la QPC.
Proposition de problématique : Dans quelles mesures la question prioritaire de constitutionnalité et l’économie s’influencent-elles réciproquement en France et quelles sont les conséquences observables de cette interaction d’un point de vue juridique et économique ?
Proposition de mémoire et problématique n° 4 : L’avènement progressif d’un droit processuel constitutionnel en France par la question prioritaire de constitutionnalité ?
Cette proposition de mémoire sur la question de savoir si l’instauration et la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité en France a permis, ou est en train de permettre, un droit processuel constitutionnel en France permet en premier lieu de s’interroger sur l’imbrication des règles procédurales de la QPC avec l’ensemble des règles qui sont appliquées dans le droit processuel français et qui comprennent toutes les autres branches du droit (branches administrative, civile et enfin pénale).En second lieu, enfin, cette proposition de mémoire permettrait de mettre en avant toute l’accessibilité aux différents juges intervenant dans le cadre de cette procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, ce qui permettrait in fine de comprendre les tenants et les aboutissants des effets de la QPC dans le champ d’application du droit processuel national.
Proposition de problématique : Dans quelles mesures l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle permis une meilleure intelligibilité des règles de procédure et finalement une meilleure accessibilité aux différents juges amenés à intervenir en la matière ? Quels sont, en d’autres termes, les effets de la question prioritaire de constitutionnalité dans le champ d’application du droit processuel en France ?
Proposition de mémoire et problématique n° 5 : Les renseignements apportés par l’effet utile des décisions question prioritaire de constitutionnalité sur la conception française du contentieux constitutionnel
Cette proposition de mémoire qui intéresse l’effet utile des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel est intéressante à étudier puisque les sages du Conseil eux-mêmes avaient, dès la première décision QPC rendue, mis en lumière une problématique, à savoir : celle de l’effet utile desdites décisions.Cette étude devrait de prime abord mettre en avant cette pratique prétorienne du Conseil constitutionnel eu égard à cet effet utile des décisions QPC. Elle devrait aussi permettre dans un second temps de s’intéresser à l’efficacité purement contentieuse de ce recours.
Proposition de problématique : Dans quelles mesures toute la question de l’effet utile des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel renseigne-t-elle sur la conception française du contentieux constitutionnel ?
Références
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-qpc/projets-retenus-et-rapports-definitifs-qpc-2020- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_paris1.pdf
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_rennes.pdf
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_limoges_environnement.pdf
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_montpellier.pdf
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_toulouse.pdf
