Enjeux du Brexit, Theresa May, article 50 du TUE, traité de Rome, Margaret Thatcher, Parlement britannique, UE Union Européenne, traité d'Amsterdam, Conseil européen, Commission européenne, délai de négociation, procédure de retrait de l'UE, souveraineté, droit de séjour, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne
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"Nous sommes dans une impasse". Tel a été le résumé de la situation fait par Theresa May en septembre 2018 vis-à-vis du Brexit. À ce moment, les 27 États membres de l'Union européenne venaient de refuser le plan de sortie que proposait le gouvernement britannique. Le 23 juin 2016, par voie de référendum, la population britannique exprime son désir de quitter l'Union européenne. Cette possibilité, instituée qu'en 2009 lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, est encadrée par l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Avant cela, la sortie d'un État membre de l'Union européenne n'avait jamais été envisagée juridiquement.
[...] Un choix va donc devoir être fait par les deux parties. L'article 50 du TUE prévoit la possibilité que le Conseil européen vote à l'unanimité la prorogation du délai de négociation, avec l'accord du Royaume-Uni. Dans ce cas, la situation actuelle se maintient. Les traités européens continuent de s'appliquer au Royaume-Uni jusqu'à l'expiration du nouveau délai accordé. Cette option a l'avantage de garantir une certaine sécurité juridique et d'envisager la sortie du Royaume-Uni de l'Union avec un accord. En cas d'absence de prorogation du délai, le Royaume-Uni sortira automatique de l'Union européenne le 29 mars 2019. [...]
[...] Une période de négociation arrivant à échéance : vers une prorogation ou une sortie automatique de l'Union ? Le 29 mars prochain, le délai accordé à l'Union et au Royaume-Uni, par l'article 50 du TUE, afin de trouver un accord régissant la sortie britannique arrive à échéance. Or, les négociations n'ont pas abouti. Aucun accord n'a réussi à satisfaire les deux parties. Toujours est-il qu'il est nécessaire que le Royaume-Uni et l'Union européenne gardent des relations étroites dans des domaines tels que l'économie, la politique, le social, etc. [...]
[...] En 1975, seulement deux ans après son adhésion au sein de l'Union, celui-ci a organisé un référendum interrogeant les citoyens sur le maintien de la Grande-Bretagne au sein des communautés européennes. L'issue sera positive. En 1985, le Groenland, en tant que comité d'outre-mer du Danemark, choisit, par voie de référendum, de se retirer de la CEE. Ainsi, en 2007, le traité de Lisbonne organise juridiquement la sortie d'un État membre de l'Union via l'article 50 du TUE. Cet article apparait comme une certaine nécessité au nom du principe de souveraineté des États. [...]
[...] En quoi la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni est-elle complexe et quels sont les enjeux posés par le Brexit ? Il s'agira donc ici de s'intéresser en premier lieu à la première mise en place d'une procédure de retrait au sein de l'Union européenne via le Brexit Puis nous évoquerons la complexité des négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne devant conjuguer les volontés et intérêts de chacune des parties (II). I. La mise en place d'une procédure de retrait via le Brexit : situation sans précédent au sein de l'Union européenne La possibilité de retrait de l'Union européenne n'est apparue qu'en 2009 avec l'article 50 du TUE Cet article prévoit donc que la sortie d'un État membre doit être régie et encadrée par un accord afin de prévoir au mieux les conditions de sortie et les futures relations entre l'Union et l'État sortant A. [...]
[...] Ensuite, cette possibilité de présence au sein du marché intérieur européen pour un État tiers est possible. Néanmoins, l'Union impose le respect des normes européennes. Le Royaume-Uni, en se maintenant au sein du marché intérieur, devrait donc continuer à se soumettre aux normes européennes qu'il ne négocierait plus en tant que membre de l'Union. Ainsi, le Royaume-Uni quitte l'Union afin de retrouver une part de souveraineté, mais devrait ici en abandonner une part en se soumettant aux normes européennes sans les négocier comme auparavant en tant que membre. [...]
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