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Cours de droit - La justice est-elle une condition de validité du droit positif ?

Se demander si la justice est une condition de validité du droit positif, c'est s'intéresser sur le concept même de validité.

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Justice et droit positif

Credit Photo : Pixabay


La validité en tant que concept

On peut définir le concept de validité du droit comme étant « une qualité qui s'attache à la norme » à laquelle il est possible qu'elle ait « effets juridiques que ses auteurs veulent lui attribuer ». C'est la définition notamment retenue par Ost et van de Kerchove.
En réalité, les seules normes juridiques qui ont de l'importance résident dans les normes valides.


Justice, droit positif : quelles définitions ?

Si le concept de validité est au coeur même de la problématique, il nous fait certainement définir les termes de justice et de droit positif.

Ainsi, le droit est traditionnellement défini comme étant un ensemble de règles, un ensemble de normes qui permettent l'organisation d'une société. Et c'est là qu'intervient une distinction qui met en exergue le droit positif, mais aussi le droit naturel. Ainsi, le droit positif est constitutif d'un ensemble de normes instaurées par l'Homme tandis que le droit naturel est un ensemble de règles dites universelles qui découlent de la nature humaine.

Pour sa part, la justice est constitutive d'un idéal qui guide en réalité les actions des Hommes dans la société. Elle est par voie de conséquence universelle. Revenons à la question de la validité...


Étude de la notion de validité

La notion de validité peut s'étudier sous le prisme de plusieurs dimensions. Ainsi, on peut relever que dans un État de droit, qui par définition prévoit que la puissance publique est soumise au droit, un contrôle doit être accru : celui de la conformité des lois par rapport à une norme supérieure, et donc, une conformité par rapport à un ordonnancement hiérarchisé de normes qui s'impose à tous. C'est là l'illustration des différents contrôles de constitutionnalité, conventionnalité voire de légalité.

Ces contrôles permettent notamment de se demander si les normes entre elles ne se contredisent pas, si elles ont été édictées par les bonnes autorités selon la procédure spécialement prévue. Il s'agit ici d'un véritable souci de sécurité juridique pour une bonne justice.

D'autres penseurs considèrent que l'effectivité de la norme est une condition de sa validité. En effet, considérer qu'une norme est valide revient à considérer que celle-ci sera effectivement appliquée par des autorités. C'est sûrement là toute l'importance des considérations modernes, relativement récentes de la règle de droit. La règle doit en effet être performante et donc atteindre un objectif qui est imposé. Il s'agit alors de s'intéresser davantage aux effets de la règle en maintenant néanmoins des contrôles classiques de conformité des normes entre elles.

Enfin, d'autres penseurs considèrent qu'il est opportun de se pencher sur le constat que le droit positif doit prendre en compte le devoir moral voire encore l'éthique et pas uniquement la contrainte propre à la norme. C'est là l'idée qui est notamment soutenue par les jus naturalistes. C'est la légitimité de la norme qui est, pour eux, sa condition de validité puisqu'elle est considérée comme conforme à des idéaux voire à des valeurs.


Alors, que pouvons-nous retenir ?

C'est en réalité une bien épineuse question à laquelle nous avons été confrontés ici. Si elle peut faire l'objet d'un mémoire, voire encore d'une thèse, nous pouvons toutefois retenir que ces deux notions de justice et de droit (positif) s'interpellent. C'est en ce sens que ce qui est juste est conforme au droit, et inversement.

Pour sa part, la justice a pour mission de faire respecter le droit, de l'appliquer effectivement. Le droit (positif) est en fait constitutif d'une institution qui fait respecter l'équité au sein des diverses sociétés dans la mesure où ce qui est juste est en accord avec la notion d'équité.


Sources : F. Ost et M. van de Kerchove, de la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, année 2002, pages 307 à 387 ; Philo 52 ; Philopratique


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