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Cours en Droit des obligations

276 résultats

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19 juil. 2019

Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat

Cours de 88 pages - Droit des obligations

Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous nous intéresserons aux accords...

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25 juin 2019

Les conditions de formation du contrat

Cours de 16 pages - Droit des obligations

La capacité juridique désigne la pleine aptitude d'un sujet de droit à être titulaire de droits et d'obligations. Cette capacité est indispensable pour contracter. Selon le Code civil, toute personne peut contracter si elle n'en a pas été déclarée incapable par la loi. La capacité juridique...

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25 juin 2019

Présentation générale du droit des obligations

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Il faut préciser que le droit des obligations c'est l'ensemble des règles qui vont s'appliquer à une personne quand elle est contrainte d'agir. C'est donc le droit qui s'applique quand une personne a une obligation au sens juridique du terme. C'est un ensemble de règles, elles ne s'appliquent...

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26 févr. 2019

Cours de droit des contrats spéciaux et technique contractuelle - Vente, bail et contrat d'entreprise

Cours de 96 pages - Droit des obligations

Le terme de "technique contractuelle" renvoie à tout ce qui est rédactionnel dans le droit des contrats, c'est la manière dont on rédige le contrat, avec les clauses dont on y insère. Le droit des contrats spéciaux n'existe pas en tant que tel parce qu'il n'y a pas "un droit des contrats...

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24 févr. 2019

Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

Cours de 205 pages - Droit des obligations

Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement des...

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26 Janv. 2019

Le dol comme vice de consentement en droit des obligations

Cours de 2 pages - Droit des obligations

Selon le Code civil français, la validité d'un contrat suppose l'existence d'un consentement entre les parties au contrat. Ce consentement correspond à leur volonté de s'engager contractuellement. Le consentement fait son apparition lors de la rencontre d'une offre et de son acceptation. Dans...

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25 Janv. 2019

L'erreur en droit des obligations

Cours de 2 pages - Droit des obligations

En droit français, un contrat est formé lorsque l'on peut démontrer l'existence d'un consentement entre les parties. Ce consentement correspond à la volonté de ces parties de s'engager contractuellement afin de créer des effets de droit. Cette volonté se matérialise généralement instantanément...

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25 Janv. 2019

La nécessité du consentement en droit des obligations

Cours de 2 pages - Droit des obligations

En droit français, pour que le contrat puisse être formé entre deux parties, il est nécessaire de pouvoir observer l'existence d'un consentement. Ce dernier peut se définir comme étant l'accord de volonté, passé entre au moins deux personnes, visant à créer des effets de droit. Généralement, ce...

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27 déc. 2018

L'exécution du contrat

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Le contrat valablement formé, doit-être exécuté puisque c'est le but recherché par les parties. Les effets du contrat sont régis aux articles 1199 et suivants, on distingue les effets du contrat entre les parties et les effets à l'égard des tiers, des parties et du juge. Selon le pape directeur...

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30 Sept. 2018

Les variétés du cautionnement

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Le cautionnement conventionnel, judiciaire ou légal - Si le cautionnement procède toujours d'un contrat entre la caution et le créancier, il est tout de même possible de le qualifier de légal, conventionnel ou judiciaire. Il faut se placer en amont de sa naissance pour s'intéresser à son fait...

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30 Sept. 2018

L'extinction du cautionnement par voie accessoire

Cours de 2 pages - Droit des obligations

D'évidence, le cautionnement s'éteint en cas de paiement de la dette garantie par le débiteur. La règle s'applique au paiement proprement dit, mais aussi à la dation en paiement et à la compensation entre ce que le créancier doit au débiteur, laquelle peut être invoquée même par la caution...

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30 Sept. 2018

Les caractères du cautionnement

Cours de 2 pages - Droit des obligations

Le contrat de cautionnement entre normalement dans la catégorie des contrats unilatéraux puisqu'il ne fait naître qu'une seule obligation : celle de la caution envers le créancier, ce dernier se limitant à accepter la garantie qui lui est accordée. Une confusion de concepts est à éviter : le...

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30 Sept. 2018

L'obligation de la caution envers le créancier

Cours de 3 pages - Droit des obligations

L'étendue de la dette finalement payée par la caution peut dépendre de nombreux événements. On sait déjà que la caution simple peut, à certaines conditions, opposer au créancier le bénéfice de discussion ou le bénéfice de division. Parfois, la caution pourra être déchargée partiellement ou...

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29 Mars 2018

Concession exclusive et exclusivité territoriale

Cours de 2 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un contrat généralement marqué d'exclusivités réciproques, le concédant supporte une exclusivité de fourniture et d'exclusivité territoriale, le concessionnaire peut quant à lui être tenu d'une exclusivité d'approvisionnement. Une définition plus complète est donnée au point 151 des...

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21 Mars 2018

La classification en fonction du fait générateur de l'obligation

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Dans cette approche, on va prendre en compte la source du rapport d'obligation entre le créancier et le débiteur. A partir du Code civil, on distingue 4 sources d'obligations : - Les obligations contractuelles - Les obligations légales - Les obligations quasi contractuelles - Les...

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21 Mars 2018

Droits des obligations - La classification d'une obligation en fonction de son contenu

Cours de 3 pages - Droit des obligations

On va ainsi distinguer d'une part selon que l'objet de l'obligation est unique ou complexe et d'autre part distinguer selon la nature du compte tenu de l'obligation. On dit que l'obligation est complexe lorsqu'elle a plusieurs objets. L'obligation complexe amène la distinction entre l'obligation...

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07 Mars 2018

Droit des obligations : l'existence du consentement

Cours de 2 pages - Droit des obligations

Une proposition de contracter ne constitue une offre au sens juridique que si elle est suffisamment ferme et précise. L'offre est considérée comme ferme lorsqu'elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Tel n'est pas le cas de l'offre qui est assortie de réserve. Il...

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23 Oct. 2017

L'accomplissement de la prestation principale par l'entrepreneur

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Il y a des règles générales et des règles spéciales. Après les articles 1710 et suivants du Code civil, il y a peu de règles sur le contrat d'entreprise en général, les véritables règles ne concernent que le contrat de construction. Donc, il faut aller vers le droit commun des obligations. Les...

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23 Oct. 2017

La notion de lésion

Cours de 3 pages - Droit des obligations

Cette notion permet de traiter la question de la justice contractuelle, appréhendée avantsa réforme par un article 1118. Cet article a été repris et modifié dans le nouvel article 1178 qui dispose que "Dans les contrats synallagmatiques, le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause...

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23 Oct. 2017

La notion de contrat civil

Cours de 8 pages - Droit des obligations

Les contrats civils sont des contrats spéciaux et souvent sont englobés dans une catégorie plus large les contrats spéciaux civils et commerciaux. Pour comprendre les contrats spéciaux civils, il faut voir les oppositions qui traversent la notion. La première est l'opposition des règles...

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23 Oct. 2017

La distinction de la vente avec les principaux contrats nommés

Cours de 3 pages - Droit des obligations

La donation comme la vente est un contrat translatif de propriété, mais la différence réside dans le fait que la donation est en principe un contrat unilatéral à titre gratuit où celui qui donne est mû par une intention libérale, il n'attend pas le versement d'un prix. Il y a tout de même un...

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23 Oct. 2017

La chose dans le contrat de vente

Cours de 6 pages - Droit des obligations

L'article 1163 nouveau du Code civil dispose que "L'obligation a pour objet une prestation présente ou future, celle-ci doit être possible et déterminée ou déterminable", et donc, lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages/relations antérieures des parties, sans qu'un...

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29 juin 2017

Les préjudices découlant de la rupture abusive

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Pour définir la notion de rupture abusive, il peut apparaître opportun de s'intéresser à une autre notion : celle des pourparlers contractuels. En effet, avant de conclure le contrat définitif, il sera possible pour les parties au futur contrat de procéder à des négociations pré-contractuelles,...

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22 déc. 2016

Les conditions de la cession de créance

Cours de 6 pages - Droit des obligations

Elle résulte d'une convention bipartite à laquelle n'interviennent en principe que le cédant et le cessionnaire. À l'image de tous les contrats, cette convention est subordonnée à des conditions de validité. Une fois franchi le cercle du cédant et du cessionnaire, la cession intéresse aussi...

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12 déc. 2016

Droit des contrats civils - Les effets du mandat

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Il faut distinguer le contrat de mandat et l'opération de mandat... Comme la plupart des prestataires, il a connu un accroissement des obligations qui lui sont imputées. L'obligation d'information , de conseil et la reddition des comptes... Est-il possible pour le mandataire de se substituer à...

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12 déc. 2016

Droit des contrats civils - La formation du mandat

Cours de 3 pages - Droit des obligations

L'acte juridique doit être déterminé. Le Code civil distingue deux types de mandats : mandat spécial / général. La distinction entre les deux : le mandat est spécial lorsqu'il porte sur des actes particuliers. Le mandat est général lorsqu'il est donné pour gérer toutes les affaires du...

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12 déc. 2016

Droit des contrats civils - Le mandat

Cours de 2 pages - Droit des obligations

C'est une opération qui désigne un mécanisme de représentation, d'intermédiation. Le mandat est un outil économiquement important, car il permet à une personne de conclure une multitude de contrats. S'agissant des entreprises commerciales, la base du mandat est un ressort fondamental de...

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07 déc. 2016

Droit des contrats civils - Les obligations du vendeur

Cours de 31 pages - Droit des obligations

Le texte du Code Civil prévoit dans l'article 1603 que le vendeur a deux obligations principales : délivrance et garantie. Le texte lui-même ouvre la section des effets du contrat en prévoyant la possibilité d'introduire des obligations accessoires. Il s'agit donc d'une liste ouverte d'obligations.

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07 déc. 2016

Droit des contrats civils - Les obligations de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise

Cours de 5 pages - Droit des obligations

La teneur de l'obligation principale implique de plus grandes difficultés d'analyse que celle d'un vendeur, car la prestation du vendeur est la même, quel que soit le contrat de vente. Mais pour un contrat d'entreprise dans l'exécution de la prestation il y a une sous-qualification du contrat...

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07 déc. 2016

Le contenu de la vente en droit des contrats civils

Cours de 15 pages - Droit des obligations

La vente n'échappe pas à des questions relatives à son contenu. Parler du contenu du contrat c'est s'interroger sur l'objet et la cause au sein du contrat. Le projet de réforme du droit contrat devrait transformer la manière dont est conçu le contenu du contrat, il supprimera la cause, mais ne...