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Cours en droit des obligations 121 à 150

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331 résultats

12 avril 2013
doc

Le processus de formation du contrat - publié le 12/04/2013

Cours - 16 pages - Droit des obligations

La négociation du contrat est facultative, elle ne constitue pas une condition de validité du contrat; il existe de nombreux contrats d'adhésion non négociables. Dans certains cas, les parties vont négocier de façon informelle dans la période des pourparlers, et parfois il y a des...

03 avril 2013
doc

Notion, qualification et règles générales du contrat d'entreprise

Cours - 12 pages - Droit des obligations

Le contrat d'entreprise est envisagé par le Code civil dans les articles 1710 et 1779. La définition de l'article 1710 est claire : le louage d'ouvrage est un contrat par lequel deux parties s'engagent à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre...

14 Mars 2013
doc

Droit des contrats: la volonté de contracter

Cours - 10 pages - Droit des obligations

Le consentement figure en première position de la liste, c'est cette condition qui s'apparente le plus au principe de l'autonomie de la volonté. Le Code civil ne définit pas le mot consentement alors même que c'est la condition majeure pour valider un contrat. Il n'est rien d'autre que la volonté...

25 févr. 2013
doc

Le processus de formation de la société

Cours - 9 pages - Droit des obligations

A l'exception des sociétés en participation qui se forment totalement librement, la constitution d'une société qu'elle soit civile ou commerciale, suppose le respect d'un formalisme assez lourd. Ainsi, l'article 1835 du Code civil exige que le pacte social, c'est-à-dire les statuts, soit dressé...

22 févr. 2013
doc

La condition : notion, conditions, effets

Cours - 10 pages - Droit des obligations

La condition est un évènement futur et incertain dont dépend la naissance d'une obligation ou sa résolution. D'où condition suspensive (naissance de l'obligation) ou résolutoire. Le code civil consacre aux obligations conventionnelles d'assez longs développements : l'article 1168 du code...

19 févr. 2013
doc

Formation du contrat: le contrat d'achat de marchandises

Cours - 14 pages - Droit des obligations

Le contrat en vertu duquel une entreprise achète des marchandises est un contrat de vente, lequel est défini comme celui par lequel une partie transfère la propriété d'un bien à une autre, moyennant paiement d'un prix. Soulignons que le terme d'« achats », d'usage en...

18 févr. 2013
doc

L'obligation d'exécuter le contrat: le principe de la force obligatoire

Cours - 12 pages - Droit des obligations

La période d'exécution est une phase essentielle du contrat ; c'est même sa raison d'être. Les contractants, sauf rares hypothèses, ne concluent pas dans le seul but de conclure, mais pour voir leurs attentes satisfaites. D'où l'importance de l'exécution, de...

17 févr. 2013
doc

Le recours des tiers en matière contractuelle

Cours - 6 pages - Droit des obligations

Édouard Laferrière dans son œuvre, Traité de la juridiction administrative : « la matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes ». La matière contractuelle regroupe traditionnellement tout ce qui concerne le contrat de...

09 Janv. 2013
doc

Les options offertes aux créanciers en cas d'inexécution contractuelle

Cours - 7 pages - Droit des obligations

« On doit punir non pour punir mais pour prévenir ». Sénèque, philosophe stoïcien et dramaturge dans l'Antiquité romaine appuie sur l'utilité que doit avoir la sanction. Ceci s'applique assez directement à notre sujet en ce que les options offertes aux créanciers en cas...

19 déc. 2012
doc

Indivision et copropriété

Cours - 15 pages - Droit des obligations

À côté de l'appropriation individuelle réalisée par une personne unique, il existe des situations où la propriété est collective (la même chose appartient à plusieurs personnes : propriété plurale). Les rédacteurs du Code civil, fidèles au caractère individuel du droit de propriété,...

11 déc. 2012
doc

Droits des sûretés et de la publicité foncière

Cours - 71 pages - Droit des obligations

Par "sûreté", on entend "garantie dont dispose un créancier". Ces garanties vont lui assurer un paiement plus efficace de sa créance. Ceci suppose donc que l'on ait déterminé la situation du créancier qui n'a pas de sûreté (créancier chirographaire). La publicité foncière reprend des règles qui...

19 Oct. 2012
doc

Droit des obligations: les modalités de l'obligation et les modifications pouvant affecter l'obligation

Cours - 72 pages - Droit des obligations

L'obligation naît du fait ou de l'acte juridique. Il faut étudier les règles s'appliquant à toutes les obligations quelle qu'en soit la source. Une obligation peut avoir plusieurs façons d'être : - elle peut être affectée d'une condition (suspensive ou résolutoire) mais aussi d'un...

01 Oct. 2012
doc

Les personnes obligées par le contrat

Cours - 7 pages - Droit des obligations

Les contrats ont pour effet de créer des obligations qui doivent être accomplies. Mais il arrive que le contrat soit inexécuté. Ce premier principe fondamental est posé par l'article 1134 du Code civil "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont...

14 mai 2012
doc

Le droit à l'information: l'obligation précontractuelle et la réglementation de certains types de contrats

Cours - 13 pages - Droit des obligations

Si la plupart des achats courants sont réalisés verbalement, les opérations qui engagent le plus la fortune et l'avenir du consommateur font l'objet de contrats types, réalisés par un professionnel ou une organisation professionnelle, à laquelle appartient ce dernier. Cependant, la majorité des...

23 Janv. 2012
doc

Régime du droit des obligations : les modalités et la circulation directe de l'obligation

Cours - 95 pages - Droit des obligations

Le lien de droit qui permet à une personne d'exiger une obligation à une autre va naître du commandement de la loi, d'un contrat (droit des contrats) ou de la commission d'une faute (responsabilité civile). Ces obligations vont produire des effets, vont se transformer, s'éteindre ou circuler...

12 Janv. 2012
doc

La généralisation de l'obligation d'information de la caution - publié le 12/01/2012

Cours - 5 pages - Droit des obligations

En toute rigueur, les mentions manuscrites sont des règles de forme. Qu'elles soient requises à titre de preuve (ad probationem) ou à titre de validité (ad validitatem), elles participent de l'information de la caution, mais elles ne sont pas pour autant des obligations d'information de la...

07 déc. 2011
doc

Les différentes formes du contrat de bail

Cours - 10 pages - Droit des obligations

« Les paroles s'envolent, les écrits restent. » En effet, les écrits permettent de renvoyer à la substance d'un accord de volonté, alors que les paroles, elles, renvoient à du néant. Ainsi, le contrat de bail, qui est le contrat de louage par lequel l'une des parties,...

29 Nov. 2011
doc

Les éléments juridiques d'une vente, d'une location, d'un contrat entreprise, d'un mandat, dépôt, prêt

Cours - 25 pages - Droit des obligations

La vente est un contrat : consensuel (échange des consentements, mais pas de forme solennelle). Synallagmatique (obligations réciproques). À titre onéreux. Commutatif (obligations de chacune des parties sont l'équivalent des obligations de l'autre partie). ...

25 Nov. 2011
doc

Les solutions jurisprudentielles en matière de rétractation de l'offre et de la promesse unilatérale

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Avant l'arrêt de la troisième chambre civile du 7 mai 2008, la rétractation était sanctionnée sur le fondement de la responsabilité civile par le versement de dommages et intérêts. Mais, depuis ce revirement de jurisprudence, la rétractation est désormais sanctionnée par le biais de l'exécution...

22 Nov. 2011
doc

La formation du contrat : l'échange des consentements

Cours - 13 pages - Droit des obligations

Une obligation est un lien d'ordre patrimonial unissant les personnes juridiques entre elles. C'est un lien de droit par lequel une personne, le créancier, peut exiger d'une autre, le débiteur, une prestation quelconque ou une abstention. Il s'agit donc d'une variété de droits subjectifs,...

18 Nov. 2011
doc

La cession de créances civiles

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Le droit connaît un certain nombre de techniques permettant à un tiers de devenir créancier ou débiteur de l'un des contractants à la place de l'autre. Il s'agit de techniques de transmission des obligations, au nombre desquelles on peut citer la cession de créances civiles. La cession de...

11 Nov. 2011
doc

La protection du consentement : vices et obligation d'information

Cours - 18 pages - Droit des obligations

L'existence du consentement formalisé par une offre ou après des négociations est une composante essentielle de la formation du contrat. Il ne suffit pas qu'il existe, il doit être intègre i.e qu'il révèle une volonté libre et éclairée de la part de celui qui manifeste ce...

11 Nov. 2011
doc

L'existence du consentement : la rencontre de l'offre et de l'acceptation

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Pour que le contrat naisse, il faut un accord de volonté, il faut que les parties consentent au contrat. C'est un élément essentiel du contrat, car il sous-entend le principe de la liberté contractuelle. Il est donc l'objet d'une grande attention. Il doit notamment exister et être...

07 Nov. 2011
doc

La capacité contractuelle en droit tunisien

Cours - 10 pages - Droit des obligations

La capacité de contracter n'a pas été définie par le législateur Tunisien, le mérite revient à la doctrine pour combler cette lacune. Dans ce sens, le professeur Mohamed EZZIN a défini la capacité contractuelle comme étant « l'aptitude de personne à être titulaire de ces droits, de ces...

06 Nov. 2011
doc

Action oblique et action paulienne au travers du prisme de la force obligatoire

Cours - 3 pages - Droit des obligations

L'action oblique est l'action, dite encore indirecte ou subrogatoire, par laquelle le créancier exerce les droits et actions de son débiteur négligent, à l'exclusion de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne. L'action paulienne quant à elle est l'action dite encore...

28 juin 2011
doc

Droit des sûretés: histoire, classification et évolution du droit des garanties

Cours - 61 pages - Droit des obligations

Le droit des garanties est une part d'un ensemble que l'on peut désigner sous le nom de droit du crédit. Quand on parle de droit du crédit en général on désigne le droit des sûretés, le droit bancaire et le droit des procédures collectives. Dans le droit des garanties, il y a deux grands blocs de...

27 juin 2011
doc

Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités

Cours - 69 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens...

17 févr. 2011
doc

Histoire des contrats et des sûretés

Cours - 73 pages - Droit des obligations

Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le...

09 févr. 2011
doc

Droit civil des obligations

Cours - 78 pages - Droit des obligations

Une obligation au sens juridique du terme, au sens large, peut être une obligation d'ordre moral, religieux, logique ou encore politique. Pour qu'une obligation soit juridique, il faut qu'il y ait une contrainte juridique. Une obligation n'est juridique que si son non-respect peut...

01 févr. 2011
doc

Les sûretés réelles : le gage

Cours - 9 pages - Droit des obligations

La sûreté réelle est un droit réel doublement accessoire, car elle a vocation à suivre le sort du principal, c'est-à-dire de la créance garantie. La disparition ou la transmission de celle-ci provoque la disparition ou la transmission de la sûreté. Cette qualification de droit réel accessoire...