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Thème juridique : Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

Nos documents

Filtrer par :

07 Mars 2024

La faute est-elle toujours l'unique fondement de la responsabilité pénale ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité - du latin respondere, répondre - désigne l'obligation de répondre de ses actes. La responsabilité pénale connote l'idée de blâme : l'auteur de l'infraction ne mérite la peine accompagnant l'infraction que dans la mesure où il peut...

30 juin 2023

La responsabilité pénale des personnes morales : marché public et fusion-absorption

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, la personne « ciblée » est le ministre des Transports qui est un fonctionnaire, donc un agent public au sens de l'article 432-11 du Code pénal. Le ministre a donné le marché public à la société de Martin en échange de l'octroi d'une contrepartie financière et...

03 juil. 2023

Les cas d'irresponsabilité pénale

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

1er cas pratique : Des membres d'une association écologiste se sont introduits dans le centre nucléaire de Fessenheim pour alerter le gouvernement sur le vieillissement du parc nucléaire et ses conséquences. L'un des manifestants, Charles, est décédé après avoir été plaqué au sol et...

16 avril 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mars 2023 - L'obligation d'entendre les experts en cas d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale

Après avoir accouché, Mme [E] est allée se reposer chez ses parents. Cependant durant ce séjour, elle a poignardé son neveu de 10 ans, sa nièce de 4 ans et son fils de 6 semaines, causant la mort du premier. Elle a été mise en examen et placée en détention provisoire le 26 décembre 2020, puis...

23 juin 2023

La responsabilité pénale liée au traitement des données de santé récoltées par les objets connectés

Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

Ce document propose un plan détaillé pour rédiger un écrit sur la responsabilité pénale liée au traitement des données de santé récoltées par les objets connectés.

07 févr. 2023

La responsabilité pénale d'une personne ayant laissé partir un tiers alcoolisé au volant de son véhicule

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Trois amis, Pierre, Paul et Jacques passent le réveillon ensemble. Ces derniers avaient prévu de rester dormir chez Paul après la soirée. Cependant, Jacques, après une soirée arrosée et donc très alcoolisé, décide contrairement à ce qui avait été prévu de ne pas rester dormir chez son ami. En...

18 avril 2023

La personne physique délinquante : existence et disparition de la responsabilité pénale personnelle

Cours - 5 pages - Droit pénal

L'idée, ici, est que la responsabilité pénale d'un individu peut être recherchée sur la base d'un comportement qu'il a eu à titre personnel, mais ce comportement délinquant n'a pu être mis en évidence que parce qu'un tiers, autrui, a lui-même commis un fait...

12 juil. 2023

La responsabilité pénale de personnes physiques et de personnes morales

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Vlad Imir est le chef d'une prospère entreprise, Décap Tout, comprenant en plus de lui-même, son adjoint et deux employés. L'activité de la société est centrée vers le service de nettoyage, et notamment la vaisselle utilisée lors d'évènements. Cette petite activité tourne toute seule...

10 Oct. 2023

La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023

Cours - 103 pages - Droit pénal

Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...

11 juil. 2023

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 avril 2021, 20-80.135, affaire Halimi - Est-ce que la consommation de stupéfiants entraînant l'abolition du discernement est une cause d'irresponsabilité pénale ? - Introduction et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

L'article 122-1 du Code pénal dispose que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Cet article important en droit pénal en ce qu'il...

18 déc. 2023

Dans quelle mesure la faute antérieure peut-elle compromettre l'irresponsabilité pénale d'un individu face à des troubles psychiques lors de la commission d'une infraction ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

« La loi pénale ne punit pas les pensées, elle n'atteint que les actes pervers », énonçait E. Trébutien, dans son Cours élémentaire de droit criminel de 1878. Cette maxime demeure d'une pertinence inaltérée, mais elle rappelle que le travail du législateur doit être complété par...

12 juil. 2023

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 18/03/2023

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Ce document contient 2 cas pratiques concernant la responsabilité de la personne morale d'une entreprise et de ses représentants en cas de blessures ou d'homicide involontaires sur un salarié.

25 juil. 2023

Responsabilité pénale - Les faits justificatifs de l'infraction

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Ce document est un cas pratique en droit pénal concernant les faits justificatifs et la responsabilité d'une infraction.

16 Oct. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2006 et 29 janvier 1921 - La responsabilité pénale

TD - 6 pages - Droit pénal

Un salarié de la société Sollac Lorraine a marché sur une plate-forme qui a malheureusement cédé sous son poids, car ayant été laissée à l'abandon pendant plusieurs années, était devenu fragile à cause de la rouille. Malheureusement, ceci a entraîné une chute mortelle pour le salarié. Son...

18 Janv. 2023

La responsabilité pénale du chef d'entreprise - publié le 17/01/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Albert, chef d'entreprise, met une camionnette à disposition de son salarié pour ses déplacements professionnels, véhicule qui aurait dû être soumis au contrôle technique depuis le mois de mars 2019. Au mois de novembre 2019, le salarié est impliqué dans un accident de la circulation au...

04 juin 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 31 octobre 2017, n° 16-83.683 - La responsabilité pénale de la personne morale

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal

Ce document propose un plan détaillé qui servira de base pour commenter l'arrêt du 31 octobre 2017 de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

18 mai 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 avril 2023, n° 22-83.355 - La responsabilité pénale d'un médecin complice d'escroquerie aggravée - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

La CPAM a déposé une plainte contre l'un de ses assurés, Monsieur D. M. médecin, qui avait perçu des prestations indues grâce à des arrêts de travail frauduleux établis par Monsieur I. L. Ce dernier a été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis, une amende de 8 000...

02 Nov. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 1956 - Un mineur peut-t-il voir sa responsabilité pénale engagée par la seule commission matérielle d'une infraction en l'absence de discernement ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

La question de la responsabilité des mineurs en matière pénale fait, encore aujourd'hui, l'objet de grand nombre de débats. La Commission Varinard avait même déposé un rapport en 2008 avec des propositions visant à apporter des réformes aux mesures contenues dans le texte de...

19 mai 2023

Quel est le régime des différentes causes objectives d'irresponsabilité pénale ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Il découle du principe de légalité qu'un comportement ne peut être considéré comme infractionnel si la loi dispose qu'en des circonstances particulières, ce comportement perd son caractère infractionnel. Ces circonstances dans lesquelles le comportement perd son caractère infractionnel...

12 mai 2023

La responsabilité pénale internationale des dirigeants existe-t-elle véritablement en droit international ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

La responsabilité pénale de l'individu ne pose aucun problème lorsque la justice pénale nationale poursuit les individus responsables d'infraction que celle-ci soit définie par le droit national ou international. En revanche, le problème surgit lorsqu'il...

10 Mars 2023
odt

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale - publié le 15/02/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

1er cas : le 5 novembre 2021 Joseph, père de Nathan, l'agresse sans raison légitime avec un couteau. Il lui assène plusieurs coups et lui cause une dizaine de plaies superficielles et une plaie profonde sur le bras. Nathan réussit alors, voyant le prochain coup de couteau arriver, à attraper...

09 Mars 2023

De quelle manière le législateur et la jurisprudence ont progressivement autonomisé la responsabilité pénale des personnes morales ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale constitue l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. La personne morale, elle, se définit comme une entité dotée de la personnalité juridique lui permettant notamment d'être elle-même...

21 mai 2023

La responsabilité pénale doit-elle être renforcée pour dissuader plus efficacement le traitement illégal des données de santé récoltées par les objets connectés ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Le traitement illégal des données de santé récoltées par les objets connectés est une infraction qui doit être source d'une forme de responsabilité renforcée. La vulnérabilité contentieuse de cette technologie évolutive et les risques d'atteinte liés au stockage et à...

23 Nov. 2022

Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 juin 2021 - L'irresponsabilité pénale pour état de nécessité - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Ce document comporte une fiche de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation datant du 15 juin 2021 et portant sur l'irresponsabilité pénale pour état de nécessité. Un plan accompagne la fiche.

29 août 2022

Responsabilité pénale et trouble mental

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 122-1 fait état : « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Loi Taubira 15 août 2014 : «?la personne qui est atteinte au moment...

02 août 2022

Les causes de l'exonération de la responsabilité pénale : cas des agents de sécurité

Mémoire - 8 pages - Droit pénal

En droit civil classique, de nombreuses branches sont imprégnées par les principes du droit de la responsabilité, qui tâche de rendre justice aux agents ayant subi un dommage, à travers la reconnaissance de la personne qui est coupable de celui-ci, dite « responsable », et de la réparation...

21 avril 2022

Les irresponsabilités subjectives en droit pénal - Est-il possible d'utiliser la contrainte pour exonérer la responsabilité pénale d'une femme enceinte qui s'est garée sur une place invalide ?

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, une femme, qui arrive à terme de sa grossesse dans quelques semaines a des nausées et des petites contractions, celle-ci décide d'aller voir sa sage-femme puisque son mari travaille. Cependant, alors qu'elle est au volant de son véhicule, celle-ci s'est soudain sentie...

30 juin 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 janvier 2008 - Responsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Une citoyenne s'est heurtée à la tête le 30 juillet 2003, en se baignant, sur un muret immergé non signalé qui avait pour fonction de séparer les deux bassins. De fait, la citoyenne s'est fracturée deux vertèbres et présente une tétraplégie en lien avec l'accident. Dans cette situation, ce qui...

09 Sept. 2022

Le discernement est-il une condition nécessaire à la mise en place de la responsabilité pénale du mineur ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le Code pénal de 1810 subordonna la responsabilité pénale du mineur à la preuve établie de son discernement. Les juges devaient rechercher si le mineur en cause avait agi ou non avec une perception suffisante et donc une liberté d'action à même de justifier le prononcé d'une...

29 Oct. 2022

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 24/10/2022

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Deux éléments doivent être réunis pour retenir la responsabilité pénale d'une personne : - La culpabilité : situation d'une personne qui se voit reprocher l'élément moral d'une infraction, soit au titre de l'intention en portant atteinte à une valeur sociale...