La responsabilité - publié le 05/04/2025

Extraits

[...] Le commettant s'exonère de sa responsabilité s'il établit que son préposé a agi hors de s fonctions, sa ns autorisation et à de s fins étrangères à se s attribu tions. Arrêt ch.crim. 16/2/19 33: 3 conditions cumulatives. Les effets de la responsa bilité des commett ants Arrêt ass.plén., 2000: un pilote d'hélicoptère avait répandu des produits chimiques au mauvais endroit. La Cour d'appel admet que le pilote aurait dû s'assurer des conditions météorologiques avant de répandre ces produits et avait donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité. Arrêt ass.plén. [...]

[...] La jurisprudence recherche la faute avec une plus grande liberté (arrêt de la première chambre civile du 27 janvier 2004). Il peut s'agir d'u ne faute dans l'exécution d'u n contrat, celui qui a aidé ou incité à la faute contractuelle engage sa responsabilité délictuelle à l'égard de la faute dans l'exercice d'u n droit. Normalement, le titulaire d'u n droit devrait pouvoir l'exercer sans limite. Cependant, on admet qu'i l n'existe pratiquement pas de droit discrétionnaire ou absolu, se faisant un droit peut être mis en œu vr e au préjudice: théorie de l'abus de droit et on trouve la théorie relative à celle-ci. [...]

[...] Cependant, la faute commise va exonérer le responsable et on se cale partage va se faire en fonction de la gravité des fautes respectives, si on estime que la victime est responsable à hauteur de de son propre dommage, elle ne sera préparé que de du dommage qu'elle a subi. La question qui s'est posée a été de savoir si les prédispositions de la victime étaient susceptibles de rompre le lien de causalité. Lorsqu'on est borgne, une personne qui est déjà bornge quand on lui fait perdre son deuxième deuxième œ il, est-ce qu'on va indemniser la perte d'un œ i l ou la perte de la vue? [...]

[...] La Cour décide qu'est responsable celui qui était gardien au moment de l'accident. Les effets Le régime général de la responsabilité du fait des choses fait peser la responsabilité sur le gardien de la chose. C'est un régime de responsabilité sans faute, de sorte que le gardien ne peut s'exonérer en montrant qu'il n'a a commis aucune faute. La seule manière pour lui de s'exonérer, outre de montrer qu'il n'avait pas la garde est que celle-ci a été transférée à une autre personne. [...]

[...] La responsabilité pèse sur le gardien de l'animal, qui a causé un dommage. Initialement, il s'agissait d'un régime de responsabilité pour faute, le propriétaire pouvait s'exonérer, en montrant qu'il n'avait commis aucune faute. Désormais, depuis un arrêt de la deuxième chambre civile du 5 mars 1953, la Cour de cassation applique à cette responsabilité, les mêmes règles que celles applicables dans le régime de responsabilité du fait des choses. La présence de ce régime s'explique par l'histoire, car il a été introduit par le codificateur à une époque où il n'existait pas de régime général. [...]