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 Droit commercial

Droit commercial

Droit commercial

Nos documents

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02 avril 2010

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 17 mars 1981 - le domaine du droit commercial

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Il s’agit d’un arrêt de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 17 mars 1981. L’arrêt traite des actes de commerce accomplis par une association personne civile, et plus particulièrement de la théorie de l’accessoire civil subjectif. Un...

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21 juin 2016

Droit commercial - Le bail commercial

Cours de 16 pages - Droit des affaires

La propriété commerciale : Le droit au renouvellement du bail commercial conféré par le statut. C’est un droit de propriété classique mais force de ce droit. Le locataire n’a pas de droit sur l’immeuble mais son bail sera renouvelé à l’issu...

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08 Oct. 2012

Les notions élémentaires de Droit commercial

Cours de 5 pages - Droit des affaires

[...] Lorsque le commerçant a un conjoint, cela doit être précisé aux tiers. Quel que soit le régime matrimonial choisi, chaque époux peut donc avoir l'activité qu'il souhaite et percevoir ses gains et salaires, mais il doit participer aux charges du mariage. Chacun des époux engage donc par ses...

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10 juil. 2009

Introduction au droit commercial : le bail commercial

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Afin d’exercer son activité commerciale, le commerçant a besoin d’un local commercial. Soit il est propriétaire des murs dans lesquels il développe son activité soit il ne l’est pas et dans ce cas il devra signer un contrat de location avec le propriétaire des murs :...

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29 juil. 2010

Droit commercial : commerçant individuel, bail commercial, etc.

Cours de 10 pages - Droit des affaires

3 catégories de commerces : - Les actes de commerces par nature : objectifs commercial : activité financière, industrielle ou intermédiaire. - Les actes de commerces par la forme : Ce sont des actes commerciaux quelque soit la personne qui a conclut qu'elle soit commerçante ou non. - Les...

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29 févr. 2020

Cours de droit commercial : les contrats commerciaux

Cours de 3 pages - Droit civil

Un contrat est commercial lorsqu’il porte sur un objet commercial ou lorsqu’une des parties le concluant est commerçante. Il existe ainsi un nombre relativement important de contrats commerciaux. Voici quelques exemples de contrats commerciaux reconnus et définis par la...

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12 déc. 2008

La concurrence en droit commercial

Cours de 22 pages - Droit de la concurrence

La concurrence est une situation dans laquelle les acteurs économiques sont libres d'offrir des biens et des services sur le marché, et de choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services. La concurrence est le fruit de la tradition libérale française qui a émergé au...

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23 avril 2010

Droit commercial : la contre passation

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

En Droit commercial, le mode majeur d'extinction d'une obligation cambiaire est le paiement. Faute de paiement, le banquier va alors disposer d'un recours cambiaire appelé contre passation en vue d'obtenir le remboursement. La contre passation est depuis longtemps un problème...

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23 avril 2017

Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés

Cours de 72 pages - Droit des affaires

Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la...

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04 févr. 2006

La définition de la sous-traitance dans le droit commercial

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

De plus en plus utilisée dans tous les secteurs en vertu d'avantages économiques et techniques, la sous-traitance est un contrat spécifique qui met en jeu trois acteurs: le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le sous-traitant. Le régime juridique défini en droit commercial met en...

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20 déc. 2007

Résumé de cours de droit commercial

Cours de 254 pages - Droit des affaires

Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.

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11 Nov. 2009

Les clauses de non-concurrence en droit commercial

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Serra définissait les clauses de non-concurrence comme "l'engagement que prend contractuellement un commerçant de s'abstenir d'une certaine activité qui ferait concurrence à celle de son cocontractant" (Y. SERRA, La non-concurrence en matière commerciale, sociale et civile, D1991). La...

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21 juin 2016

Droit commercial - La notion de fonds de commerce

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Pas de définition légale. Le législateur s’y intéresse pour en régler la vente, le nantissement etc. C’est pour définir l’assiette du privilège du vendeur qu’il a énuméré les éléments essentiels du fonds de commerce. Le fonds de commerce peut être défini comme un ensemble...

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20 Janv. 2009

Historique du droit commercial

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit privé comprend le droit civil qualifié de droit commun. Les autres droits sont d'exceptions car créés par exception du droit civil, dont ils se sont démarqués. Comparaison avec un arbre : le tronc représente le droit civil et les branches sont...

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15 Janv. 2009

Le caractère du droit commercial

Dissertation de 1 pages - Droit autres branches

Le droit commercial c'est le droit des commerçants et des opérations commerciales. Il doit permettre l'exercice du commerce et satisfaire les besoins du commerce (...)

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09 Mars 2006

Introduction au droit commercial

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Fiche très claire de droit commercial qui répond à trois questions : Qu'est ce que le droit commercial? ; Quel est le caractère du droit commercial? ; Quelles sont ses sources?

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16 déc. 2009

Droit commercial général : tribunaux de commerce, distribution commerciale, etc.

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le droit commercial ? C'est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. C'est un peu plus complexe lorsque l'opération est passée entre le commerçant et son client non...

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21 mai 2008

Le droit commercial : actes de commerce, tribunaux de commerce,...

Cours de 54 pages - Droit des affaires

Cours de Droit commercial se penchant sur les actes de commerce, la notion de commerçant, etc.

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13 Sept. 2007

Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises

Cours de 52 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la...

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12 Sept. 2007

Cours de droit commercial sur l'identification du commerçant

Cours de 8 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial sur l'identification du commerçant.

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12 Sept. 2007

Cours de droit commercial - Le bail commercial (L3)

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial sur le bail commercial. Nombreux sont les commerçants qui ne sont pas propriétaires des locaux dans lesquels ils exercent leur commerce : ils louent ces locaux. La location est formalisée par le contrat de bail commercial.

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10 juil. 2007

Cours de droit commercial - publié le 10/07/2007

Cours de 66 pages - Droit des affaires

Cours complet et exhaustif de droit commercial et plus particulièrement une introduction au droit commercial.

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01 juil. 2007

Cours de droit commercial

Cours de 93 pages - Droit des affaires

Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux...

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04 févr. 2013

Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics

Cours de 95 pages - Droit des affaires

Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu’on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d’une part les commerçants et d’autre part les opérations commerciales. Le...

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07 mai 2009

Droit commercial général

Cours de 26 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est un sous-ensemble du droit des affaires : ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des commerçants. Les commerçants sont toutes personnes qui accomplissent des actes de commerce. L’exercice du commerce reste soumis à certaines...

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20 Nov. 2006

Fallait-il recodifier le droit commercial ainsi que l'a fait l'ordonnance du 18 septembre 2000 ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Une mystification. Un monstre. Voilà les termes dont le Nouveau Code de commerce a été affublé par Dominique Bureau, Nicolas Molfessis. En effet, l'arrivée du Nouveau Code de Commerce a suscité la réaction de nombreuses plumes de la doctrine. La nouvelle codification a été accueillie...

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15 mai 2020

Cas pratiques en droit commercial international

Cas Pratique de 4 pages - Droit international

Cet ensemble de cas pratiques en droit commercial international traite notamment de la question de la validité d'une clause, de l'arbitrage, de la loi à appliquer. Les deux cas pratiques sont énoncés puis résolus grâce à une série de questions.

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05 mai 2010

Cour de cassation, 15 novembre 2005 - le domaine du droit commercial

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Nous sommes en présence d'un arrêt de la Cour de cassation, en date du 15 novembre 2005. Cet arrêt nous invite à nous interroger sur les conditions d'application du droit commercial au conjoint d'un commerçant et plus précisément sur la question de la solidarité en cas de...

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31 mai 2010

Le perfectionnement du droit commercial dans le monde romain

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Les Romains ont beaucoup emprunté à d’autres. Mais ils ont eu le mérite de transformer une partie de leurs emprunts en sortant de l’aspect purement pratique qui était celui des autres peuples de l’Antiquité y compris les Grecs. Les Romains ont théorisé (classé par catégorie,...

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09 févr. 2016

Définition et aperçu historique de la notion de droit commercial

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est un droit de professionnels, un droit qui concerne les commerçants. Cela nous concerne dès lors qu'on exerce une activité professionnelle. Le droit des affaires est un droit spécial car la vie des affaires nécessite des règles...