Le commentaire d'arrêt est un exercice pour lequel la méthodologie est primordiale. Par ailleurs, organiser et retranscrire sa pensée sont des compétences professionnelles primordiales pour communiquer avec les autres. Ainsi, le choix du plan est une étape incontournable et très importante de votre devoir.
Étapes préalables
Les principes généraux d'un bon plan
Quelques plans applicables à diverses situations
Étapes préalables
Avant de vous lancer corps et âme dans la réflexion de votre plan, prenez le temps de lire l'arrêt plusieurs fois. Vous pouvez dédier environ 15 minutes à cette étape. La première fois vous servira à bien comprendre l'arrêt, et donc à éviter les hors-sujet : ne vous encombrez pas de prises de notes, mais vous pouvez éventuellement surligner les éléments clés. Lors de la deuxième lecture, ajoutez des annotations dans la marge et finissez de surligner les éléments importants.
Une fois cette première étape réalisée, notez toutes vos idées au brouillon, puis, toujours au brouillon, réalisez la fiche d'arrêt. Cela devrait à nouveau vous prendre environ 15 minutes. Pour rappel, une fiche d'arrêt comprend :
- les faits, exposés chronologiquement ;
- la procédure, c'est-à-dire les étapes menant à l'arrêt ;
- les prétentions, autrement dit, les moyens ;
- le problème qui se pose, en reformulant l'opposition entre les deux parties avec du vocabulaire juridique ;
- le dispositif proposé par la Cour de cassation, le Conseil d'État, ou la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).
Les principes généraux d'un bon plan
Vous l'aurez compris au titre de cette partie, il n'existe pas de plan miracle pour faire un commentaire d'arrêt. Il existe tout de même quelques règles générales à respecter.
Premièrement, votre plan doit se composer de deux parties, elles-mêmes divisées en deux sous-parties chacune. Cette vision binaire est la plus répandue et la plus conseillée, car elle permet de respecter la concision qui vous est demandée. Votre plan doit aussi bien évidemment répondre à votre problématique.
Deuxièmement, le développement se base sur les trois mots « magiques » : le sens, la valeur et la portée. Il vous faudra donc les identifier. Dans le cas contraire, vous risqueriez de tomber dans la dissertation, ce qui est ici hors sujet.
- Le sens vise à expliquer le raisonnement de la juridiction. Pour cela, il faut comprendre la question à l'origine de cet arrêt. Cette question fait l'objet d'un réel débat et ne présente généralement pas de réponse simple, c'est pour cela qu'elle a fini à la Cour de cassation.
- La valeur désigne une analyse critique du raisonnement qui a mené à l'arrêt. Vous pouvez utiliser des arguments juridiques, économiques et sociétaux. En apportant une critique en lien avec l'équité et la morale, vous pourrez distinguer votre copie des autres.
- La portée désigne l'impact de cet arrêt sur le droit. Pour un arrêt ancien, il s'agira d'exposer la critique, positive ou négative, qu'il a reçue. Pour un arrêt récent, on vous demandera un pronostic. Lors de cette étape, vous devrez aussi distinguer s'il s'agit d'un arrêt de principe ou d'un arrêt de droit.
Ensuite, faites un brainstorming. Notez toutes les idées au brouillon : ce que vous avez relevé de l'arrêt et vos connaissances correspondantes.
Enfin, surlignez les idées pour les regrouper et former un plan.
Troisièmement, il ne faut pas négliger les titres des parties et sous-parties. En effet, ces derniers doivent apparaître dans votre rédaction, ils doivent donc être soignés. Vos titres doivent être :
- parlants, évitez les titres bateaux ;
- autant que possible de même longueur, et plutôt courts ;
- de formulation identique ou opposée : les titres doivent se répondre ;
- sans verbe conjugué ni de point, car il ne s'agit pas d'une phrase ;
- sans forme exclamative ou interrogative ;
- complets, ils ne doivent pas scinder une phrase en deux parties.
Vous devez montrer au correcteur que vous avez compris l'arrêt rien qu'en lisant les titres. Ce dernier a en effet une démarche inverse à la vôtre : il lira les titres avant votre développement, et doit donc comprendre votre raisonnement sans lire la partie rédigée.
Quelques plans applicables à diverses situations
Dans certains cas, le plan peut vous être donné indirectement. Par exemple, si l'arrêt propose deux moyens, ou pose deux questions de droit, cela correspondra à vos deux parties.
Dans le cas contraire, et si vous êtes en réelle panne d'inspiration, une solution reste le plan type ci-dessous, efficace en toute circonstance :
I/
A) Contexte juridique, législatif et jurisprudentiel, avec une définition des termes
B) Le sens : expliquez les solutions proposées par la Cour de cassation
II/
A) La valeur : expliquez ce qui a amené à cette décision (cela requiert des connaissances personnelles)
B) La portée : questionnez-vous sur les conséquences et les perspectives de l'arrêt
En dernier recours, il existe aussi d'autres plans types, généralement utilisés dans d'autres domaines que le droit, par exemple le plan pratique (I/ Théorie II/ Pratique), le plan chronologique (I/ Avant l'arrêt II/ Après l'arrêt) ou encore le plan manichéen (I/ Avantages II/ Inconvénients et Limites).
