La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 24/04/2020

Résumé du document

La Ve République et plus précisément encore le régime politique français trouve sa base au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière vit le jour alors que la IVe République fit naufrage à la suite de la guerre d'Algérie.

À la fois inspirée par les conceptions de Michel Debré et du général de Gaulle, la Ve République s'est inscrite dans la poursuite de plusieurs objectifs particuliers, au titre desquels peuvent, par exemple se retrouver la volonté de rupture avec environ deux siècles d'instabilité constitutionnelle, mais aussi politique ; la restauration du "pouvoir d'État" et donc rendre au président de la République la figure d'une autorité non seulement stable, mais aussi puissante, passant notamment par la mise à l'écart de la souveraineté parlementaire de même que le régime des partis qui avaient caractérisé entièrement les deux précédents régimes de la IIIe et IVe République ; finalement, procéder au rétablissement d'un équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs (du Parlement) de manière à le préserver en accentuant la rationalisation du régime parlementaire. Ces différents objectifs ont été fixés par le pouvoir constituant de 1958 qui souhaitait s'inscrire dans la continuité de la tradition républicaine française ainsi que dans une réforme nécessaire de l'État. Ces objectifs ont favorisé l'établissement d'un régime parlementaire qui préservait l'influence du président de la République.

Il apparaît opportun de nous demander dans quelles mesures le régime politique français de la Ve République revêt réellement les caractéristiques d'un régime parlementaire.

Le pouvoir constituant a d'abord voulu procéder à un rééquilibrage des institutions (I), mais celui-ci n'a pas permis de répondre à la véritable nature juridique de ce régime politique (II).