Sujet 1 - Qu'est-ce qui distingue le droit écrit du droit coutumier ?
Ce sujet permet d'aborder la distinction fondamentale entre le droit écrit et le droit oral coutumier de manière très large, car cette distinction se retrouve encore dans la distinction du droit français avec le droit anglosaxon par exemple. Le droit coutumier fait référence au droit transmis oralement en raison de l'illettrisme des peuples médiévaux. La coutume comporte 2 éléments constitutifs : le corpus et l'animus. Le corpus est un élément objectif qui caractérise la coutume comme étant une règle ou un devoir constant, répété et provenant d'un usage précis réalisé par le groupe auquel la coutume s'applique. L'animus, quant à lui, correspond à l'élément subjectif qui est l'adhésion à la coutume en tant que norme à respecter ce qui lui donne un caractère juridique d'obligation. Le droit écrit est celui que nous connaissons à travers nos Codes.
Ce sujet permet d'aborder la modernisation des coutumes qui se rapproche du droit écrit et d'aborder la manière de prouver les normes de chacun de ces droits ainsi que leurs conséquences sur les Constitutions des pays entre la coutume et le droit écrit.
Sujet 2 - Quels sont les rapports entre le roi de France et le pape sur la période de 751 à 1305 ?
Avec l'essor du christianisme, l'influence papale est devenue un enjeu des plus importants dans les constructions étatiques des pays européens, notamment de la France. L'année 751 marque le premier sacrement d'un carolingien par le Pape et à partir de cette date tous les rois de France vont être sacrés. Le sacrement des rois par les papes leur donne une légitimité qui les aide dans leur gouvernance et assoie le bien fondé des règles concernant la Couronne (transmission héréditaire de père en fils). À la fin du XIIIe siècle, le Roi Philippe le Bel entre en conflit avec le clergé en raison d'un nouvel impôt à destination de l'Église. Ce sujet permet de mettre en évidence l'évolution des relations entre la royauté et l'Église jusqu'à son point de rupture en 1305.
Sujet 3 - L'abbé Suger et son influence en droit
L'abbé Suger a une place centrale dans la construction du droit puisqu'il a permis une unification nationale en mettant au centre de la nation le Roi. Par sa personnalité de médiateur, il a restauré l'ordre en France et est devenu en quelque sorte le Premier ministre de Louis VII. Il est à l'origine de la notion de nation avec l'affirmation de la suprématie du Roi et instaure les prémices de la hiérarchie féodale. Les idées de Suger aboutissent à la définition de la suzeraineté c'est-à-dire de l'autorité que le Roi exerce sur ses seigneurs en tant que suzerain des suzerains.
Ce sujet permet d'aborder la notion d'État et sa théorisation historique.
Sujet 4 - L'histoire de la preuve en droit pénal
La preuve a fait l'objet d'une évolution très importante. En effet, durant le Moyen Âge, la preuve était complètement dérationalisée de sorte qu'on utilisait énormément les ordalies, des épreuves auxquelles étaient soumis les suspects voire les victimes afin de laisser « Dieu » décider de la véracité de leurs propos. Vient ensuite une époque où l'aveu a été considéré comme la preuve reine en droit pénal de sorte qu'on a utilisé la torture afin de parvenir à cette preuve au risque de voir un innocent avouer un crime comme le dénonçait Beccaria. Les preuves ont ensuite été rationalisées jusqu'à aboutir aux preuves modernes que nous connaissons.
Ce sujet permet de comparer plusieurs époques du droit pénal et étudier la nature des peines ainsi que leur régime d'appréciation devant les juridictions pénales.
Sujet 5 - La liberté de la presse de 1814 à 1870
La liberté de presse en France reste toujours menacée et son indice de la liberté de la presse qui prend en compte divers aspects de la problématique (pluralisme, censure, mise en danger des journalistes, etc.). Plus il est bas, plus la presse est libre dans le pays, cependant il est de 21,87 en 2018. Cette liberté a été à la fois assurée et limitée par la loi sous la Première Restauration et avec l'épisode des cent jours. Avec la Seconde Restauration, elle a été très violemment menacée, presque interdite jusqu'à réapparaître de manière éphémère avec l'instauration de la Seconde République. Enfin, sous le Second Empire, la liberté de la presse est assurée, car à partir de 1860, le régime impérial se libéralise et devient donc moins autoritaire.
La liberté de la presse nous paraît être une liberté et un droit récent et ce sujet permet de démontrer de son ancienneté et de son importance historique dans notre droit contemporain français.
Sujet 6 - Quel droit a été élaboré par les Mérovingiens ?
Le droit de l'époque mérovingienne correspond à un droit dit barbare, car étranger au droit romain qui était considéré comme le droit modèle. Les Mérovingiens n'ont pas théorisé la chose publique, alors que Rome avait élaboré les concepts d'imperium et la res publica. Cependant, le pouvoir est perçu comme un patrimoine, transmis au sein de la dynastie ce qui a eu pour conséquence la conception des lois de la couronne et de la transmission du trône. Bien que dirigés par le père, les clans mérovingiens mettent en place des assemblées avec la participation du peuple dans la vie politique. Leur justice pénale est basée sur une tarification des infractions avec le Wergeld (le prix de l'homme).
Le droit des Mérovingiens est un droit de transition entre le droit romain et le droit du Moyen Âge de sorte que ce sujet permet de voir la conciliation entre un droit romain épuré et les prémices du droit féodal et seigneurial.
Sujet 7 - Quelles sont les conséquences de la redécouverte du droit romain au Moyen Âge ?
La redécouverte au XIIe siècle du droit romain avec la rediffusion du Digeste de Justinien va scinder la France en deux avec au nord du royaume un pays de coutume et au sud les pays de droit romain. Les juristes français vont interpréter le droit romain de sorte à asseoir le pouvoir normatif royal et va ensuite inspirer les monarchies françaises. Plus tard, le droit romain va être écartée afin de permettre l'autonomisation du droit français.
Sujet 8 - L'évolution de la classification des personnes
Selon les époques, les personnes n'étaient pas identifiées juridiquement comme telles de la même manière. À l'époque romaine, il y a une distinction entre les citoyens libres et les esclaves qui n'avaient quasiment pas de droits. Au Moyen Âge, cette distinction selon la liberté réapparaît en quelque sorte avec la distinction entre les serfs et les seigneurs. L'esclavage ayant perduré, la distinction demeure jusqu'à son abolition, mais l'on peut distinguer également les femmes et les enfants qui restent exclus juridiquement. Plus tard, le droit distingue selon la capacité juridique des personnes.
Sujet 9 - Y a-t-il une histoire du droit de l'environnement ?
Étant donné l'apparition récente du droit de l'environnement, on peut légitimement s'interroger sur l'existence d'une véritable histoire du droit de l'environnement. Cependant, le droit de l'environnement mobilise des notions à la fois anciennes et alternatives qui démontrent d'un intérêt ancien à la préservation et la règlementation de l'aménagement. L'histoire du droit pénal se compose d'évènements présents dans les autres domaines juridiques (droit forestier, droit rural, droit minier et polices spéciales).
Sujet 10 - Quelle était la conception de la propriété au Moyen Âge ?
Au Moyen Âge, l'idée de propriété est tirée des religions monothéistes. Pour les chrétiens, la propriété est une concession réalisée par Dieu qu'il convient de payer par des actes de charité notamment et une bonne conduite. Pour les Juifs, la propriété est légitime sans pour autant être un droit absolu. La notion de propriété a été influencée ensuite par Thomas d'Aquin avant d'être également conceptualisée par Jean Jacques Rousseau. Ces penseurs ont largement influencé le droit privé.
