Doc du juriste

Cas pratique corrigé en droit de la propriété intellectuelle

Dans cet exemple de cas pratique corrigé sur la propriété intellectuelle, vous étudierez les droits d'auteurs, la propriété industrielle...

ABONNEZ-VOUS

Consultez tous nos documents en illimité !

img

à partir de 9.95 € sans engagement de durée

Voir les offres
Cas pratique corrigé en droit de la propriété intellectuelle

Credit Photo : Unsplash Amador Loureiro


Énoncé du cas pratique

Votre ami Julien, étudiant en droit, vient vous voir pour vous poser des questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, car il sait que vous en êtes féru. Il a hâte de vous présenter ses connaissances en la matière. La conversation porte sur ce droit au sens général et les notions qui en découlent. Vous l'écoutez attentivement et vous le corrigez le cas échéant.

Vous apprenez alors que le droit de la propriété intellectuelle ne comporte qu'une seule branche qui s'applique précisément à la propriété littéraire et artistique.

Julien vous parle ensuite du droit d'auteur. C'est d'ailleurs la partie qu'il a préférée dans ce cours ! Vous discutez de quelques actualités juridiques en la matière et Julien ne peut s'empêcher de se poser la question suivante : il sait que le droit d'auteur s'applique dès la publication de l'oeuvre, mais il ne peut s'empêcher de se demander si ce droit ne s'acquiert pas également lorsque l'auteur a perçu ses premières redevances...

Immédiatement, la conversation s'oriente vers la propriété industrielle. Lors d'une lecture, votre ami se souvient avoir compris que la propriété industrielle concerne pour sa part la préservation de l'identité des acteurs et de leurs produits ou services sur le marché. À la vue de votre étonnement, il se demande s'il a bien compris...

Julien se demande s'il a bien compris tout son cours sur le droit de la propriété intellectuelle... Pour se rassurer, il vous parle finalement des conditions requises pour qu'un brevet soit accordé. Ainsi, il vous dit que ces conditions résident dans l'inventivité, l'applicabilité industrielle, mais aussi dans la nouveauté. Par ailleurs, il aimerait tant pouvoir en déposer ne serait-ce qu'un seul au cours de sa vie. Eh oui, en plus d'être étudiant, il est aussi bricoleur !

Qu'en pensez-vous ? Vous répondrez aux différentes problématiques mises au jour par Julien.


Correction du cas pratique


Le droit de la propriété intellectuelle est-il uniquement composé de la propriété littéraire et artistique ?

La propriété intellectuelle est en fait composée de deux branches différentes.

Dans le cas de l'espèce, Julien déclare qu'il n'existe qu'une seule branche : celle de la propriété littéraire et artistique.

Cependant, cette propriété intellectuelle comprend la propriété littéraire et artistique s'appliquant aux oeuvres de l'esprit et est composée outre du droit d'auteur des droits voisins. Également, elle comprend la propriété industrielle.


Dans quel cas le droit d'auteur s'applique-t-il ?

Le droit d'auteur s'applique dès la publication de l'oeuvre.

Dans le cas d'espèce, Julien a donc raison dans la mesure où la protection des droits est automatique et ne nécessite pas d'enregistrement ni de procédure particulière. Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités précises et donc s'acquiert par la création de l'oeuvre elle-même.

Donc, le droit d'auteur ne s'acquiert pas lors des premières redevances de l'auteur.


Quel est l'objet de la propriété industrielle ?

L'objet de la propriété industrielle réside dans la protection, mais aussi la valorisation des inventions, créations et enfin innovations.

Or en l'espèce, il est dit que celle-ci a pour objet la préservation de l'identité des acteurs ainsi que de leurs produits ou services sur le marché.

Julien a donc tort au regard de l'objet sur lequel porte la propriété industrielle.


Quelles sont les conditions à remplir afin qu'un brevet soit valablement accordé ?

Les conditions requises pour qu'un brevet soit effectivement accordé sont au nombre de trois : l'inventivité, l'applicabilité industrielle, mais aussi la nouveauté.

Dans le cas d'espèce, Julien a décliné les bonnes conditions pour que celui-ci soit accordé.

Par conséquent, il existe trois conditions à cet effet.


Les articles suivants peuvent vous intéresser :

Cas pratique de droit fiscal des affaires
Cas pratique corrigé en droit du travail : inspection du travail, modification du contrat de travail...
Cas pratique corrigé en droit des obligations
Cas pratique corrigé, exemple en droit des affaires : le contrat d'entreprise
Cas pratique corrigé en droit des sûretés : la garantie autonome et la notion de scission