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La durée du mandat présidentiel

Le mandat présidentiel et plus spécifiquement la durée du mandat ont été modifiés par la réforme de 2000. Nous sommes à cette date en effet passé d'une durée de sept années de mandat (le septennat) à une durée inférieure et portée à cinq ans (le quinquennat). Qu'est-ce que cette réforme a changé ?

La durée du mandat présidentiel

Présidence de la République, Soazig de la Moissonnière

La durée initiale du mandat présidentiel : le septennat
Le quinquennat, qu'est-ce qui change par rapport au septennat ?


La durée initiale du mandat présidentiel : le septennat

Initialement et dans la même lignée que les troisième et quatrième Républiques, la durée du mandat présidentiel sous la Ve République était de sept ans.

Ce choix particulier relativement à la durée somme toute longue du mandat présidentiel s'expliquait notamment par le fait qu'il était nécessaire d'attribuer au Chef de l'État une certaine stabilité et une longévité notable dans la mesure où celui-ci disposait déjà d'un rôle d'arbitrage et incarnait personnellement la continuité de l'État.

Or le septennat était renouvelable, et c'est spécifiquement ce renouvellement possible qui a nécessité une réforme en la matière puisqu'il pouvait être considéré comme inadapté par rapport à la modernisation de la vie politique. Notamment, il est apparu nécessaire que les détenteurs de pouvoir dussent se représenter devant les électeurs de manière plus fréquente afin que ces derniers puissent acter positivement ou négativement en faveur ou en défaveur les politiques mises en oeuvre par les pouvoirs exécutif et législatif.


Le quinquennat, qu'est-ce qui change par rapport au septennat ?

Le quinquennat fut donc instauré le 2 octobre 2000 en pleine période particulière puisque le Président de la République de l'époque, Jacques Chirac, avait été contraint de cohabiter avec un Premier ministre, Lionel Jospin, d'un autre bord politique que le sien et qui disposait de la majorité parlementaire.

C'est en respect des dispositions constitutionnelles contenues au sein de l'article 89 prévoyant les conditions à respecter pour modifier la Constitution, norme suprême, que les dispositions de l'article 6 furent modifiées ; cette modification fut votée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Celle-ci fut ensuite soumise au référendum, et 73 % des votes ont été favorable à ce passage du septennat au quinquennat.

De même, cette modification de la durée du mandat présidentiel fut accompagnée, par le biais de la loi organique du 15 mai 2001, d'une autre modification, à savoir : celle du calendrier électoral. De la sorte, l'élection présidentielle intervient, depuis lors, impérativement avant la tenue des élections législatives. Ce chamboulement du calendrier électoral a surtout été mis en oeuvre à l'effet d'éviter toute hypothèse de cohabitation, les électeurs votant principalement aux élections législatives pour des candidats soutenus par le Président de la République.

Toutefois, le quinquennat prête le flanc à la critique en ce qu'il remet en cause le rôle de garant de la continuité de l'État par le Chef de l'État même si cette réforme permet une réelle responsabilisation du Président de la République en ce qu'il est renouvelé de manière plus fréquente. Dans tous les cas, le Chef de l'État dispose d'un mandat d'une durée fixée à cinq ans, renouvelable une seule fois, immédiatement.



Sources :

- La réforme de 2000 sur le quinquennat présidentiel
- La réforme de la durée du mandat présidentiel, Fabrice Lemaire
- Décret n 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum (J.O. du 13 juillet 2000 et rectificatif, J.O. du 5 août 2000)