Droit commercial - La propriété commerciale
Cours - 16 pages - Droit des affaires
La propriété commerciale désigne le bail commercial dans lequel le commerçant va louer les locaux qui sont nécessaires pour l'exploitation de son activité. En pratique, le commerçant n'est pas propriétaire de l'immeuble dans lequel il exploite son fonds de commerce et le bail...
Droit commercial - Les acteurs du commerce
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Qu'est-ce que c'est une activité commerciale ? Quels en sont les critères ? En la matière, la jurisprudence a beaucoup aidé à délimiter les contours. Le législateur a repris dans le code de commerce les éléments jurisprudentiels. Les éléments distinguant les activités commerciales des...
Droit commercial - Les opérations qui portent sur le fonds de commerce
Cours - 7 pages - Droit des affaires
La vente du fonds de commerce est une opération économique très importante et aussi dangereuse. C'est parfois l'essentiel du patrimoine du commerçant. Pour l'acquéreur, elle a une valeur considérable aussi. Donc, le législateur est attentif et de nombreuses règles le régissant sont...
Introduction au droit commercial - publié le 14/05/2026
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est un droit très varié qui concerne les problématiques internes des entreprises. Ici, il s'agit uniquement du droit commercial, c'est le droit de l'activité des commerçants au sens large (patrimoine et activités, droits,...
Droit commercial - Les obligations des commerçants
Cours - 13 pages - Droit des affaires
L'exercice du commerce doit satisfaire un certain nombre de conditions préalables relatives à des conditions de capacité ou d'absence d'incompatibilité. Ces règles ont été adoptées afin de protéger le commerçant lui-même contre les risques inhérents à l'activité commerciale, mais...
Droit commercial - L'activité commerciale
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Le droit commercial s'est adapté au fil des siècles pour faire face aux évolutions économiques, technologiques, sociales, environnementales... Mais l'héritage du passé garde quand même un certain nombre de principes qui perdurent. (...) Le droit commercial est...
Droit commercial - Les actes de commerce - publié le 14/05/2026
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Le document résout 6 cas pratiques parmi lesquels se trouvent les suivants : Marc est passionné de cuisine. Il décide d'ouvrir un restaurant à Nantes. Il achète souvent des produits alimentaires auprès de grossistes et les transforme en plats qu'il vend à sa clientèle. Son voisin Paul...
Droit commercial - Les contrats constitutifs de l'activité commerciale
Cours - 11 pages - Droit des affaires
La vente commerciale est le plus usuel des contrats. C'est en concluant des contrats de vente que le commerçant qui réalise des actes d'achat revente (par nature) va pouvoir développer son commerce (ce sont des actes de commerce par nature). Ils peuvent être conclus entre commerçants...
Droit commercial - Les propriétés industrielles
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques) partagent plusieurs traits fondamentaux qui les distinguent des droits réels ordinaires tout en les rapprochant des droits d'auteur. Il faut savoir qu'en matière internationale, les...
Droit commercial - Le fonds de commerce et son exploitation
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Dans l'exploitation du fonds de commerce, la situation la plus courante est celle où le propriétaire du fonds de commerce va exploiter directement, soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale. C'est lui qui se chargera des formalités de l'exploitation de fond....
Droit commercial - Le régime de l'acte
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
La SAS BAINETHON est une concession automobile très réputée dans le Tarn-et-Garonne, car elle propose à la vente différents modèles de voitures historiques sportives. [...] Le mois dernier, CAPUCINE, une jeune formatrice en informatique de Toulouse, a acheté auprès de la concession un modèle...
Le droit commercial peut-il retrouver une véritable unité grâce à la recodification, ou bien doit-il assumer sa décodification comme le reflet inévitable d'une complexité liée aux échanges économiques contemporains ?
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
La décodification semble se définir comme un processus inverse à la codification. Là où, dans la codification, il y a un rassemblement ordonné de règles, la décodification part dans un sens contraire en causant une perte de cohérence, d'unité de règles juridiques d'une matière. Des lois,...
La notion de clientèle est-elle toujours utile en droit commercial ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Il est coutume de dire que, dans la vie courante et commerciale, "le client est roi". La notion de client/clientèle n'est pas nouvelle et intervient également dans le droit. Peut-on alors dire que le législateur traite la clientèle comme une reine en lui accordant des privilèges et une...
Droit commercial - Le patrimoine du commerçant
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Pour être qualifié d'entrepreneur individuel/commerçant, il faut donc exercer une activité professionnelle indépendante, agir en son propre nom, avoir une certaine autonomie de gestion et de risque, puisqu'il s'agit d'une activité exercée sous une responsabilité. Cela entraine...
Droit commercial et des sociétés
Fiche de révision - 7 pages - Droit des affaires
Ce document comporte quatre fiches de révision de niveau L2 pour réviser pour les partiels de droit commercial et des sociétés.
Les origines du droit commercial
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Selon l'article 34 de la Constitution de la Ve République, « les principes essentiels du régime de propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales » sont établis par la loi. La loi établit également les principes concernant les garanties essentielles accordées...
Droit commercial
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Le commerce dans son sens juridique général consiste à acheter, revendre ou mettre son industrie ou ses services à disposition dans un but lucratif. De manière générale, à travers cette définition, le commerce est l'activité économique, ce qui signifie a contrario que les activités non...
Questions résolues en droit commercial : le bail commercial et les actes commerciaux
TD - 2 pages - Droit des affaires
Ce document contient des questions corrigées portant sur le bail commercial et les actes commerciaux par accessoire.
Dans quelle mesure l'action en requalification représente-t-elle un enjeu dans le droit commercial, qui peut engendrer certaines dérives de celui-ci ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Dans sa décision datant du 16 novembre 2022, la Cour de cassation a effectué un revirement de jurisprudence au sujet de la rupture fautive et de la définition de l'agent commercial. Elle a apporté des clarifications au statut d'agent commercial en affirmant que «...
Domaine du droit commercial : les actes de commerce et les commerçants
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Le Code de commerce ne donne pas de définition générale de l'acte de commerce, mais il énumère les actes que l'on considère comme commerciaux par eux-mêmes, dans son article L110-1, soit à raison de leur objet, soit en raison de leur forme. Toutes les activités qui ne sont pas considérées...
Introduction au droit commercial - publié le 14/09/2023
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires ou droit de l'entreprise est une notion plus large que le droit commercial. Le droit des affaires comprend le droit commercial, le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, le droit de la...
Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients....
L'histoire du droit commercial - publié le 11/08/2023
Fiche de révision - 3 pages - Droit des affaires
Ce document comporte un résumé schématique portant sur l'histoire et l'évolution du droit commercial.
Droit commercial - Sources, conditions, encadrement
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est défini comme étant le droit applicable à certaines personnes, que l'on appelle les commerçants, et est aussi applicable à certaines opérations juridiques que l'on qualifie d'actes de commerce. - Le droit commercial doit être...
L'évolution du droit commercial dans l'espace OHADA
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le droit commercial comme ensemble de règles matérielles est l'ensemble des règles juridiques qui ont pour objet de régir les personnes commerçantes (définition subjective du droit commercial) et les activités et actes de la vie commerciale (définition objective du...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du...
droit commercial - publié le 13/01/2020
Fiche de révision - 26 pages - Droit autres branches
fiches de révision cours de droit commercial, elles sont valables pour l'année 2019-2020.
Droit commercial - publié le 01/04/2020
Cours - 38 pages - Droit des affaires
On peut observer que le droit commercial intéresse essentiellement le professionnel dans son activité de commerce. Il est un droit d'exception par rapport au droit civil qui constitue le droit commun et se distingue aussi du droit de la consommation,...
Droit commercial et droit des sociétés
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés traite de l'exercice d'une activité économique par une personne morale (la société) et non plus une personne physique (le commerçant ou l'artisan). Ce sont les règles qui régissent les sociétés, celles qui résultent d'un contrat par lequel deux ou...
La notion de commerçant en droit commercial
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Plan détaille sur la notion de commerçant en droit commercial. La question est de savoir si la notion de commerçant est encore actuelle, dépassée, avec ou sans avenir.
