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La protection de la dignité humaine et de l'intégrité corporelle - L'expérimentation sur les êtres humains - Fiche

La nécessité de protéger la dignité humaine et de l'intégrité corporelle s'est démontrée après la Seconde Guerre mondiale et donc après avoir découvert l'ensemble des expériences menées sur les déportés dans les camps nazis, dans les camps de concentration et d'extermination.

Dignite humaine

Dignite humaine

Toutefois cette même nécessité s'est aussi démontrée par les nombreux progrès effectués en matière chirurgicale. Les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales protègent l'intégrité humaine et corporelle à la fois contre les atteintes les plus graves et contre les atteintes de moindre intensité.


La question des expérimentations sur les êtres humains

Il faut de prime abord noter que ces expérimentations sur les être humains ont une existence très ancienne, due notamment aux guerres puisque la médecine militaire a joué dans ces expérimentations un très grand rôle. Cette médecine, dans tous les cas, permit un avancement considérable dans le cadre de la médecine moderne.

Néanmoins, et c'est imaginable, il n'en demeure pas moins que des excès sont survenus, et, il est alors nécessaire de les encadrer afin de les éviter. En France, cet encadrement nécessaire sur l'expérimentation sur l'être humain résulte de la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, modifiée par les articles L.1121-1 et suivants du Code de la santé publique ; la recherche médicale a été modifié par la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.

La loi du 20 décembre 1988 précitée autorise les recherches qui sont organisées et pratiquées sur les êtres humains sous réserve que certains principes et règles soient respectés au regard de l'information d'une part, et du recueil du consentement du patient sera lequel sera effectué ces mêmes expérimentations. Si cette première loi intéresse les recherches interventionnelles, il n'en demeure pas moins que la loi du 5 mars 2012 susmentionnée étend à deux autres hypothèses ces expérimentations : en effet, il s'agit des recherches de comportement, c'est-à-dire les soins courants, et les recherches non interventionnelles, c'est-à-dire les recherches d'observation. Un comité de protection des personnes est mis en place afin de protéger la vie privée, et qui émet un avis aussi bien du point de vue scientifique qu'éthique. Plus précisément encore, dans le cadre des recherches interventionnelles, il est nécessaire que ce comité de protection des personnes rende un avis.


Des principes généraux et des principes spécifiques

Dans le cadre des principes généraux, il faut noter que ceux-ci sont liés directement au respect du corps humain : cela implique donc que le consentement du patient soit éclairé. De même, ces principes généraux sont liés à cette obligation d'inaliénabilité du corps humain.

Sous le prisme des principes spécifiques, ici, il faut retenir que la recherche, et son intérêt scientifique, doit se fonder tout d'abord sur une expérimentation dite préclinique et donc sur la base des résultats obtenus en laboratoire, par exemple sur des animaux. Cela s'effectue dans l'optique, dans le but final d'étendre considérablement la connaissance scientifique des êtres humains, de leur fonctionnement, et dans le but d'améliorer les moyens de prises en charge et de soins. De même, il existe ce principe nécessitant de limier les risques subis par l'ensemble des personnes concernés ; en d'autres termes, il ne faut pas que les risques prévisibles, de douleur ou de désagrément par exemple, soient hors de proportion. Les risques encourus doivent alors être infimes.

Qui plus est, il existe des règles relatives à l'information mais aussi au consentement des personnes concernées. Il faut alors que ce consentement soit libre et éclairé, donné par écrit, et, dans le cas contraire, il ne sera pas possible de pouvoir mener de recherches biomédicales. Il est, par voie de conséquence, interdit de pratiquer de telles pratiques en cas de refus de consentement selon l'application effective du principe de dignité de la personne humaine.


L'existence de contrôles : une procédure particulière

Ces contrôles sont menés par des comités de protection des personnes au niveau régional. Ces comités sont en fait des organismes indépendants qui émettent des avis motivés sur la nécessité des recherches, leur pertinence, ainsi que les conditions devant être remplies au regard de la protection des personnes concernées par rapport à leur consentement, aux risques encourus ou bien encore par l'agrément octroyé aux lieux d'expérimentation. Finalement, il convient de noter qu'est obligatoire l'autorisation préalable de l'autorité ministérielle compétente sur le plan national afin de pouvoir mettre en œuvre ces expérimentations. Les protocoles de recherche doivent obtenir une autorisation préalable avant leur mise en application réelle de même que lorsqu'intervient une modification dans son cadre.