La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est le point culminant de la Révolution française car il en est le résultat et marque également la fin de cette Révolution. On considère que ce texte permet de consacrer en elle-même la Révolution dans ses aspects juridiques et sociaux.
I) Les caractéristiques de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est avant tout un texte qui en 1789 n’avait qu’une valeur déclarative mais qui a depuis une décision du Conseil Constitutionnel de 1971 une valeur non seulement normative mais surtout constitutionnelle puisque ce dernier l’inclut dans le bloc de constitutionnalité.
Le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen se décompense en un préambule et 17 articles.
- Le préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 a pour objet de présenter les raisons pour lesquelles elle a été écrite. Le préambule rappelle donc la corruption du gouvernement français qui résulte de l’ignorance, l’oubli ou encore le mépris des droits de l’Homme.
- L’article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen consacre les principes fondamentaux de la liberté et de l’égalité des hommes.
- L’article 2 définit les associations politiques comme ayant pour but la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme et décrit ces droits comme étant la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression.
- L’article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen instaure le principe de la souveraineté.
- L’article 4 nous donne la définition très connue de la liberté comme consistant à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
- L’article 6 de la déclaration vise l’égalité des citoyens à la fois dans le cadre de l’élaboration de la loi et pour l’accès aux emplois publics.
- Les articles 7 et 8 de la déclaration consacrent le principe de légalité des délits et des peines ainsi que le principe de nécessité.
- L’article 9 instaure le respect du principe de la présomption d’innocence.
- Le principe selon lequel « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » est consacré dans l’article 16.
- L’article 17 de la déclaration instaure l’inviolabilité et le caractère sacré du droit de propriété en admettant tout de même l’hypothèse d’expropriation publique sous réserve d’une juste indemnisation du propriétaire.
II) Les succès de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen consacre un nouvel ordre constitutionnel politique et également un nouvel ordre social.
Le principal succès de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est d’avoir permis l’élaboration des fondements de notre démocratie et de notre République.
Ensuite, la déclaration affirmant des droits universels pour tous les hommes, elle va inspirer très fortement la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par les Nations Unies à Paris en 1948.
Cette déclaration permet la consécration du libéralisme politique, économique et social.
Elle pose le principe de la souveraineté nationale et pas la souveraineté populaire c’est-à-dire que la souveraineté appartient à la nation en tant qu’une entité abstraite. Elle impose également le principe de séparation des pouvoirs qui est la nécessaire condition pour la protection des libertés contre l’arbitraire.
Enfin, elle a constitué le préambule nécessaire à l’instauration d’une Constitution deux ans plus tard, en 1791. Cependant cette Constitution ayant été abrogé un an plus tard, cela démontre d’une influence manquée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Ensuite le succès de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est sans aucun doute sa valeur actuelle constitutionnelle qui permet au Conseil Constitutionnel de réaliser un contrôle de proportionnalité et de censurer les lois liberticides tout en permettant l’émergence d’une nouvelle matière : les Libertés publiques.
III) Les échecs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
En effet, un des principaux échecs de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est de ne pas avoir réussi à fonder une République viable. En effet, la Constitution de 1791 n’a pas permis de fonder une République solide et la séparation des pouvoirs ne s’inspire pas assez de la Déclaration puisqu’est établi un bicaméralisme avec une séparation entre le législatif et l’exécutif sans qu’il soit pris en compte le pouvoir judiciaire.
Le second échec de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est de n’être qu’un texte déclaratif et sans valeur normatif. En effet, en 1789 le texte permet l’affirmation des droits et libertés, leur explication mais leur traduction juridique et normative est laissée pour la future Constitution. La déclaration se contente d’affirmer des droits déjà existants.
De plus, le texte n’organise pas les libertés entre elles ce qui encore aujourd’hui pose le problème devant le Conseil Constitutionnel lorsqu’il réalise des contrôles de proportionnalité.
Conclusion
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est un texte aujourd’hui fondamental dans notre arsenal normatif puisqu’il a valeur supra législative. Mais il ne faut pas oublier que cette valeur au départ n’était pas aussi importante car il n’avait qu’une portée déclarative mais a inspiré le modèle de régime démocratique et de République.
Sources :
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
- https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/histoire-de-l-assemblee-nationale/le-temps-de-l-invention-1789-1799
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