L'Union européenne a-t-elle une Constitution ?

Extraits

[...] Flou qui s'explique par une réticence à effectivement doter l'Union européenne d'une Constitution. II. Des difficultés pour l'Union européenne à se doter d'une Constitution au sens propre du terme Il reste toujours difficile de concevoir que l'Union européenne puisse se doter d'une Constitution et cela pour deux raisons : la qualité étatique, toujours associée à la notion de Constitution, lui fait défaut De plus, au-delà de ce seul aspect, la forte connotation terminologique liée à ce terme semble effrayer les États membres de l'UE A. [...]

[...] L'Union européenne a-t-elle une Constitution ? L'Union européenne paraît difficilement assimilable à un État, il ne serait donc pas possible de considérer qu'elle soit dotée d'une Constitution. Pourtant, les débats récurrents à ce sujet prouvent que la réponse ne peut pas être aussi catégorique. Traditionnellement, une Constitution désigne le texte suprême d'un État qui a pour objet de fixer les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que les rapports entre elles. Ce texte permet également de consacrer les libertés et droits fondamentaux des individus. [...]

[...] En effet, les traités européens comportent de nombreuses références semblables à celles contenues dans les Constitutions nationales. Ce constat est d'autant plus appuyé par la position des juges européens qui n'hésitent pas à parler « charte constitutionnelle de base » afin de faire référence au traité de Rome de 1957. Toutefois, ce débat amène également à s'interroger quant à la nature juridique de l'Union européenne. La notion de Constitution étant toujours associée au prisme étatique, il importe donc d'en sortir. Cette position n'est toutefois pas évidente tant ce débat terminologique ne semble pas forcément convaincre les États européens et leurs citoyens. [...]

[...] Il a en effet permis un rapprochement plus net entre les traités européens et cette idée de texte constitutionnel. Un organe particulièrement important dans l'Union européenne c'est l'organe judiciaire : la Cour de justice de l'Union européenne qui, grâce à sa mission d'application des traités, va se permettre une interprétation forte des traités et de leur signification. B. L'importance du rôle du juge européen dans l'interprétation des traités Dans le système juridique européen, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), autrefois Cour de justice des communautés européennes (CJCE), joue un rôle particulièrement important. [...]

[...] Or, cette allégeance derrière un texte constitutionnel européen semble faire défaut. Alors que Dieter Grimm disait qu'il ne pouvait y avoir de Constitution sans peuple, l'existence d'un véritable peuple européen, uni, pose question. Il faut sur ce point souligner que s'il existe une citoyenneté européenne, celle-ci s'additionne à la citoyenneté nationale. Semble quand même y avoir un manque d'intérêt des citoyens aux questions européennes : suffit de voir le taux de participation aux élections européennes. Ont-ils véritablement la volonté que l'UE soit dotée d'une Constitution ? [...]