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Exemple de dissertation rédigée - Le Parlement français a-t-il encore des droits ?

Comme nous le savons, le Parlement français est le principal lieu concernant le pouvoir législatif en France. L'activité gouvernementale y est en partie contrôlée. Le Parlement français est un regroupement de deux institutions fondamentales du gouvernement français : il y a tout d'abord le Sénat qui comprend environ trois-cent-cinquante sénateurs dits de la « Chambre haute », et l'Assemblée nationale qui rassemble quant à elle environ cinq cent quatre-vingts députés.

Le gouvernement

Credit photo : gouv.fr

Ainsi, nous allons aujourd'hui nous demander si le Parlement français a encore des droits. Nous verrons dans une première partie que le Parlement français possède bel et bien nombre de droits. Une seconde partie viendra nuancer ce premier axe, mettant ainsi en lumière les limites de ces droits.


I. Les droits du Parlement français actuel
II. Les limites des droits du Parlement français


I. Les droits du Parlement français actuel

Nous allons dans cette première partie aborder les droits du Parlement français actuel.

En effet, plusieurs politiques sont libres de proposer des lois. Il s'agit d'un « projet de loi » si le Premier ministre souhaite proposer quelque chose, et d'une « proposition de loi » pour tout autre politique. Ces projets et propositions de lois peuvent directement être présentés devant le Parlement français. Seulement, s'il s'agit d'un projet ayant rapport avec les finances, ce dernier doit tout d'abord passer par l'Assemblée nationale. Le projet de loi sera ainsi minutieusement étudié et analysé avant d'être ou non présenté devant le Parlement français. De nombreuses propositions de loi ne voient ainsi jamais le jour si elles ne sont au départ pas validées en Assemblée. Si la proposition est validée cependant, elle peut être présentée devant le Parlement, mais ce n'est pour autant pas un gage d'adoption. Avant les années 1960, le Parlement français était l'unique détenteur des pouvoirs du gouvernement français. Depuis cette période, les institutions ont évolué, entraînant ainsi la séparation des pouvoirs entre plusieurs. Le Chef de l'État, ou Président de la République, partage ainsi ses pouvoirs avec le Parlement français et les institutions qui le composent. Étant dans une démocratie, il est primordial de rappeler que le Chef de l'état est élu par le biais d'un suffrage anonyme.

Bien qu'ayant considérablement été diminué depuis ces derniers siècles, le Parlement français tend à retrouver un minimum de pouvoirs. Effectivement, il est question depuis 1995 puis depuis 2008 de rendre un peu plus de pouvoir au Parlement. Actuellement, le parlement sert à environ 70 % pour l'application des réglementations auprès des populations. Seulement, il est question d'inverser cette tendance afin de peu à peu laisser le Parlement français retrouver une place de choix sur la scène nationale des législations. Ainsi, le Parlement serait libre notamment de proposer des lois en rapport avec les finances sans passer au préalable par l'Assemblée nationale. Les lois pourraient également être plus rapidement adoptées sans passer par de multiples recours administratifs. Cette baisse de pouvoir du Parlement français permet ainsi de conserver la démocratie telle que l'entend la France. Tout le monde peut ainsi voter pour élire un Président une fois la majorité des dix-huit ans passée, et les lois sont également votées par le biais de représentants de la population, permettant d'établir un choix au plus juste.


II. Les limites des droits du Parlement français

Nous allons à présent nuancer ces droits.

Effectivement, les droits du Parlement français ont été très impactés lors de la parution de la Constitution de 1958. À la suite de cette Constitution et d'après l'article 10, « Le Parlement vote la loi », il s'avère que ce dernier se retrouve plus que limité. Ainsi, sénateurs et députés se retrouvent pour fixer de grandes lignes, de grands principes qui seront ensuite revotés et remodelés. Ainsi, le Parlement français ne possède ici qu'une sorte de rôle de guide à la législation : montrer la voie sans pour autant pouvoir la faire complètement appliquer. Si le Parlement propose des lois sortant de sa juridiction, libre au gouvernement en place de faire passer la proposition en irrecevable. Ainsi, tout ce qui touche à la sécurité nationale par exemple n'est plus du ressort du Parlement français. De nombreuses législations régissent également les droits et devoirs du Parlement français et de ses votants. Ainsi, il n'est pas possible pour ces représentants de la Nation de voter et d'adopter des lois ne répondant pas aux principes de la démocratie, ou allant contre la devise nationale française qu'est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Ensuite, si le Parlement français possédait tous les droits et s'il était ainsi seul décideur de la législation française, il ne serait plus question dans le pays de démocratie. Il serait seulement question d'un pouvoir contrôlé unilatéralement. Ainsi, il est important de conserver cette nuance et ce partage des pouvoirs au sein de notre société. Effectivement, cela permet à la population de ne pas se voir contrôlée par une seule manière de penser, mais de rassembler un panel relativement important d'avis. Tous les horizons et toutes les manières de penser peuvent ainsi être représentés, permettant l'illustration d'une France diversifiée dans ses idées. L'article 2 de la Constitution des Droits de l'Homme et du Citoyen reprend cette thématique. Ainsi, il est mentionné que « Tous les hommes naissent libres et égaux en droits ». Ainsi, il est important que toute la population puisse se prononcer de la même manière sur les sujets qui touchent tout le pays.


Pour conclure, nous pouvons dire que le Parlement français possède aujourd'hui des droits. Effectivement, ces derniers siècles, les pouvoirs du Parlement sont passés d'un pouvoir total à un pouvoir quelque peu limité. Seulement, bien que limité et régi par des lois, encadré par d'autres institutions, le Parlement français possède la possibilité de guider et de proposer de nouvelles choses. N'étant pas forcément adoptées après une proposition, les lois sont cependant examinées de près par le Parlement, qui juge ensuite la pertinence ou non du projet. Ensuite, il semblerait ces dernières années que le Parlement regagne un peu plus de droits et de pouvoir. Il est nécessaire de préciser que dans une démocratie, il est primordial que les pouvoirs soient répartis de manière à peu près équitable. Ainsi, toute la population peut s'exprimer au travers notamment de l'élection d'un représentant de l'état, le Président de la République. D'autres élections permettent également de constituer les institutions que sont le Sénat et l'Assemblée nationale, qui forment le Parlement français.



Sources : Parlement, Assemblée nationale