Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    14 fois
  • Date de mise à jour
    31/12/2018
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'exécution du contrat - publié le 18/03/2008
    Cours de 24 pages - Droit des obligations
    Par ailleurs, on a toujours des obligations principales et des obligations secondaires. Ex. contrat de vente d'un fonds de commerce : quelles sont les obligations principales : - Pour le vendeur, transmettre son fonds, - Pour l'acquéreur, payer le prix du fonds. Obligations secondaires : - Le vendeur va s'engager par une clause de non...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?