Le rôle de la police administrative
Le sujet invite à développer la définition de la mission de la police administrative et à s'intéresser aux enjeux auxquels est confrontée la police administrative :
- Depuis longtemps, le Conseil constitutionnel a consacré le rôle de protecteur du juge judiciaire en matière de liberté individuelle. Cependant la conception actuelle de la liberté individuelle étant restrictive, c'est le juge administratif et notamment la police administrative qui a pour rôle d'assurer cette protection.
- Dans un contexte d'insécurité, l'ordre public est au coeur des débats politiques contemporains, la mission de la police administrative devient centrale puisque ses fonctions peuvent être résumées comme la surveillance générale, le rétablissement de l'ordre public et la prévention des infractions routières.
- La police administrative constitue par son rôle et son activité un paradoxe important puisqu'elle a pour but de préserver l'ordre public, d'éviter des atteintes à la sécurité publique, la sécurité et la tranquillité publique et pour ce faire, elle exerce une activité limitative de liberté.
- Afin de définir la police administrative, il faut la relier à l'ordre public, lequel a pu être défini par Maurice Hauriou comme : « au sens de la police (...) l'ordre matériel et extérieur, la police n'essaye pas d'atteindre les causes profondes du mal social elle se contente de rétablir l'ordre matériel, elle ne poursuit pas l'ordre moral dans les idées sinon elle verserait dans l'oppression des consciences. La morale relève d'autres institutions que la police. ». Cette définition traduit bien la distinction avec la police judiciaire qui permet la répression d'infractions pénales définissant ainsi les valeurs sociales à protéger.
- La police administrative est liée dans sa compétence et dans ses actes à la définition de l'ordre public. Cependant, cette notion d'ordre public est susceptible d'évolutions et ses composantes ont été modifiées par la jurisprudence administrative dans une volonté de protection accrue des administrés en ajoutant notamment la notion de dignité humaine qui peut dans certains cas être restrictive de libertés individuelles.
La distinction entre la police judiciaire et la police administrative
Ce sujet permet d'éclaircir la différence entre la police judiciaire et la police administrative, de démonter leur possible complémentarité et d'appréhender leurs interactions potentielles :
- La police judiciaire permet la poursuite des auteurs d'infractions pénales tandis que la police administrative assure une mission de prévention de trouble à l'ordre public.
- Tandis que la distinction entre la police administrative et la police judiciaire s'opère sur l'existence d'un lien avec une infraction pénale, elle s'avère en pratique beaucoup plus compliquée puisqu'une situation peut souvent mêler une mission administrative et une mission judiciaire.
- La police administrative est liée par son caractère préventif sans lequel les mesures qu'elle prend sont susceptibles d'illicéité en intervenant dans le domaine de la police judiciaire, ce qui démontre de la difficulté de cohabitation entre ces deux polices.
La création, l'histoire et le développement de la police administrative
Ce genre de sujet vise à revenir sur la création de la police administrative et son évolution que ce soit juridiquement ou législativement :
- La création de la police administrative est très empirique puisqu'elle est intrinsèquement liée au développement de l'administration. En effet, les pouvoirs de la police administrative procèdent d'une définition à la fois jurisprudentielle et de lois spéciales pour habiliter la police administrative de manière précise.
- La définition classique de la police administrative est inspirée de la pensée libérale : l'ordre public est défini de manière restrictive afin de garantir l'exercice des libertés individuelles des administrés. La police administrative avait donc vocation initialement à ne régir que des comportements collectifs et ne pas intervenir de manière individuelle. Cependant, la police administrative a de plus en plus le rôle de la protection des individus contre eux-mêmes et s'éloigne de la conception restrictive de l'ordre public.
Les caractéristiques de la police administrative
Ce sujet doit permettre de mettre en évidence les caractères particuliers de la police administrative qui sont justifiés par ses missions et par son lien avec l'administration qui possède elle-même des pouvoirs exorbitants du droit commun :
- La police administrative diffère depuis toujours des activités administratives traditionnelles tout en correspondant à une mission très particulière puisque l'exercice de la police administrative est indélégable et doit toujours s'exercer de manière gratuite. En effet, la police administrative constitue une activité régalienne de l'État qui ne doit pas être confondue avec l'exercice de la force physique par l'État.
- Étant une activité régalienne par excellence, elle revêt un caractère obligatoire ce qui démontre de son importance dans la préservation de l'ordre public. En effet, l'autorité de police administrative se doit de prendre toutes les mesures nécessaires à faire respecter un règlement de police préexistant et est dans l'obligation également d'intervenir dès lors qu'est constitué une menace à l'ordre public ou un trouble à cet ordre public.
- La police administrative disposant de pouvoirs spéciaux, les actes qu'elle prend sont de nature réglementaire et peuvent être susceptibles de recours devant le juge administratif, ce qui démontre du lien qui unit la police administrative et la justice administrative.
La distinction entre la police administrative générale et les polices administratives spéciales
Ce sujet peut permettre d'évoquer les différences entre la police administrative générale et les polices administratives spéciales tout en discutant sur l'intérêt de créer des polices administratives spéciales, leurs avantages et également leurs inconvénients potentiels :
- Avec le développement des activités industrielles, commerciales, la possibilité de porter atteinte à l'ordre public s'est fortement accrue et la police administrative pour s'adapter à ces contentieux nouveaux s'est divisée en deux parties : une police administrative générale et des polices administratives spéciales.
- Le développement de polices administratives spéciales a amoindri la force de la police administrative générale dont sont titulaires le Premier ministre, les préfets et les maires tandis que les polices administratives spéciales permettent d'agir dans des domaines très techniques comme la protection de l'environnement.
- Le Conseil Constitutionnel ne s'est pas prononcé sur l'articulation entre les pouvoirs de la police administrative générale et ceux de la police administrative spéciale qui sont, en l'absence de régimes particuliers, soumis au seul droit administratif, ce qui peut complexifier l'activité de ces polices administratives.
