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La police administrative prévient tous les jours des éventuels troubles à l’ordre public. Elle dispose à cet effet de moyens coercitifs afin de faire appliquer les décisions prisent par les autorités bénéficiant de tels pouvoirs. La notion de police...
La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l’ensemble des services qui sont chargés du maintien de l’ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les...
L’autorité publique doit tracer les limites de l'activité des particuliers en définissant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés. Il appartient au pouvoir exécutif de compléter et préciser ces prescriptions essentielles. La police...
« La garantie des Droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du...
« L’intérêt bien compris d’une démocratie commande d’élever le niveau de la police et non de l’abaisser ». C’est notamment à travers cette phrase que Célestin Hennion, préfet de police de Paris à l’initiative des célèbres Brigades du Tigre, a livré sa...
L'arrêt qui nous est soumis émane du Tribunal des conflits, il a été rendu le 12 juin 1978. En l'espèce, le 8 décembre 1972 à Melun, alors qu'un des préposés de la société Le profil sortait de la banque après avoir retiré la somme de 274 051,90 francs en vue de les transporter dans les locaux de...
Pour garantir son efficacité la police administrative et tout comme son objet l’ordre public, une notion duale. On distingue ainsi une police administrative générale garantissant les conditions indispensables à l’exercice des droits et libertés fondamentales...
Au nom de la police administrative, l’exécutif met en œuvre des prérogatives de puissance publique à l'égard des citoyens, pouvoirs susceptibles de menacer les libertés publiques. Dans l'exercice de la police, le droit s'impose à un double titre. Les actes de...
Dans un arrêt du 18 juin 2002, la deuxième chambre de la Cour Administrative d'Appel de Douai a dû se prononcer sur un litige mettant en cause la police municipale d'Amiens. En l'espèce, M. Mohamed El Mahmoun Inssi a été victime d'un accident de la circulation. Les agents de la...
De manière assez simple, on peut dire que la police administrative est une technique qui consiste à réglementer l’activité des particuliers afin d’assurer le maintien de l’ordre public. Ce que vise l’activité de police administrative, c’est...
À l’heure actuelle, le terme « police » fait essentiellement référence, dans le langage commun à l’action des forces de l’ordre soit la police judiciaire. Mais, il existe, en droit français, une autorité de police administrative. La notion de...
Cours de droit administratif traitant des notions d'ordre public, de l'état d'urgence, ainsi que de l'obéissance hiérarchique (voir sommaire) concernant la police administrative. Document d'une très bonne qualité apportant de nombreuses définitions, pour environ 9700 mots.
Cours de droit administratif (2ème licence) traitant du service public et de la police administrative.
L'activité de l'administration peut s'établir en deux ordres selon le but poursuivi : le service public et la police administrative.
Pour réagir à des problèmes contemporains menaçant l’ordre public comme la mendicité, la délinquance des mineurs ou encore les Rave parties et apéritifs géants, les maires ont pris des mesures d’interdiction au nom de leur pouvoir de police générale. Les arrêtés pris pour faire...
On peut entendre par police administrative l'ensemble des interventions de l'administration qui tendant à imposer à la libre action des personnes privées le minimum de discipline exigée par la vie en commun. Autrement dit, la police nous renvoie à l'idée qu'il ne peut pas y...
Aux termes de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la liberté tout comme la sûreté figurent au rang des « droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ». Ce faisant, cet article souligne la nécessité de concilier deux droits fondamentaux...
Après la nécessaire définition de la notion, sera vu le contrôle fait par le juge de l'utilisation par l'administration de son pouvoir de police. Enfin, un point particulier sera établi sur un aspect contemporain de l'utilisation de la police administrative dans le cadre du...
L'activité administrative , comme toute activité, peut être génératrice de dommages. Les victimes désireront que ces dommages soient réparés, mais dans quelles conditions. La théorie de la responsabilité présente une extrême importance, pratique et théorique. La possibilité d'obtenir...
L’objet de la police administrative est donc de concilier les activités des particuliers avec les exigences de l’ordre public. Cependant, la jurisprudence du Conseil d’Etat tend à ajouter des nouvelles finalités de l’ordre public à la conception classique...
La police administrative, est une activité de service public qui vise à protéger l’ordre public, et à prévenir les troubles portés à celui-ci. La police administrative a donc une mission préventive qui la différencie de la police judiciaire qui elle, est...
Vivre en société, implique des sacrifices de chacun. C'était la pensée de Jean Jacques Rousseau dans son Contrat social, chaque personne cède un peu de sa liberté en échange d’une relative « sécurité ». Les pouvoirs de police sont issus de cette « cession » de liberté, ils ont donc...
Dans un arrêt du 17 août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « pour déterminer l’étendue d’un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux,...
Les organes administratifs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la société et la sécurité publique. Il en résulte deux types d’activité : la prestation de service et la sécurité des personnes et des biens, c’est-à-dire la police administrative....
Par l’arrêt Fédération français d’Etudes et de Sports Sous-Marins pris en date du 27 mai 1983, le Conseil d’Etat rappelle que le préfet peut légalement prendre en considération, non seulement le souci de la conservation des espèces marines, mais aussi le rôle joué par les...
Les organes administratifs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la société. Il en résulte deux types d’activité : la prestation de service et la sécurité des personnes et des biens, c’est-à-dire la police administrative. L’administration est chargée...
Toute société organisée, où la libre activité des personnes qui la composent est la règle supérieure régissant cette société, nécessite absolument des limites pour ne pas que cette société organisée, civilisée, ne se transforme en un état primaire, où la force brute et animale de la loi du plus...
L’étude du droit nous amène à nous interroger sur la distinction entre la police administrative et la police judiciaire. En effet, les deux services de police ne poursuivent pas le même but. Le cas présenté ici met la lumière sur la possible difficulté à...
Cet arrêt a été rendu par le tribunal des conflits le 12 juin 1978. Le 8 décembre 1972, un préposé de la société Le Profil escorté par des policiers a retiré d'une banque la somme de 274 051,90 francs en vue de la transporter dans les locaux de la société. Des malfaiteurs se sont emparés de cette...
En l’espèce, l’Association des Commerçants Citoyens de Dol de Bretagne demandait au maire de leur commune en date du 25 juillet 2000, d’une part d’abroger sa décision du 26 juin 2000 visant à interdire la livraison et la distribution de carburant par camions-citernes...
