Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

Amer C.

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Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

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Thèmes abordés

Cours de droit des contrats, droit romain, Code civil de 1804, droit français, droit canonique, contractants, obligations, dol, exécution du contrat, législateur, économie, article 1341 du Code civil, restitution de l'indu, théorie de l'autonomie de la volonté, liberté contractuelle, réforme du droit des contrats, ordonnance du 10 février 2016, contrats de consommation, contrats civils, contrat solennel, contrat consensuel, formation du contrat, pacte de préférence, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, consentement, nullité du contrat, vices du consentement, dol, réticence dolosive, nullité absolue, nullité relative, CDD contrat à durée déterminée, CDI contrat à durée indéterminée, jurisprudence Bootshop, droit de gage, action oblique, action paulienne, arrêt Besse, exécution du contrat, inexécution du contrat, obligation de faire, obligation de ne pas faire, quasi-contrats, arrêt Manoukian, arrêt Chronopost, arrêt Cruz

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Résumé du document

Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement des sociétés humaines, c'est un mécanisme archaïque, naturel et indispensable.
La question à se poser est de savoir comment les individus s'obligent les uns avec les autres. Il faut aussi étudier comment se forme, s'exécute, se sanctionne et s'éteint le lien juridique issu d'un acte volontaire.

Sommaire

Introduction
1. L'historique du droit des contrats
2. L'évolution du droit des contrats
3. La réforme du droit des contrats
Présentation générale du contrat
1. Le particularisme du contrat
2. Classification des contrats
Les conditions de formation du contrat
1. Les conditions relatives au consentement des parties au contrat
2. Les conditions relatives au contenu du contrat
La sanction des conditions de formation des contrats : la nullité
1. La notion de nullité
2. Le régime des nullités
L'exécution du contrat
1. La mise en oeuvre de l'exécution du contrat
2. Les sanctions de l'inexécution du contrat
Les quasi-contrats
1. La gestion d'affaires
2. La restitution de l'indu (la répétition de l'indu)
3. L'enrichissement injustifié

Extraits

[...] L'idée est de préserver la dignité du débiteur. Dans le Code du travail, il y a des articles qui prévoient qu'une fraction du salaire est insaisissable qui est le minimum vital qui sera laissé au débiteur. Depuis une loi du 12 mai 2009, ce minimum vital est égal au Revenu de solidarité active. Deuxièmement, on distingue les patrimoines ce qui permet à certains débiteurs de mettre à l'abri une partie ou tout leur patrimoine. Aubry et Rau ont élaboré la théorie de l'unité du patrimoine c'est-à-dire qu'une personne a un patrimoine. [...]

[...] Il faut aussi étudier comment se forme, s'exécute, se sanctionne et s'éteint le lien juridique issu d'un acte volontaire. Il s'agit de s'intéresser aux rapports patrimoniaux, c'est-à-dire les échanges entre patrimoines de chaque individu. Le contrat est un échange patrimonial, chacun essaie d'obtenir une satisfaction, de bénéficier d'un profit. Tout ce qui est considération affective n'a rien à voir avec le droit des contrats. On est ici dans un droit technique d'organisation des échanges. Certains ont pu dire que c'était le « droit des intérêts égoïstes » comme les frères Mazeaud. [...]

[...] Le deuxième acheteur est tiers au premier contrat, il voit son contrat inopposable à l'égard du premier acheteur. En la matière, ce peut être compliqué, car il y a lieu de tenir compte des intérêts de ce tiers qui peut ne pas connaître l'existence du contrat. Donc, la jurisprudence a tenté jusqu'ici de ne sanctionner le tiers que lorsqu'il est fautif, c'est-à-dire lorsqu'il a délibérément agi contrairement à la réalité du contrat. Par exemple aussi, le tiers qui achète un bien en sachant qu'il existe un pacte de préférence et qui sait que le bénéficiaire a l'intention de s'en prévaloir. [...]

[...] C'est également le cas des contrats prévoyant une clause d'intransmissibilité du contrat si l'une des parties décède. Les cessionnaires Les cessionnaires sont les bénéficiaires de la cession de contrat. L'hypothèse est celle d'un contractant qui cède son contrat à une autre personne qui lui sera substituée dans le lien contractuel. Il rachète le contrat. Pour que le cessionnaire devienne cocontractant, le cédé doit donner son accord à la cession de contrat entre le cessionnaire et le cédant. Dans certains cas, la cession de contrat pourra être imposée par la loi. [...]

[...] Dans certains cas, certains textes spéciaux pouvaient prévoir des délais comme le Code de la consommation. Il existe un texte qui prévoit qu'en matière de prêt immobilier envers un consommateur, l'offre émise par la banque doit être maintenue pendant 30 jours minimum. Dans d'autres situations, l'offrant lui-même peut décider de fixer un délai dans son offre. La jurisprudence se montrait jusqu'ici rigoureuse à l'égard de l'offrant, et considérait que toute révocation était inefficace. Un arrêt a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 mai 2008. [...]

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