Les caractères du cautionnement

Extraits

[...] Le caractère invariable Le caractère accessoire - Si toutes les sûretés sont en principe accessoires puisqu'elles viennent garantir une obligation, ce qualificatif prend un sens plus fort en matière de cautionnement. En s'engageant à payer la dette du débiteur, la caution contracte une obligation qui, non seulement est placée sous la dépendance de l'obligation principale, mais emprunte son objet à celle-ci. Ce caractère accessoire joue deux rôles. D'une part, il constitue le critère de qualification du cautionnement par rapport à d'autres sûretés personnelles dans lesquelles l'obligation du garant est autonome. [...]

[...] De fait, le législateur a multiplié les cautionnements solennels pour lesquels les règles de preuve des articles 1325 (C. civ. nouv. art. 1375) et 1326 (C. civ. nouv. art. 1376) sont écartées au profit d'un formalisme tatillon Exception Même si elle est rarement exercée, faute pour la caution de pouvoir discuter le contenu du contrat, la liberté des conventions permet aux parties de mettre à la charge du créancier des obligations majeures qui conféreront à la convention un caractère synallagmatique et entraîneront les conséquences attachées à cette qualification : résolution pour inexécution, exception d'inexécution . [...]

[...] D'autre part, il permet de comprendre une partie du régime de la garantie. Ainsi la règle de l'accessoire détermine l'existence et l'étendue de l'engagement de la caution. Tel est le sens de trois articles du Code civil selon lesquels : - Si la dette principale est nulle ou inexistante, la caution ne peut être tenue (art al. 1,) ; – la caution peut opposer aux créanciers toutes les exceptions affectant l'obligation principale, y compris celles qui sont propres au débiteur (art al tel qu'interprété par la jurisprudence) en dehors toutefois de l'incapacité. [...]

[...] Principe : caractère consensuel Le contrat de cautionnement du Code civil est parfait par le seul échange des consentements. Mais cette règle ne confère pas au cautionnement un caractère solennel qui imposerait qu'il fasse l'objet d'une forme particulière requise à peine de nullité. Il s'agit seulement d'une règle d'interprétation qui invite le juge à la vigilance lorsqu'il doit se prononcer sur l'existence d'un engagement de caution. Il ne peut le déduire d'une volonté implicite résultant par exemple de la présence de la prétendue caution lors des négociations entre le créancier et le débiteur. [...]

[...] Les caractères du cautionnement I. Les caractères variables A. Contrat unilatéral ou synallagmatique 1. Principe : caractère unilatéral Le contrat de cautionnement entre normalement dans la catégorie des contrats unilatéraux puisqu'il ne fait naître qu'une seule obligation : celle de la caution envers le créancier, ce dernier se limitant à accepter la garantie qui lui est accordée. Une confusion de concepts est à éviter : le cautionnement est un contrat unilatéral puisqu'il suppose un accord de volonté entre le créancier et la caution et non un acte unilatéral — c'est- à-dire un acte juridique fait par une seule personne. [...]