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Programme des cours de M1 mention droit privé

Un master en droit est composé le plus souvent en deux années. Ce master peut soit être un master recherche permettant d'opter pour un doctorat ou soit être un master professionnel qui débouchera le plus souvent sur un stage. En droit, il est possible d'opter pour un master mention droit privé, droit public, ou droit international. Nous nous pencherons sur le programme des cours de Master 1 mention droit privé.

Programme des cours de M1 mention droit privé

Credit Photo : Freepik wayhomestudio

La première année de master est une année assez généraliste en droit privé. Elle sera suivie par une année plus spécialisée, permettant l’approfondissement de certaines notions.

L’année se répand sur deux semestres. Chaque semestre comprend 2 unités d’enseignement que nous allons exposer.


Semestre 1

Dans un premier temps, envisageons le premier semestre de l’année de Master 1. Celui-ci est constitué des matières suivantes réparties selon l’université ou l’étudiant en deux ou trois unités d’enseignement. Certains cours sont dispensés sous forme de TD.


Droit judiciaire privé 

Beaucoup plus large que le droit de la procédure civile, cette matière -le droit judiciaire privé- vise à étudier les règles relatives à la justice civile de la saisine jusqu’à la décision des juges. Seront abordées les notions suivantes : les parties à l’instance (partie et tiers), leurs représentations (ad litem, ad agendum), le principe du contradictoire, la procédure en référé, le rôle du juge et son pouvoir (vis-à-vis des faits, ainsi qu’en droit), le rôle des parties à l’instance de même. La notion de preuve pourra être abordée.

Contrats spéciaux

Seront traités les différents contrats spéciaux tels que le bail, le contrat de vente, le mandat, le prêt. Les notions abordées seront : les conditions de formation des différents contrats, la période précontractuelle, la responsabilité des deux parties au contrat, les obligations de ces derniers, la modification du contrat, sa résolution.

Régimes matrimoniaux

Cette matière encadre l’ensemble des règles qui régissent les avoirs/biens d’un couple du mariage jusqu’à la dissolution de celui-ci. Dans un premier temps, le cours sera consacré à la présentation du droit commun des régimes matrimoniaux. Puis dans un second temps seront étudiées les spécificités de chaque règle matrimoniale. Seront abordées les notions suivantes : le régime matrimonial - séparatiste, communautaire-, la disparition de ce régime, son évolution historique, les règles de conflit de lois, le régime primaire…


Droit des successions

Ce cours permet de saisir les conséquences patrimoniales du décès d’une personne. Ainsi seront abordées les notions suivantes : définition de la succession, son évolution historique, la liquidation successorale, le partage successoral, l’ordre public successoral, la dévolution successorale, le moment d’ouverture de la succession (preuve du décès, moment du décès …), les qualités pour succéder…


Droit international privé

Cette matière permet de saisir la notion de compétence des tribunaux, et sous quel droit agir lorsqu’un fait ou acte juridique présente un caractère d’extranéité. Au fil de ce cours seront étudiés : les sources du droit international privé, son objet, les conflits de lois (la règle de conflit unilatérale/bilatérale, la mise en oeuvre de ces règles…), les conflits de juridiction, les effets du jugement étranger.


Droit pénal spécial 1

Après avoir étudié précédemment le droit pénal général, le droit pénal spécial permet à l’étudiant de cerner plus précisément les contours de la matière. Ainsi seront abordés les infractions et leurs différents régimes de répression. Seront étudiés : les infractions contre les personnes (contre la vie, le meurtre, l’assassinat, la provocation au suicide, la mort souhaitée ou non souhaitée), les infractions contre le corps, contre les biens (vol, l’abus de confiance, le recel, le faux).


Droit bancaire

Cette matière régit les règles du domaine bancaire (les opérations, les professionnels de la banque, les acteurs du système bancaire). Seront étudiées les notions suivantes : l’activité bancaire (son objet, les opérateurs bancaires, les relations clients/banque), l’ordre public bancaire, le secret bancaire, les opérations de crédit (la naissance du crédit, la mort du crédit), le régime du crédit, les instruments juridiques des activités bancaires, le régime des comptes bancaires, la lettre de change, les instruments de paiement.


Droit des assurances

Cette matière régit les règles du domaine de l’assurance et de ses acteurs. Seront étudiés : l’évolution historique du droit des assurances, les sources de ce droit, le contrat d’assurance (sa durée, sa modification, conclusion, résolution, son contentieux).


Criminologie

Ce cours vise à mieux comprendre le phénomène criminel, à l’expliquer et le prévenir. Seront étudiés : la définition de la criminologie, les acteurs, la criminalistique, la pénologie, la confrontation avec le droit pénal, les hypothèses fondées sur la génétique…


Procédure civile 1

Cette matière vise à cerner la procédure devant les tribunaux lors d’une action en justice. Seront étudiés : l’action, la compétence, les actes et délais de procédure, l’instance, la procédure devant les juges judiciaires et les juges d’exception, les procédures en référé, d’injonction, les incidents de procédure, les voies de recours, les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, arbitrage).


Philosophie du droit

Cette matière plonge l’étudiant dans les racines de la pensée juridique tout en lui permettant d’observer la transformation de cette dernière. Sont le plus souvent traitées les notions suivantes : la notion de droit en elle-même (approche métaphysique, nominaliste, différence droit et loi), le droit naturel classique avec Platon et Aristote, le droit positif, les différentes théoriques du contrat social (Hobbes et Locke), la justice économique (le libéralisme et ses critiques), l’idéalisme, l’empirisme.


Semestre 2

En ce qui concerne le deuxième semestre. Celui-ci est aussi constitué des matières suivantes réparties selon l’université ou l’étudiant en deux ou trois unités d’enseignement. Certains cours sont dispensés sous forme de TD.


Droit des entreprises en difficulté

Cette matière permet de saisir la situation des débiteurs d’une entreprise en difficulté, ainsi que la situation des créanciers soumis le plus souvent à des procédures collectives (afin de sauver ou liquider la société). Peut être abordée la situation des salariées d’une entreprise en difficulté. Les notions suivantes seront abordées : la procédure d’alerte, la détection des difficultés, la conciliation, l’administration provisoire, le mandat ad hoc, les procédures collectives et ses conditions, le jugement d’ouverture de la structure, la saisine du tribunal (compétence), la cessation de paiement, l’efficacité du jugement d’ouverture, le sort du débiteur et de ses partenaires, le sort des créanciers.


Droit du commerce international

Cette matière encadre les opérations commerciales à l’échelle internationale ainsi que les acteurs économiques internationaux. Seront étudiées : les sources du commerce international et son domaine, le conflit des lois (droit applicable au contrat, loi applicable par le juge, par l’arbitre…), les conventions internationales (Rome 1), la vente internationale, la Convention de Vienne du 11 avril 1980, les Incoterms, les contrats de compensations, de transfert de technologie, la garantie bancaire internationale, la société en droit international, le conflit de lois en matière de société…


Droit de la consommation

Le droit de la consommation vise à protéger le consommateur. Il régit le rapport entre professionnels, non professionnels et consommateurs. Les notions abordées sont les suivantes : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le Conseil national de la consommation, la commission de sécurité des consommateurs, les associations de consommateurs, l’institut national de la consommation, la protection précontractuelle du consommateur, la protection du consommateur contractant (les délais de réflexion, rétraction, le démarchage à domicile), les pratiques commerciales prohibées (abus de faiblesse, vente forcée, refus de vente), la protection du consommateur lors de l’exécution du contrat (clauses abusives, garantie légale, l’information due par le professionnel, la publicité…


Fiscalité

Cette matière permet de saisir les différents régimes fiscaux ainsi que leur évolution. Seront abordées les notions suivantes : les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, les principes généraux du droit fiscal, l’impôt (définition, caractéristique), l’impôt sur les revenus, l’impôt sur la dépense, l’impôt sur la dépense, la fiscalité du patrimoine et du capital, l’import réel et personnel, direct et indirect, analytique et synthétique, proportionnel et progressif, de répartition et de quotité, légalité de l’impôt, l’égalité devant les charges publiques, l’annualité de l’impôt, l’administration fiscale…


Voies d’exécution

Ce cours vise à cerner les procédures d’exécution des paiements de la dette due par le créancier. Seront étudiées les notions suivantes : les sources du droit de l’exécution, son caractère territorial, ses effets à l’égard des parties et des tiers, le contrôle du juge de l’exécution (compétence, procédure applicable, la formation des actes de procédure d’exécution et leurs effets),, les mesures d’exécutions (mobilière, monétaire, corporelle), l’exécution forcée, la procédure amiable…


Propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles protégeant les créations intellectuelles. Seront étudiées les notions suivantes : le droit d’auteur, les brevets, le droit des marques, les conventions internationales sur la propriété intellectuelle, l’histoire de la propriété intellectuelle, les conditions d’obtention de la protection, l’originalité…    


Histoire du droit

Cette matière permet de retracer les sources du droit. Les périodes étudiées seront : l’antiquité -Mésopotamie, Grèce, époque hellénistique, l’empire-, le Moyen âge (haut -merovingiens, carolingiens- et bas), l’époque moderne, l’époque contemporaine. Sera aussi envisagée, l’évolution des institutions politiques et institutions civiles.