L'entreprise en difficulté : prévention, procédures, redressement, sanctions, dissolution

Sommaire

1. La prévention des difficultés des entreprises
   1. Les outils permettant une prévention efficace
   2. Le traitement amiable des difficultés des entreprises
2. La procédure de sauvegarde
   1. La mise en oeuvre de la procédure et ses intervenants
   2. Le déroulement de la procédure
3. La procédure de redressement judiciaire
   1. Les créances salariales
   2. La période suspecte
4. La liquidation judiciaire de l'entreprise
   1. La liquidation judiciaire normale
   2. La liquidation judiciaire simplifiée
5. Le rétablissement professionnel
6. Les sanctions à l'encontre des dirigeants
   1. Les sanctions personnelles
   2. La responsabilité pour insuffisance d'actifs : sanction civile
   3. La banqueroute : sanction pénale
7. La dissolution de l'entreprise
   1. La cessation de l'entreprise individuelle
   2. La dissolution de la société
   3. Le régime fiscal de la dissolution