Sujet 1 - L'exécution forcée en droit des contrats
Sujet 2 - Le contrat de vente à l'international
Sujet 3 - Les pratiques commerciales déloyales
Sujet 4 - Les principes européens du droit des contrats
Sujet 5 - La responsabilité contractuelle
Sujet 1 - L'exécution forcée en droit des contrats
En droit des contrats, lorsqu'une obligation n'est pas payée, son créancier peut en demander l'exécution forcée après mise en demeure. Cette exécution forcée peut avoir des conséquences importantes pour le débiteur qui voit son patrimoine personnel ou/et professionnel menacé par les mesures prises par le créancier. Ainsi, ce sujet permet d'aborder le difficile équilibre en droit des contrats entre les intérêts du débiteur et ceux du créancier, mais également les suretés qui sont largement utilisées en amont de l'exécution forcée. Enfin, ce sujet permet d'étudier l'efficacité des mesures d'exécution.
Exemples de problématiques : comment un créancier peut-il obtenir l'exécution forcée de son obligation ? Quels sont les moyens du créancier pour se prémunir des inexécutions de son débiteur ? Quelles sont les garanties pour le débiteur ?
Sujet 2 - Le contrat de vente à l'international
Le contrat de vente est sans équivoque le contrat le plus fréquent au niveau international, nécessaire à toutes les relations économiques et professionnelles. Au coeur du commerce international, ce contrat simple paraît le parfait exemple du contrat type international. Ce sujet permet d'aborder les caractéristiques du contrat de vente le rendant propre à s'uniformiser, mais également les critères de ce contrat et surtout les règles de conflits de lois applicables à ces contrats. Ce sujet permet d'étudier le contrat de vente en droit des contrats et également le droit international privé.
Exemples de problématiques: pourquoi le contrat de vente est-il le plus utilisé en droit international ? Quelles sont les caractéristiques d'un bon contrat international ? Comment le contrat de vente s'exporte-t-il aussi fréquemment ?
Sujet 3 - Les pratiques commerciales déloyales
Les pratiques commerciales déloyales sont une conséquence importante découlant du droit des contrats et qui restent d'actualité étant donné que dans les médias et dans le quotidien les termes de pratiques trompeuses et de système pyramidal sont fréquemment utilisés. Ainsi les pratiques commerciales déloyales sont encore présentes couramment de sorte que l'on peut se questionner sur la réelle efficacité et effectivité des règlementations actuelles, mais aussi évaluer les réformes successives et celles à venir pour pallier le manque de sévérité. Ce sujet permet de faire un état des lieux de la législation, s'avancer sur les réformes à venir voire étudier les réglementations des autres pays notamment européens. Ce sujet rentre dans le droit des contrats et déborde sur le droit de la consommation et le droit commercial.
Exemples de problématiques : quelle est l'évolution des pratiques commerciales déloyales ? La règlementation des pratiques commerciales déloyales est-elle réellement efficace ?
Sujet 4 - Les principes européens du droit des contrats
L'Union européenne n'a de cesse de prôner une harmonisation des législations nationales afin de correspondre aux directives européennes et aux principes proclamés par les instances européennes. Les contrats sont au centre même des relations économiques ce qui justifie leur importance et l'avantage d'un droit unique des contrats permettrait une meilleure efficacité des contrats. Ce sujet permet d'étudier les normes européennes ayant vocation à harmoniser le droit des contrats, les avantages et probabilités de créer ce droit européen des contrats.
Exemples de problématiques : existe-t-il un droit européen des contrats ? Peut-on harmoniser suffisamment les normes nationales pour aboutir à un droit européen des contrats ? Pourquoi créer un droit européen des contrats est-il le prochain enjeu de l'Union européenne ?
Sujet 5 - La responsabilité contractuelle
Afin que le contrat soit muni d'une force exécutoire, il est nécessaire de prévoir des mécanismes d'exécution forcée, mais également des mécanismes de responsabilité permettant de sanctionner la mauvaise exécution ainsi que les fautes commises par l'un des cocontractants. Ce sujet permet de voir l'évolution de la responsabilité contractuelle en droit positif et dans la jurisprudence, après avoir défini le concept de responsabilité contractuelle. De plus, ce sujet permet de comparer la législation française à celle étrangère dans un objectif de droit comparé.
Exemples de problématiques : l'engagement de la responsabilité contractuelle permet-il d'être dissuasif ? Quelles sont les conditions de l'engagement de la responsabilité contractuelle ?
Sources : Henry Capitan, Univ-Droit
