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En quoi consiste le principe de la dyarchie ?

Ce principe est une notion de droit constitutionnel et concerne un régime politique, par exemple, dont le pouvoir revient à deux responsables ou bien à deux groupements, formations hiérarchiquement égales selon des attributions exercées de façon tout à fait particulière.

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Le principe de la dyarchie

Credit Photo : VisualHunt


La France est-elle concernée par ce principe de dyarchie ?

Typiquement, la France n'est pas concernée par ce principe, mais l'est au regard du bicéphalisme.
Cependant, au gré des élections, et notamment lorsque la majorité présidentielle diffère de la majorité parlementaire, lorsque le phénomène de la cohabitation intervient, la France peut connaître de ce principe.

En effet, en cas de cohabitation, les deux têtes du pouvoir exécutif (bicéphale) doivent coopérer l'un envers l'autre.
La situation habituelle dite de subordination entre le Premier ministre et le Président de la République, au bénéfice du second, est donc abandonnée au profit d'une coopération.

En réalité, la France a globalement fait le choix, depuis la IIIe République d'un pouvoir exécutif bicéphale, mais la prépondérance du Chef de l'État n'intervint que sous la Ve République (1958 à nos jours) ou bien encore lors de la monarchie tandis que celle du Chef du gouvernement (Président du conseil) le fut lors des IIIe et IVe Républiques, respectivement de 1870 à 1940 et 1946 à 1958.

Dyarchie et bicéphalisme : même combat ?

Après avoir défini la notion de dyarchie, il est immédiatement important de définir celle du bicéphalisme.

En effet, ce terme permet de désigner le pouvoir dit bicéphale et est considéré comme composante du régime parlementaire. Ainsi le pouvoir est structurellement divisé entre deux entités, mais l'une d'entre elles bénéficie de moins de pouvoirs que l'autre.

Dans le cadre de la dyarchie, le pouvoir - exécutif - n'est plus uniquement partagé, mais il est exercé conjointement sans considération de supériorité. De fait, les compétences sont fractionnées entre le Président de la République et le Premier ministre. Ces compétences sont par ailleurs importantes les unes comme les autres, mais n'interviennent pas dans les mêmes domaines.

Le cas de la cohabitation

Dans le cas de la cohabitation, le Président de la République coexiste avec le Premier ministre - pour le cas de la France, sous la Ve République. Majorités présidentielle et parlementaire sont alors opposées.

En fait, le Chef de l'État pour la Constitution du 4 octobre 1958 dispose d'un rôle immense dans la vie politique. Cependant lorsque la cohabitation intervient, son rôle diminue considérablement au profit de celui du Chef du gouvernement lui-même choisi au sein de la majorité parlementaire à l'issue des élections législatives.

En bref, que retenir du principe de dyarchie ?

Le principe de dyarchie implique, pour un régime politique ou encore concernant un mode de fonctionnement d'une entité, que le pouvoir (exécutif) est exercé par deux dirigeants voire deux groupes distincts, mais qui pour autant bénéficient d'une même position sans hiérarchie l'une par rapport à l'autre disposant en outre d'attributions particulières.

Par conséquent, il s'agit d'un régime pour lequel le pouvoir exécutif est également exercé par deux protagonistes, et pour la France hors période de cohabitation entre le Président de la République et le Premier ministre.


Sources : Le blog de Jacques Fournier, Lexique des termes juridiques, Toupie, Revue pouvoirs


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