L'erreur en droit des obligations

Extraits

[...] Autrement dit, un des cocontractants avait une vision erronée sur les qualités essentielles du contrat. On parle de consentement vicié lorsque l'absence de cette erreur l'aurait amené à ne pas contracter, ou du moins, à contracter selon des conditions substantiellement différentes. Le vice de l'erreur amène le législateur à opposer deux principes fondamentaux en droit français, qui régissent la matière contractuelle : la sécurité juridique d'un côté et la justice contractuelle de l'autre. En effet, permettent trop facilement aux individus d'obtenir la nullité de leurs engagements sous prétexte qu'ils ont fait une erreur d'appréciation sur les qualités essentielles du contrat, reviendrait à porter atteinte au principe de sécurité juridique, selon lequel chacun doit respecter les obligations pour lesquelles il s'est engagé. [...]

[...] L'erreur sur la personne quant à elle correspond à une erreur d'appréciation sur les qualités mêmes d'une personne. Cette erreur ne concerne que les contrats intuitu personae (en considération de la personne). On peut donc notamment retrouver ce type d'erreur dans un contrat de travail. Le chef d'entreprise croit recruter telle personne alors que finalement il s'agit d'une autre, il pourra obtenir la nullité du contrat en raison d'un vice de consentement sur le fondement de l'erreur sur la personne. Ce type d'erreur n'est pas pris en compte dans les autres types de contrats. [...]

[...] Généralement, la jurisprudence de la Cour de cassation tend à retenir cette conception subjective. Il existe cependant deux conditions fondamentales afin qu'un individu puisse se prévaloir de la nullité d'un contrat en raison de l'erreur sur la substance : il faut d'une part que l'erreur porte sur un élément déterminant pour le consentement de la personne et d'autre part, que l'importance de cet élément ait été également connue par l'autre contractant. Autrement dit, l'autre partie au contrat devait également savoir que le critère remis en cause était essentiel et déterminant pour obtenir le consentement de la personne. [...]

[...] L'erreur en droit des obligations En droit français, un contrat est formé lorsque l'on peut démontrer l'existence d'un consentement entre les parties. Ce consentement correspond à la volonté de ces parties de s'engager contractuellement afin de créer des effets de droit. Cette volonté se matérialise généralement instantanément lors de la rencontre d'une offre et d'une acceptation. Lorsque l'offrant reçoit l'acceptation, on considère que le contrat est formé, les parties se sont engagées, elles doivent alors respecter leurs obligations. Il existe cependant trois hypothèses dans lesquelles le consentement ne sera pas valable, puisque touchées de l'un des vices suivants : la violence, l'erreur ou encore le dol. [...]

[...] II - Les erreurs permettant d'obtenir la nullité du contrat Il existe en droit français, deux types d'erreurs peuvent être utilisés par le contractant afin d'obtenir l'annulation d'un contrat : l'erreur sur la substance et l'erreur sur la personne. Dans la pratique contractuelle, l'erreur que l'on retrouve le plus souvent est l'erreur sur la substance. Cette dernière correspond à une erreur sur la qualité essentielle de l'objet du contrat, et qui correspond également à une qualité déterminante pour le consentement des parties. La doctrine a longtemps hésité entre une vision objective et une vision subjective de l'erreur sur la substance. La vision objective revient à considérer que l'erreur porte sur la matérialité même de la chose. [...]