Droit commercial - règles et principes de la vie des affaires
Cours - 75 pages - Droit des affaires
On peut considérer que les principales règles qui gouvernent la vie des affaires obéissent à deux principes juridiques essentiels: - la liberté du commerce et de l'industrie, - la propriété des biens intellectuels. La liberté du commerce et de l'industrie trouve son origine dans des textes...
Le droit commercial - publié le 20/06/2014
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Avant l'apparition du code de commerce, on est sur une origine datant du Moyen Âge, dans le cadre des échanges internationaux et des foires de commerce, d'où la nécessité d'encadrer et d'organiser cela. C'est à cette époque qu'apparaît la lettre de change. Ces grandes foires et ces échanges...
Une introduction au droit : hiérarchie des normes, les juridictions en France, le droit commercial
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Le droit définition : Les règles du jeu de la vie en société. On a tous des rapports avec les autres, donc il faut respecter des lois. On sanctionne ceux qui dérogent ces règles. Collectivité : Toute collectivité impose des règles à ses membres. La collectivité peut être : - Un Etat - Un...
Droit commercial : le fonds de commerce et les contrats portant sur le fonds de commerce
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Il faut avoir en tête que le fonds de commerce ce n'est pas l'immeuble, ce n'est pas le local dans lequel le fonds est exploité. Le fonds de commerce n'est pas un immeuble ! Le fonds de commerce c'est un bien incorporel. C'est un bien qui est lui-même composé d'un certain nombre d'éléments....
Les éléments du droit commercial marocain
Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires
L'intérêt du droit : => Ce qui caractérise une règle de droit c'est qu'elle est sanctionnable. => Le droit est un ensemble de règles de conduite obligatoires parce qu'elle s'impose aux individus par leurs contraintes Etatiques. (Droit objectif) =>...
Le droit commercial : le fonds de commerce et le bail commercial
Fiche - 1 pages - Droit civil
Le fonds de commerce est un bien incorporel groupant les éléments immobiliers corporels ou incorporels mis en œuvre par le commerçant pour créer et conserver la clientèle. Les éléments corporels sont : Matériels de commerce ou industriel : marchandises, stocks, produits finis, matières...
Droit commercial : le règlement des litiges commerciaux
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Ils soulèvent des problèmes techniques qui impliquent d'être technicien pour trancher le litige. Dans la pratique, ces litiges doivent être tranchés le plus rapidement possible, surtout de trancher de manière discrète. Bien souvent les parties en litiges souhaitent maintenir des relations...
Le chef de produits en droit commercial
Cours - 29 pages - Droit des affaires
Désigne le fait, pour deux ou plusieurs personnes, de se rapprocher en vue de préparer la conclusion d'un futur contrat dont les parties envisagent l'ensemble, le contenu et les modalités. Il s'agit de la phase préparatrice au cours de laquelle les partenaires précisent leurs objectifs et...
Définition du commerçant en droit commercial
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
L121-1 : le commerçant est la personne qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. La personne qui exerce des actes de commerces sans respecter la formalité de l'activité est quand même commerçante, elle est soumise au statut de commerçant mais ne bénéficie pas des...
Les apports romains au droit commercial ?
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel que l'on peut aujourd'hui le fréquenter. Chaque fois que l'on parle de droit commercial, il faut circonscrire ce droit dans une aire, une aire économique. C'est un droit qui...
Droit des sociétés et droit commercial
Étude de cas - 32 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants, aux commerçants et aux non-commerçants à l'occasion d'un acte de commerce, et enfin pour régler le sort des entreprises en difficulté. Il existe deux conceptions du droit commercial. 1re :...
Le droit commercial général au Sénégal
Cours - 33 pages - Droit des affaires
Il n'est pas simple de dire ce qu'est le droit commercial, car cette matière se trouve encore à la recherche de son identité. Le mot « commerce » a un sens usuel diffèrent de son sens périodique ou économique. Dans le langage courant le commerce entre les hommes désigne simplement...
Le droit commercial : le droit qui régit les commerçants et les opérations commerciales
Cours - 48 pages - Droit des affaires
Le Droit commercial est une branche du droit privé qui régit les commerçants et les opérations commerciales. Les commerçants: associés de certaines sociétés, concurrents entre eux, cocontractants... On a des relations avec le droit public et l'autorité...
Droit commercial : le commerçant et l'entreprise
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Dans le langage du droit commercial, le mot commerçant désigne le négociant ou l'industriel travaillant à titre individuel. La profession de commerçant est la forme élémentaire de l'exercice du commerce la plus fréquente également. En France, les entreprises individuelles...
Cours de synthèse en droit commercial
Cours - 28 pages - Droit des affaires
En droit civil, le régime probatoire est réglementé. Les modes de preuve sont hiérarchisés et on trouve une prédominance de la preuve écrite. En matière commerciale, il faut aller vite. Les parties n'ont pas le temps de se ménager une preuve écrite. Le droit commercial...
Fiche sur l'histoire du droit commercial
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
C'est au 18ème que le terme de commerce fait son apparition dans le vocabulaire juridique. Toutefois, son histoire remonte à l'antiquité (code d'Hammourabi). Mais le droit commercial contemporain puise ses racines au moyen âge. C'est au 12ème, avec la renaissance du...
Quelle est la légitimité d'une codification en droit commercial ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Jean-Baptite Treilhard juriste et homme politique français du 19e siècle disait : « on ne peut comparer le Code civil, qui établit des règles universelles, avec le Code de commerce qui ne concerne qu'un certain genre d'affaires et de personnes ». Effectivement, le Code de commerce n'a...
Droit commercial des entreprises en difficulté, commentaire d'arrêt, com., 27 mars 2012
TD - 3 pages - Droit des affaires
Avec le temps, le droit des procédures collectives a perdu le caractère strictement répressif qui était à l'origine le sien. Il a désormais avant tout une fonction économique, qui est de trouver une solution à la défaillance du débiteur afin de sauvegarder l'entreprise et les emplois qui y...
Droit privé des affaires : le droit commercial
Cours - 41 pages - Droit des affaires
Droit ancien, plus ancien que le droit des affaires. Il a commencé à exister réellement à partir du XIIe siècle. On a commencé à voir apparaitre des règles pour les mécanismes liés au commerce (échange contre de l'argent). On a vu apparaitre la comptabilité, censée donner une...
Le domaine, l'histoire et les sources du droit commercial
Cours - 19 pages - Droit des affaires
UN DROIT : - des activités commerciales et des opérations : Le droit commercial est dérogatoire au droit civil. Dans le droit commercial, des branches spécifiques : droit de la finance, droit des transports... grande spécialisation; faut...
Liberté d'entreprendre, Fondements et Règles du Droit Commercial, Opérations juridiques de l'entreprise
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Liberté du commerce et de l'industrie. Possibilité pour fondateurs et exploitants d'entreprises d'exercer librement l'activité économique de leur choix selon les modalités qui leur conviennent compte-tenu des réglementations imposées par les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics ne peuvent pas...
Le droit commercial : la commercialité de l'entreprise
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est un terme plutôt restreint puisqu'il peut s'entendre comme la partie du droit relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants. Mais cette vision du droit commercial restreinte s'est élargie par la suite. Elle...
Cours complet de Droit commercial - publié le 25/03/2013
Cours - 150 pages - Droit autres branches
Le droit commercial est un droit spécifique que l'on oppose volontiers au droit civil des obligations. Il va donc falloir savoir reconnaitre le droit commercial. Qu'est ce que le droit commercial ? Qu'est ce qui le distingue du droit...
La délimitation juridique de la sphère commerciale et les biens du droit commercial
Cours - 26 pages - Droit des affaires
Définition : Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. (sauf act. libérales/artisans) Les sources : - début : usages et coutume. - Code de commerce (1807 et recod. en 1999). - Code civil régit des...
La compétence du droit commercial, Cass. Com., 15 janvier 2008
TD - 3 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'un arrêt rendu le 15 janvier 2008 par la chambre commerciale de la Cour de cassation relatif à la compétence du droit commercial, notamment lorsque se pose la question de savoir si l'acte juridique litigieux est de nature civile ou commerciale. Le 8 octobre...
Fiche récapitulative sur la sphère commerciale et les biens du droit commercial
Fiche - 27 pages - Droit des affaires
Définition : Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. (sauf actions libérales / artisans) Les sources : début : usages et coutume Code de Commerce (1807 et recod. en 1999) Code civil régi des choses...
Le droit commercial et les actes de commerce
Cours - 4 pages - Droit des affaires
En droit privé, il existe deux sorte d'actes : les actes civils et les actes de commerce, ces derniers constituant un type particulier d'actes de droit privé. La distinction entre actes civils et actes de commerce présente des intérêts multiples. Le droit commercial...
Yves Reinhard, Sylvie Tomasset-Pierre, Cyril Nourissat, Droit commercial: le conjoint du commerçant
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Le mariage a pour effet de restreindre les pouvoirs des époux sur certains biens, il faut donc en principe en informer les tiers. Mais faisant priver le respect de la vie privée, l'ordonnance du 6 mai 2005 et le décret du 9 mai 2007 ont supprimé du registre du commerce et des sociétés toute...
Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics
Cours - 95 pages - Droit des affaires
Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu'on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d'une part les commerçants et d'autre part les opérations commerciales. Le Droit des affaires...
Droit commercial: les opérations et instruments de crédits et de paiements
Cours - 90 pages - Droit des affaires
Le commerce de l'argent, c'est-à-dire l'ensemble des activités qui ont pour objet l'argent à titre professionnel (transport, prêt, change), est concomitant à l'apparition même de l'argent sous forme de monnaie. C'est ainsi que sous l'Antiquité, existaient des...
