I. La préparation du sujet
Les dossiers de note de synthèse comportent généralement un intitulé. Par exemple « à partir des documents ci–dessous, rédigez une note de synthèse de quatre pages environ sur le repos hebdomadaire ». Il peut arriver que le sujet ne soit pas donné, il faut alors le déduire des documents qui composent le dossier.
Faire la synthèse d'un sujet, c'est le rapporter à un point de vue unique. Considérant que le sujet est susceptible d'approches différentes, il faut choisir et n'en retenir qu'une seule.
A. Réflexion sur le sujet et liste de documents
On prend pour exemple une note de synthèse sur le repos hebdomadaire. Tel quel, le sujet est vaste et peut être envisagé de différents points de vue. La première chose à faire est de réduire le sujet à un point de vue juridique. Il faut comprendre lorsqu'on lit « repos hebdomadaire », « la réglementation du repos hebdomadaire ».
Il faut poursuivre le travail de lecture synthétique en s'aidant de la liste des documents. On suppose que le dossier sur le repos hebdomadaire comprend les documents suivants : une série de textes législatifs et réglementaires extraits du Code du travail, des arrêts de cour d'appel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, sous l'arrêt du Conseil d'Etat, des conclusions du rapporteur public intitulées « l'Administration peut-elle avoir recours au juge judiciaire non répressif pour faire respecter la loi ? », un article de doctrine intitulé « l'énervement de la répression en matière d'infraction au repos dominical », un article du journal Le Monde intitulé « la bataille du 7e jour ».
Les documents semblent traiter de la réglementation des sanctions relatives au non-respect du principe du repos hebdomadaire. Ils évoquent même les incertitudes qui entourent cette réglementation des sanctions relatives au non-respect du principe du repos hebdomadaire.
Exemple de sujet ainsi réduit : les incertitudes de la réglementation en matière de sanctions relatives au non-respect du principe du repos hebdomadaire en droit français positif.
C'est à ce stade qu'il faut montrer qu'on a une certaine culture juridique, c'est-à-dire une maîtrise des concepts juridiques. Il faut rechercher immédiatement les règles de droit, s'interroger sur la manière de les mettre en oeuvre.
Mais pour que la présentation des éléments du dossier soit ordonnée, il faut qu'il y ait l'unité d'une question. Ce qui fera l'ordre de la note de synthèse est que tous les développements pourront être considérés comme des éléments de réponse à cette question. Avant d'entamer la lecture des documents, il convient de s'interroger sur les incertitudes de la réglementation des sanctions en cas de non-respect du principe du repos hebdomadaire en droit français positif.
Par exemple : d'où viennent ces incertitudes ?
La question doit être simple, claire et précise, car c'est elle qui va permettre de parcourir et d'exploiter le dossier. C'est en recherchant des éléments de réponse qu'il est possible de lire rapidement 40 ou 50 pages de documents denses.
Exemple : il se peut que le dossier porte sur un sujet commun, mais envisagé dans un domaine très particulier, « les garanties de paiement des entrepreneurs ». Dans ce type de sujet, il faut se demander dans quelle mesure les garanties de paiement des entrepreneurs sont spécifiques. Il suffira alors de parcourir le dossier en soulignant ce qui est propre aux entrepreneurs et ce qui ne l'est pas.
B. L'entraînement à la note de synthèse
Il est nécessaire de s'entraîner à réduire les sujets des dossiers. Un entraînement méthodique consiste à s'entraîner à réduire les différents types de sujets possibles : les sujets pratiques, les sujets techniques et les sujets théoriques.
Par exemple, le sujet sur le « repos hebdomadaire » est un sujet pratique (un sujet de société) auquel on a appliqué un point de vue technique (les sanctions).
Exemple d'une note de synthèse sur un sujet technique : « à partir des documents ci-joints, rédigez une note de synthèse de quatre pages environ sur la prestation compensatoire ». Le dossier se compose de deux ou trois textes du Code civil et d'une vingtaine d'arrêts récents de la Cour de cassation.
Il faut observer que le sujet n'est pas la prestation compensatoire en général, mais la jurisprudence récente de la Cour de cassation relative à l'application de quelques textes du Code civil en matière de prestation compensatoire. S'il y a jurisprudence, c'est qu'il y a procès : les procès soumis à la jurisprudence en matière de prestation compensatoire. Qui dit procès, dit prétentions et moyens de défense. Question : quels sont, en fait, les prétentions et les moyens de défense dans le contentieux de prestation compensatoire ? Et quel accueil la Cour de cassation réserve-t-elle à ces prétentions et à ces moyens de défense ?
À partir de là, il convient d'exploiter les documents.
II. La composition de la note de synthèse
A. L'introduction
L'introduction de la note de synthèse est relativement courte : elle ne doit pas dépasser plus de dix lignes. Ce qu'elle doit contenir tient en quatre phrases : une phrase d'accroche introduisant le sujet, une phrase précisant le contenu du sujet, une phrase énonçant le point de vue de synthèse à partir duquel le sujet sera traité et une phrase d'annonce de plan.
1) La phrase de présentation du sujet : il faut trouver dans cette première phrase tous les mots du sujet. Il est nécessaire d'être précis en introduisant le sujet par une phrase simple et claire.
2) La phrase précisant le contenu du sujet : le sujet posé, il convient de dire ce qu'il recouvre : de quoi s'agit-il ? De quoi parle-t-on précisément lorsque l'on parle du sujet ?
Exemple : de quoi parle-t-on précisément lorsque l'on parle du repos hebdomadaire ?
Réponse : du difficile respect du principe et des sanctions applicables en cas de contravention.
Exemple : de quoi parle-t-on lorsque l'on parle de laïcité
Réponse : des conditions du financement par les collectivités locales des édifices religieux ou des sanctions du port de signes religieux à l'école.
3) La phrase énonçant comment le sujet sera traité. On doit trouver la question de synthèse qui a servi de fil conducteur pour la lecture du dossier. Elle peut être interrogative. Grâce à cette phrase, le correcteur est en mesure de savoir quel point de vue de synthèse va commander le devoir.
4) La phrase d'annonce du plan : il faut annoncer le plan c'est-à-dire les développements qu'appelle le point de vue de synthèse retenu.
B. Le plan et les intitulés
Le plan se déduit de la mise en ordre des éléments de réponse à la question du sujet relevés lors de la lecture synthétique des documents.
Il faut éviter un déséquilibre du plan lorsque la plupart des documents du dossier se retrouvent dans une même partie.
C'est la manière dont le sujet se divise qui fait le plan.
L'usage le plus courant est de faire un plan apparent avec des intitulés. Un bon intitulé indique au lecteur ce qu'il va lire. Cela simplifie la rédaction : si l'intitulé est bon, il n'y a pas besoin de rédiger un long chapeau. Ils doivent être clairs, cohérents. Un intitulé technique doit répondre à un intitulé technique par exemple : la variété des obligations du vendeur professionnel envers le consommateur / l'impossibilité pour le professionnel de s'exonérer de ses obligations.
C. Les développements
Il convient d'insérer les éléments des documents en les retravaillant et sans rester dans la généralité.
Après la grande synthèse du plan, il faut être attentif à la petite synthèse des développements. La réflexion sur les documents durant la lecture doit être ici retranscrite. Il faut faire référence au document d'où l'information est extraite. Il suffit d'énoncer l'information et de mentionner entre parenthèses la place du document dans le dossier, par exemple (doc.7). Si le document est long, il est possible de préciser la référence, par exemple (doc.7, II, 1. Ou doc 7p32).
