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Le devenir du projet politique européen - fiche d'organisations européennes

S'intéresser au devenir du projet politique européen renvoie à la question de la nature de l'Union européenne. C'est ici une réponse à apporter qui comporte quelques problématiques.

L'arrêt Costa contre Enel

Credit Photo : Flickr Rock Cohen

L'Union européenne : une confédération d'Etats ?

L'Union européenne, en tant qu'organisation internationale, n'est pas une confédération d'Etats ; elle est plus que cela. Pour rappel, une confédération d'Etats est constitutive d'une association d'Etats préservant la souveraineté de chacun des Etats qui la composent, et, prévoit une mise en commun de différentes compétences qui sont exercés directement par des organes relativement peu institutionnalisés, à l'unanimité.


L'Union européenne : un Etat fédéral ?

En fait, cette question est intéressante dans la mesure où deux écoles existent : d'une part, il existe celle qui souhaite que soient préservés les Etats nationaux ; d'autre part, celle voulant ériger l'Union européenne en une union politique fédérale. Cependant, il faut noter immédiatement que l'Union européenne n'est pas un Etat fédéral et ne peut l'être puisque la constitution fédérale fait défaut ; il faudrait également que soit créée une seconde chambre afin de mettre en œuvre le bicamérisme fédéral. Ce Parlement composé de deux chambres représenteraient le peuple européen dans sa totalité et surtout, il serait nécessaire pour l'ensemble des Etats membres de renoncer à leur souveraineté nationale.

L'Union européenne n'est donc pas une confédération d'Etats ni même un Etat fédéral.


En quoi constitue alors l'Union européenne ?

Pour amorcer un début de réponse à cette bien difficile question, il peut être retenu qu'existe au sein de l'organisation internationale un ordre constitutionnel. Or cette notion même d'ordre constitutionnel pose question : qu'entend-on, en effet, par cette notion ?

S'il existe un projet d'unification politique fondé sur une constitution de l'organisation internationale, celui-ci s'insère directement au sein d'une logique de coopération européenne de même que les différents prolongements qui se sont succédés des projets du Parlement européen. Rappelons, ici, qu'il y a eu différents projets de constitution qui ont vu le jour en 1984 et 1994 ; toutefois c'est bel et bien le rejet du projet de 2004 et de 2005 qui a constitué le point de départ de l'évolution dite "fédérale" par le choix d'un "traité constitutionnel". Cependant, l'unification politique est réellement consolidé par le traité de Lisbonne et ce qu'il a permis, c'est-à-dire un droit constitutionnel européen, dont l'essence est effectivement fédéraliste. Notons, finalement, que cette révision de Lisbonne fut complété par une certaine forme de fédéralisme budgétaire : en effet, une contrainte de nature budgétaire fut érigée ainsi que des obligations à respecter relativement à la lutte contre le déficit budgétaire (la règle d'or budgétaire) contrôlées par les institutions européennes.

Cependant, le Professeur Denis Simon considère que les traités sont, sur le plan de la forme, conventionnels et ne sont en rien constitutionnels même si sur le plan matériel, ils le sont. Ils le sont en effet, pour lui, au regard, plus précisément, des règles qui intéressent le fonctionnement de l'organisation, de l'exercice de ses compétences, de l'organisation de l'Union européenne, des relations entretenues entre ses diverses structures, etc.

On peut finalement retenir qu'existe une garantie des droits et des libertés. Celle-ci est aménagée en connexion avec le droit conventionnel européen, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle-même désignée et considérée par la Cour européenne des droits de l'homme comme étant constitutive d'un instrument constitutionnel d'ordre public européen.

L'Union européenne, on le voit, est par conséquent un système tout à fait particulier, il est dit sui generis...