L'erreur en droit des obligations

Extraits

[...] Toutes les erreurs ne sont donc pas prises en compte et ne permettent pas au cocontractant d'obtenir la nullité du contrat. Il convient dans un premier temps que toutes erreurs considérées comme inexcusables ne seront pas un argument valable pour obtenir l'annulation de l'engagement, quand bien même l'erreur porterait sur les éléments essentiels du contrat. Cette condition signifie qu'elle ne sera pas prise en compte, l'erreur qui est issue d'un manque de vigilance grossier de la part du contractant. Ces notions sont appréciées de manière concrète par le juge, qui regardera alors notamment si la personne était en mesure de pouvoir connaître la réalité. [...]

[...] Le vice de l'erreur doit donc être confronté à une obligation de vigilance. Donc première condition, seule une erreur excusable peut être prise en compte par le juge pour annuler le contrat. De même, l'erreur qui porterait sur la valeur du bien vendu ne peut pas être prise en compte. Autrement dit, un individu qui ferait une mauvaise appréciation de la valeur du bien, ne pourrait pas ensuite obtenir la nullité du contrat de vente sous prétexte qu'il a payé un prix qui ne correspondant pas à la valeur réelle du bien. [...]

[...] L'erreur sur la personne quant à elle correspond à une erreur d'appréciation sur les qualités mêmes d'une personne. Cette erreur ne concerne que les contrats intuitu personae (en considération de la personne). On peut donc notamment retrouver ce type d'erreur dans un contrat de travail. Le chef d'entreprise croit recruter telle personne alors que finalement il s'agit d'une autre, il pourra obtenir la nullité du contrat en raison d'un vice de consentement sur le fondement de l'erreur sur la personne. Ce type d'erreur n'est pas pris en compte dans les autres types de contrats. [...]

[...] Généralement, la jurisprudence de la Cour de cassation tend à retenir cette conception subjective. Il existe cependant deux conditions fondamentales afin qu'un individu puisse se prévaloir de la nullité d'un contrat en raison de l'erreur sur la substance : il faut d'une part que l'erreur porte sur un élément déterminant pour le consentement de la personne et d'autre part, que l'importance de cet élément ait été également connue par l'autre contractant. Autrement dit, l'autre partie au contrat devait également savoir que le critère remis en cause était essentiel et déterminant pour obtenir le consentement de la personne. [...]

[...] Autrement dit, un des cocontractants avait une vision erronée sur les qualités essentielles du contrat. On parle de consentement vicié lorsque l'absence de cette erreur l'aurait amené à ne pas contracter, ou du moins, à contracter selon des conditions substantiellement différentes. Le vice de l'erreur amène le législateur à opposer deux principes fondamentaux en droit français, qui régissent la matière contractuelle : la sécurité juridique d'un côté et la justice contractuelle de l'autre. En effet, permettent trop facilement aux individus d'obtenir la nullité de leurs engagements sous prétexte qu'ils ont fait une erreur d'appréciation sur les qualités essentielles du contrat, reviendrait à porter atteinte au principe de sécurité juridique, selon lequel chacun doit respecter les obligations pour lesquelles il s'est engagé. [...]