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Présentation des particularités des immeubles en droit commercial. Il explique donc la façon dont les immeubles sont régis par le droit commercial ainsi que les exceptions les concernant.
Nous sommes en présence d'un arrêt de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 17 mars 1981. Cet arrêt apporte des précisions sur les conditions de la commercialité des actes effectués par une association dans le cadre de l'exploitation d'un établissement...
Le droit commercial, régissant les pratiques des affaires, est né précisément de la pratique des affaires. Ce document réalisé à partir de notes prises en cours donne les bases du droit commercial. Document de 1500 mots.
Le droit commercial est traditionnellement défini comme le droit applicable aux commerçants et aux opérations de commerce. Cest une notion ambiguë, et la doctrine propose deux conceptions pour définir son domaine dapplication. Elle qualifie la conception...
Dans un monde virtuel, le droit commercial aurait la particularité simple de se définir comme le droit applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Pour autant, dans la réalité, le domaine dapplication du droit commercial repose sur une notion par...
En 1807, la France a adopté le projet dun Code de commerce qui est entré en vigueur en 1808. Inspiré du Code de Colbert, il fut lobjet de nombreuses critiques car il était incomplet, se contentait de reproduire le droit antérieur et navait pas prévu la Révolution...
Le terme "commerce" est utilisé dans plusieurs domaines juridiques tels le droit des contrats (emploi du commerce juridique), le droit commercial international (droit des échanges à travers les frontières) ou encore dans son acception technique (le droit...
Le droit civil étant inadapté à leurs besoins, les commerçants ont dû se créer un droit sur mesure. Mais ce droit est une branche du droit privé qui nest plus spécifique aux commerçants. Cette notion laisse aujourdhui place à une conception plus générale :...
En droit français, il existe un ensemble de règles baptisé « droit commercial ». Ces règles ont été codifiées à lépoque de Napoléon Ier, dans le Code du commerce de 1807. Ce document est destiné essentiellement aux étudiants qui suivent un cursus nécessitant la...
Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. Cest le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre daffaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes...
Cet arrêt en date du 29 juin 2006, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation traite du délai de prescription applicable aux actions en nullité des actes imparfaitement commerciaux. En lespèce, un couple a contracté un prêt auprès dune société de crédit, ayant la...
Il sagit dun arrêt de rejet en date du 11 mars 2008, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Larrêt traite des conditions dapplication des règles dérogatoires du droit commercial aux artisans. Un salarié a donné sa démission à la société...
Nous sommes en présence d'un arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 29 juin 2006. Cet arrêt apporte des précisions sur le régime juridique de prescription de l'action en nullité des actes mixtes, c'est-à-dire des contrats conclus entre un commerçant et un...
M. X, salarié de lentreprise Technigaz entretien, donne sa démission et sinstalle à son compte en qualité de plombier chauffagiste. Son ancien employeur lassigne en justice devant le tribunal de commerce aux fins de cessation dagissements de concurrence déloyale. M. X se...
Le droit commercial a navigué entre deux besoins : la souplesse et la sécurité. La sécurité a longtemps dominé voire gommé le besoin de souplesse. Avant la Révolution, c'est le besoin de sécurité qui a prévalu. Le droit commercial est tout sauf un droit libéral...
Le droit commercial sapplique aux activités industrielles et commerciales au sens courant. Il sapplique à toutes les opérations qui concernent la production, circulation et distribution des richesses. Le droit commercial ne régit pas toute...
Le droit privé des affaires est le droit commercial. Cest une branche de droit privé du droit civil. Cest le droit de la vie économique. Le droit qui sapplique aux échanges économiques est en premier lieu le droit...
Sur un plan juridique, le commerce est la circulation et la distribution de la richesse mais c'est aussi tout ce que la loi qualifie de commercial. Le droit commercial est le droit de l'activité commerciale (...)
Fiches détaillées de Droit commercial sur les actes de commerces, idéales pour les révisions, niveau DUT. Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? Les différentes catégories d'actes de commerce ? Leur régime juridique ? La théorie des actes mixtes ?
Le droit commercial est avant tout un droit né de la pratique des affaires, apparu pour la première fois au Moyen Age dans certaines villes indépendantes d'Italie (Gênes, Venise, Florence, Pise), dirigées par des commerçants, marchands ou banquiers (les consuls).Ils...
- Le droit commercial a pour but de faciliter la capacité des opérations juridiques en simplifiant le formalisme- En matière commerciale, la preuve est libre : possibilité de prouver une opération commerciale par tous les moyens différents du droit civil ou seule la preuve...
Le droit privé se définit comme l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercial est une partie du droit privé. Le droit civil en est une aussi. Le droit civil est considéré comme le droit...
En France, les règles pour régir la vie économique remontent au Moyen-âge. Dès l'origine, elles présentent des spécificités car la vie commerciale est différente de la vie civile.Deux conceptions coexistent :- La conception objective : Selon celle-ci, le droit commun est l'ensemble des...
La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux...
Le Droit commercial est le Droit qui traditionnellement s'applique aux commerçants c'est à dire aux professionnels du commerce, et aux actes de commerces (activités commerciales et contrats commerciaux). Il a affirmé son autonomie par rapport au Droit civil (planche...
Définition classique du terme droit commercial :C'est la référence au droit qui régit les commerçants entendu comme commerce local du village. C'est une définition trompeuse.Définition nouvelle du droit commercial :Le droit commercial englobe le...
Section 1 : L'évolution historique du droit commercial Dans l'antiquité, il existait certaines règles et institutions du droit commercial mais il n'y avait pas un corps de règles, pas de véritable droit commercial. Dans le droit romain, dont est...
Le DC est une construction dhistoire issue de la pratique, du besoin dorganiser les échanges, de donner un cadre juridique à lactivité éco. Le DC sest forgé des instruments propres à assurer le bon fonctionnement de la vie des affaires. Cela sexprime dans la...
Le droit commercial est lensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans lexercice de leur activité professionnelle. Cest donc la partie de droit privé qui régit le commerce. Le droit commercial est un droit professionnel...
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au...