Le droit romain
- Rome est considérée de manière générale comme le coeur historique de l'État, car ce sont les Romains qui ont beaucoup plus développé la cité et l'idée de la puissance publique qu'Athènes. L'importance de ce droit romain est illustrée par sa redécouverte au 12e siècle à Bologne par les juristes français. Le droit romain est révolutionnaire, car il distingue très tôt, dès 451 av. J.-C. le droit substantiel de la procédure pénale (droit des pontifes).
- La légende de Romulus et Rémus fonde Rome et introduit un droit romain très mystique presque légendaire, mais qui va évoluer pour se sacraliser puis se rationaliser.
- « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » cette phrase présente dans les évangiles chrétiens marque bien à quel point le droit romain doit être différencié du droit divin avec l'avènement du christianisme.
Les sources du droit
- Le droit écrit tire ses premières sources de l'antiquité et notamment du Code d'Hammurabi considéré comme le premier texte juridique cependant les sources du droit français se divisent entre la coutume orale et les textes écrits.
- La jurisprudence est aujourd'hui une source du droit importante en France et ce rôle lui a été dévolu dès l'Ancien Régime avec les Parlements qui sont les cours de justice du Royaume de France et cette institution dénote de la confusion entre la source législative et la source jurisprudentielle dans l'établissement des normes françaises.
L'État monarchique
- Contrairement à l'idée reçue selon laquelle la monarchie obéit à des lois divines, l'État monarchique français correspond bien à une structure étatique avec une différenciation de la Couronne qui représente l'État et le pouvoir du souverain de la personne du souverain qui n'en est que le représentant.
- Le sacre des rois introduit en 752 démontre de l'importance de la religion catholique dans l'exercice du pouvoir royal. En effet, le sacrement loin d'être une simple tradition constitue une réelle affirmation du pouvoir du monarque qui, à de nombreuses reprises, a affirmé sa supériorité sur la papauté, ce qui a été l'occasion de conflits récurrents avec les papes catholiques.
- Le système de gouvernance de la monarchie débute à l'époque franque durant laquelle se développe avec Clovis, le roi des Francs saliens qui permet la construction d'un véritable pouvoir royal.
L'Ancien régime
- L'Ancien régime marque une rupture avec les monarchies absolues françaises traditionnelles et introduit pour la première fois une monarchie administrative, ce qui a une incidence sur la conception de l'État et du pouvoir législatif.
- L'Ancien régime, époque d'absolutisme monarchique, voit ses juridictions judiciaires se centraliser au détriment des juridictions seigneuriales.
L'époque mérovingienne et franque
- L'époque franque, couvrant la période du début du 5e siècle au 10e siècle, marque le développement important de la coutume comme une source de droit stable. Les Francs développent la très connue loi salique considérée comme l'une des premières lois pénales et qui prévoit une tarification des infractions.
- Le droit mérovingien prend principalement sa source dans le principe de la vengeance dénommé la faide et fonde les combats entre les clans familiaux.
L'après-Révolution
- L'époque napoléonienne est une avancée considérable dans l'histoire du droit, car c'est l'apogée du droit écrit avec l'instauration progressive des Codes civil et pénal.
- La Révolution permet l'avènement d'une justice pénale nouvelle avec le développement de l'humanisme judiciaire.
- Avec l'instauration du Code d'instruction criminelle de 1808 et du Code pénal de 1810, l'époque napoléonienne permet la reconstruction de la justice pénale comme un symbole d'un ordre étatique renforcé.
- La république consulaire de Napoléon qui n'a de république que le nom consacre le principe de séparation de pouvoirs dans sa Constitution et reprend plusieurs libertés publiques admises par la Révolution alors même que le régime en pratique est une dictature militaire.
La période de la Restauration à 1870
- Durant la Restauration, la religion catholique est proclamée religion d'État alors même que la charte de ce régime instaure la liberté des cultes et paradoxalement l'État réorganise l'Église en France en lui octroyant notamment un rôle d'éducation.
- L'instauration de la Deuxième République en 1848 s'accompagne d'une alliance avec l'Église, mais sa chute est accélérée par une rupture avec la religion catholique qui est progressivement exclue de l'enseignement primaire et secondaire.
