Sujet 1 - Les mesures en droit économique concernant la loi d’urgence
Avec la crise sanitaire, le gouvernement a pu mettre en place une série de mesures dites mesures d’urgence dans le domaine économique.
Parler de ces mesures provisoires, comme le respect de toutes réquisitions obligatoires éventuelles et la priorité donnée à l’intérêt collectif. Au niveau économique, aborder également la question des restrictions qui a pu avoir lieu dans certaines grandes surfaces pour éviter la pénurie de produits. Aborder le sujet de panique collective également et des mesures prises pour rassurer et calmer la population.
Donner toutes les restrictions liées à la liberté d’entreprendre, parler de la nécessité de lutter contre la catastrophe sanitaire, qui arrive en priorité. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ?
Sujet 2 - Les changements dans le monde du travail et les nouvelles tendances professionnelles à la suite de la pandémie
La pandémie a obligatoirement impacté le monde du travail, tous secteurs d’activités confondus. Parler de ces changements, des modifications expresse faites dans les différentes lois pour pouvoir aider les entreprises, mais aussi les salariés.
Parler également de la généralisation du télétravail, et du changement d’habitudes dans la vie des entreprises, des adaptations nécessaires pour les managers, mais aussi pour les salariés. Cela renvoie également au problème de la légalité, puisqu’il est question de temps de travail, d’organisation, mais aussi d’aménagements mis en place pour pouvoir garder les enfants à la maison lors des confinements successifs.
Sujet 3 - Comportements d’achat et confinements : la nécessaire adaptation des consommateurs et des entreprises
Le droit des entreprises est aussi touché par la crise, les consommateurs ont radicalement modifié pour certains leur façon d’acheter. Les confinements ont donné d’autres priorités aux gens, parler des phénomènes sociaux, de la peur de perdre ses proches, du besoin d’être rassuré dans une situation inédite et parfois hors de contrôle. Quelles ont été les nouvelles priorités des consommateurs ? Comment les entreprises ont-elles dû s’adapter ?
Parler du click and collect, qui est devenu une généralité pour que les entreprises puissent survivre. Le e-commerce a lui aussi fait un réel bond en avant durant cette période. Parler de l’impact de la pandémie sur les tendances, parler des éléments de réflexion que cela peut amener en droit de la concurrence notamment ou encore en droit de la consommation.
Sujet 4 - Covid-19 et sécurité internationale
L’un des sujets les plus préoccupants une fois l’annonce du virus devenue officielle, est la sécurité mondiale face à cette pandémie. Parler du droit international, de la montée de l’instabilité. Les agressions, les tensions, les troubles civils ont augmenté. Beaucoup de gens se sont sentis abandonnés par le gouvernement, avec des pertes d’emplois et des confinements qui ont obligé les gens seuls à l’être encore davantage, ce qui peut créer des conséquences sur l’ordre public. Parler de l’importance des rapports sur la sûreté et des tensions qui pèsent également sur le personnel humanitaire.
Sujet 5 - La notion de liberté face à l’urgence sanitaire
Il s’agit d’un sujet qui a été très longuement débattu dans l’intégralité de la population. Le confinement a restreint les libertés essentielles de la population, comme celle de sortir de chez soi, de rencontrer des gens même ceux de sa propre famille ou encore de partir en vacances.
Il y a eu des débats entre ceux qui pensaient que c’était en effet inéluctable et d’autres qui refusaient de se plier aux règles du confinement, car ils ne sentaient plus libres.
Le Covid-19 fait partie de l’état d’urgence sanitaire, selon le Code de la santé publique. Cela augmente les tensions sécuritaires. Beaucoup de droits fondamentaux ont été supprimés, au nom de l’intérêt général.
Parler de la théorie des circonstances exceptionnelles, ou le collectif doit l’emporter sur l’individuel. Faire référence également au pacte social, puisque cet état d’urgence régule une nouvelle fois l’ensemble des rapports sociaux. Ne plus s’approcher, se serrer la main ou encore se réunir entre amis étaient les codes d’avant, mais ils sont rompus avec l’urgence sanitaire. Parler également de chômage partiel, d’arrêt de travail, du fonds de solidarité. L’urgence sanitaire était de mettre fin à la propagation du virus, quitte à impacter les libertés individuelles.
Sujet 6 - Le comportement des Français face à l’annonce du pass sanitaire
En juillet 2021, le gouvernement annonce la nécessité de présenter un pass sanitaire pour se rendre dans les lieux publics. Ce pass est obtenu soit en se faisant vacciner, soit en faisant un test à la pharmacie ou au laboratoire.
Parler du comportement des Français, il est également ici question de liberté. Le pass sanitaire est-il une entrave à la liberté ? Parler du vaccin qui n’est pas vraiment obligatoire dans le discours du président, mais qui l’est quand même d’une certaine façon, puisque les tests ont fini par être payants, ce qui laisse peu de choix aux citoyens. Parler par conséquent également de la stigmatisation des personnes non vaccinées. Parler de sécurité juridique, de projet de loi et de mesures législatives. Parler aussi de l’approche collective de la santé. Faut-il imposer le vaccin plutôt que de limiter les accès à ceux qui ne sont pas vaccinés ?
Sujet 7 - Le droit des parents pendant le confinement
Il est question ici du droit des parents de garder leurs enfants pendant la pandémie et pendant les périodes de fermeture des écoles. Parler des lois mises en place par le gouvernement dès le premier confinement, des conditions à remplir et de l’organisation pour les parents comme pour les entreprises.
Qu’est-ce que ces nouveaux modes de fonctionnement ont engendré comme comportements de la part des salariés ? Parler du fait de rester chez soi, de l’isolement, des conséquences pour la productivité au travail et pour la performance des entreprises. Parler également du télétravail, de ses implications, du lien avec la performance de chacun. Évoquer aussi les salariés qui se sont plaints de l’omniprésence de leur hiérarchie durant cette période, augmentant ainsi le niveau de stress et de mal-être, déjà bien présent par le contexte sanitaire.
Sujet 8 - Covid-19 et droit des affaires : le recours à la force majeure dans la renégociation des contrats
La crise sanitaire a impacté un grand nombre de secteurs, et face à cette pandémie qui touche le monde entier, les entreprises peuvent ne plus avoir les mêmes obligations contractuelles vis-à-vis de leurs clients.
Parler de ces obligations qui changent, comme les délais de livraison notamment, les annulations d’événements ou encore les problèmes de réapprovisionnement. Comment se protéger en tant qu’entreprises contre ces cas de forces majeures qui ne peuvent être imputés aux fournisseurs dans le cadre de l’urgence sanitaire ? Parler également des clauses contractuelles, des conditions requises pour invoquer la force majeure et les conséquences de cette dernière.
Sujet 9 - L’essor du e-commerce pendant le Covid-19
Il s’agit ici de l’essor du commerce électronique, qui a bien entendu augmenté durant cette crise et qui ne désemplit pas encore aujourd’hui. Parler des tendances, du fait que les consommateurs n’ont pas hésité à commander sur des sites comme Amazon notamment durant le confinement. Parler à la même occasion du droit de la concurrence et des enseignes qui ont pu se plaindre d’une concurrence dite déloyale de la part de ces géants en ligne. Quelles sont les restrictions mises en place par le gouvernement pour légitimer la concurrence ? Comment les sites ont-ils séduit les consommateurs et quelles conséquences pour le commerce plus local ? Le e-commerce finira-t-il par avoir raison des commerces traditionnels ?
Sujet 10 - Vers une nécessaire modernisation de la constitution économique face au Covid-19 ?
Comme souvent dans les crises économiques, il est important de repenser certaines clauses de la Constitution, afin de mieux la préparer au cas où une autre crise de ce type interviendrait.
Parler de la crise du Covid-19 et de la menace que le virus véhicule en fracturant la société telle que nous l’avons toujours connue. Parler également du système de santé des États dans le monde entier, qui pourrait certainement être amélioré. Traiter des difficultés qu’ont eues les États lors de la crise, pour soigner les malades, les accueillir dans les hôpitaux notamment. Parler de la fragilité de l’économie actuelle et des recours et moyens adaptés pour améliorer le système actuel. Quels sont les acteurs clés dans la gestion de la pandémie et quelles sont les mesures imposées par la crise ? Parler de hiérarchiser les priorités (santé, économie).
