Les principes du droit commercial
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur les principes du droit commercial. Contient essentiellement le principe de liberté, principe de simplicité et le principe de moralité qui régit la vie des affaires.
Le droit commercial et l'économie
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un plan détaillé sur la notion de droit commercial et l'économie. Il permet de comprendre si ce sont des termes proches ou bien complétement à opposés.
Droit commercial approfondi - Cour de cassation, chambre commerciale, 17 septembre 2013, n° 12-17.657 ; 16 décembre 2014, n° 13-24.161 ; 27 septembre 2016, n° 14-29.278 ; 28 février 2018, n° 17-10.289 et 20 mars 2019, n° 17-27.527 - Droit commercial approfondi - Résumés d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
Ce document vous aidera à lire et comprendre les arrêts en droit commercial approfondi. Vous y trouverez des références d'arrêts à utiliser dans des dissertations ou des commentaires avec leurs résumés.
Droit commercial : la prescription
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Paul est le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) spécialisée dans le transport de touristes sur des bateaux de croisière sur le Rhin. Sa société a fait l'acquisition d'un bateau de croisière le 15 juin 2015, et a versé 90 % du prix d'acquisition en 2015. Le...
Le droit commercial : fiches d'arrêts et cas pratique
TD - 9 pages - Droit des affaires
Madame TELE est fondatrice, associée unique, gérante et exploitante de l'EURL TRAVAIL. La gérante, de même que l'EURL, est domiciliée à Aix-en-Provence. Madame TELE est également présidente de la SAS DYNA. Madame TELE et la société TRAVAIL cèdent, le 1er mars 2021, la totalité des actions...
Droit commercial : le droit des contrats
Cours - 3 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats est une partie du droit commercial qui régit les relations entre les parties à un contrat. Il définit les droits et obligations des parties en cas de violation d'un contrat et prévoit les procédures pour faire respecter ces droits et...
Une impossible définition du droit commercial et de ses frontières
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est un droit commun dans lequel on retrouve le droit commercial et une grande partie du droit civil. Le droit des affaires se définit comme étant des règles qui régissent la vie dans l'entreprise. De nos jours, le droit...
Cas pratique corrigé en droit commercial - La remise en cause du contrat de cession du fonds
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Une gérante majoritaire d'une SARL détient 60 % des parts de la société. L'objet social de cette société est d'exploiter un fonds de commerce de vente de fleurs en plastique ainsi que tout autre fonds de commerce de vente de fleurs. Elle décide de vendre le fonds (y compris le bail...
Introduction au droit commercial
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Le droit commercial se définit par l'ensemble de règles de droit privé qui s'appliquent d'une part à une catégorie particulière de personnes physiques ou morales (les commerçants), et d'autre part qui s'appliquent à des opérations particulières (opérations...
Les sources et institutions du droit commercial
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Selon la pyramide de Kelsen, il y a des sources supranationales au droit commercial. En droit commercial, il y a une multitude de conventions hors du droit de l'UE : Vienne, La Haye, Genève (moyens de paiement, chèque, lettre de change, billet à ordre)...
Cas pratique en droit commercial
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Lors de sa visite le 20 septembre 2019 au stand GEPO du salon de l'auto, Monsieur Gaston, chauffagiste, a été séduit par un très beau véhicule utilitaire présenté à 25.500 euros. Il l'achète le 12 novembre 2019 à l'Etablissement GEPO, concessionnaire de la marque, qui se trouve à côté de chez...
L'imitation en droit commercial
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'article 10 bis alinéa 3 de la Convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 dispose que : "tous faits quelconques de nature à créer une confusion par n'importe quel moyen avec l'établissement, les produits ou l'activité...
Cas pratique corrigé de droit commercial - La transmission des contrats de travail au repreneur
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
Le 24 avril 2017, Madame FIÈVRE et Monsieur PI, chef étoilé, concluent un contrat de location-gérance pour l'exploitation, par ce dernier, d'un restaurant de cuisine moléculaire. Le fonds se situe dans la rue principale de GORDES, petit village touristique. Le 2 juillet 2019, Monsieur PI...
Cas pratique corrigé de droit commercial
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Madame de Corner est une architecte marseillaise réputée. Ses deux associés ont décidé, avec elle, de rééquiper totalement le cabinet avec du mobilier contemporain. Pour ce faire, elle sollicite un de ses amis, Monsieur Vertigo, qui commercialise les produits des plus grands éditeurs de meubles...
Le dénigrement en droit commercial
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une entreprise, ses dirigeants, son personnel, ses produits, ses services ou sur l'ensemble d'une profession dans un but commercial : la vider de sa clientèle et en faire profiter les concurrents. Jurisprudence : pour qu'il y ait...
Questions en droit commercial et exemple d'analyse d'un arrêt de la chambre commerciale du 2 novembre 2016
TD - 3 pages - Droit des affaires
La lettre de change est un instrument de paiement, c'est également un acte de commerce par lequel le créancier va charger, dans une relation triangulaire, un débiteur de régler une somme à un tiers. Il y a en effet trois acteurs : le tireur, le tiré, le porteur. Cet effet de commerce est...
Cas pratique corrigé en droit commercial - La rémunération d'un gérant passif
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
M. Marcel est associé gérant d'une SARL. Ses trois soeurs sont coassociées, ils disposent chacun de 25% du capital et des droits de vote. M. Marcel n'a pas été rémunéré pour ses fonctions de gérant pour l'année 2020. Ses coassociées refusent qu'il soit payé, invoquant sa...
Cours de droit commercial : les contrats commerciaux
Cours - 3 pages - Droit civil
Un contrat est commercial lorsqu'il porte sur un objet commercial ou lorsqu'une des parties le concluant est commerçante. Il existe ainsi un nombre relativement important de contrats commerciaux. Voici quelques exemples de contrats commerciaux reconnus et définis par la loi : le...
Introduction au droit des affaires - Le droit commercial et comment entreprendre
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Selon l'INSEE, l'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. L'INSEE ne réfère qu'à un code NAF (nomenclature des activités française). Avec cette définition, je...
Cas pratiques en droit commercial international
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Cet ensemble de cas pratiques en droit commercial international traite notamment de la question de la validité d'une clause, de l'arbitrage, de la loi à appliquer. Les deux cas pratiques sont énoncés puis résolus grâce à une série de questions.
Introduction au droit commercial - publié le 22/06/2019
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le droit commercial régit les activités économiques lucratives par lesquelles on entend tirer un bénéfice régulier. Le droit est applicable aux entreprises, mais pas forcément que les entreprises commerciales (aussi entreprises artisanales et activités libérales). Le...
Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire que...
L'origine du droit commercial en France
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il convient dans un premier temps de se pencher sur les origines du droit commercial puis de s'intéresser dans un deuxième temps à son application à partir de la Révolution. Le droit commercial est le droit régissant les activités des commerçants...
Introduction au droit commercial - publié le 23/07/2019
Cours - 64 pages - Droit autres branches
Le concept commercial est jugé peu adapté à l'examen des règles qui concernent les échanges économiques. Des règles qui avant étaient propres aux commerçants ont été étendues aux non-commerçants (crédit ; assurance). Il y a donc une mutation des frontières entre professionnels et...
Droit commercial - Le commercant et le fond de commerce
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Dans la conception traditionnelle, c'est le droit du commerçant. C'est aussi le droit de l'acte de commerce, de l'activité exercée. Le droit commercial s'applique aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi qu'aux contrats et aux opérations du commerce....
Cas pratique de droit commercial - Les actes de commerce
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Un individu est commerçant à Versailles. Il exploite un magasin de disques avec son épouse institutrice qui ''aide durant son temps libre. Le commerçant commande régulièrement sa marchandise à une société, considérée comme étant son fournisseur. Le commerçant règle la commande avant...
Le droit commercial approfondi
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le droit commercial, ou droit commercial approfondi, renvoie à un certain rapport au regard du commerce de biens matériels ou immatériels, physiques ou non, qu'il s'agisse en ce sens d'une vente ou d'un achat de ceux-ci. Au sens des dispositions...
Fiche de droit commercial - publié le 28/11/2018
Fiche de révision - 19 pages - Droit autres branches
Georges Ripert était juriste et homme politique. Il a effectué des travaux en droit maritime, civil et commercial. Il a mis a jour le manuel de Plagnol. Il a fait l'objet d'une controverse, car il a travaillé sous Pétain. Pour Ripert, l'avènement du capitalisme date de...
Fiches complètes de droit commercial : définitions, évolutions, sources
Fiche de révision - 35 pages - Droit des affaires
En 1994, l'OMC décide de réduire les aides à l'exportation commerciale avec l'Union européenne. Les entreprises sont souvent à l'origine des commerçants qui réussissent, qui les portent à s'implanter à l'étranger (délocalisation), pour faire circuler les richesses ou revendre leur...
Droit commercial : évolutions, sources, acteurs
Cours - 83 pages - Droit des affaires
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives...
