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Dissertation juridique gratuite - Le régime parlementaire britannique

Le régime britannique a été le premier régime parlementaire historiquement : de la réduction des pouvoirs du monarque avec l'affirmation de celui du Parlement et du Cabinet.

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Le régime parlementaire britannique

Credit Photo : Unsplash Lucas Davies

Le droit anglais est d'origine coutumier. Il est d'une grande souplesse dans son absence d'écrit. De ce fait, la Constitution peut être révisée selon la même procédure que l'adoption des lois ordinaires. Cette souplesse est l'une des particularités du régime britannique. Cela lui a permis d'évoluer sans restriction et d'adopter ses propres spécificités. N'étant pas limité ou figé par un texte, le parlementarisme a pu pleinement se développer en laissant toute sa place à la volonté du peuple représenté. Mais de quelles manières cela s'est-il traduit ?

Le régime parlementaire britannique se scinde en deux pouvoirs : un exécutif bicéphale et un parlement bicaméral, comme dans tout régime parlementaire (I), mais il présente des spécificités particulières.


I. Un modèle du régime parlementaire
II. Un régime parlementaire spécifiquement majoritaire


I. Un modèle du régime parlementaire

Comme dans tout régime parlementaire, le pouvoir est partagé entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, chacun en collaboration avec l'autre.

L'exécutif est scindé entre le monarque et le Cabinet, sous la direction du Premier ministre. En Grande-Bretagne, la reine n'a plus qu'une fonction purement nominale et a vu ses pouvoirs limités par l'évolution historique du pays. C'est notamment elle qui nomme le Premier ministre, mais son choix est limité au chef du parti majoritaire au Parlement. Elle a davantage conservé un rôle symbolique très marqué.

En revanche, le Premier ministre concentre ces pouvoirs. Chef des armées et de la diplomatie, il est le meneur de la politique gouvernementale du pays. Il a un rôle essentiel dans sa définition et le contrôle de sa mise en oeuvre. Il désigne lui-même chaque membre qui composera le Cabinet, à la tête duquel il sera. C'est notamment entre ses mains que repose le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes.

Ensuite vient le Cabinet. Il rassemble les ministres les plus importants et dispose du pouvoir réglementaire. Dans le cadre de la procédure législative, il a l'initiative des lois, du projet de budget et des dépenses de l'État.

Face à cet exécutif, il y a le Parlement séparé entre la Chambre des Communes et la Chambres des Lords. La première chambre est élue directement par le peuple, alors que les membres de la deuxième sont désormais nommés, suite à la réforme de 1999. Ainsi, il y a une collaboration au sein même du Parlement, puisque le projet de loi sera discuté entre les parlementaires et voté par chaque chambre. Cependant, la Chambre des Communes aura le dernier mot, même en cas d'opposition de la Chambre des Lords en matière de vote du budget.

C'est cette même Chambre qui dispose du pouvoir de remettre en cause la responsabilité d'un gouvernement. Les deux derniers renversés au cours du XXe siècle se trouvent être les gouvernements de Mac Donald en 1924 et de Callaghan en 1979.

Face à tous ces éléments, il est clairement visible le schéma classique créé par l'histoire britannique d'un régime parlementaire. Il est possible pour chacun des pouvoirs de mettre en cause une partie de l'autre, chacun est en partie élu par le peuple. Mais surtout, il s'agit d'une collaboration équilibrée.


II. Un régime parlementaire spécifiquement majoritaire

Le régime britannique s'il est classique, a tout de même évolué en développant ses propres spécificités. Il s'agit notamment de sa composition majoritaire et du bipartisme instauré dans le Parlement.

En effet, le Parlement est composé de deux partis seulement : le parti conservateur et le parti travailliste. Chacun se succède à la prise de pouvoir. C'est le résultat du mode de scrutin majoritaire à un tour qui impose aux électeurs de voter utilement et d'écarter un autre parti qui serait plus proche de leurs convictions en raison du fait qu'il aura peu de chances d'entrer dans la lutte politique.

Les représentants du peuple sont ainsi élus de manière utile, bien que cela semble limiter le développement d'autres partis politiques, comme cela peut être le cas en France. Ces partis moins grands choisissent dès lors de s'allier électoralement avec les deux partis principaux.

Mais la représentation du peuple se poursuit dans la composition de l'exécutif. C'est ici que se trouve toute la particularité du régime majoritaire. En effet, si le monarque est effacé du pouvoir, il doit nommer le chef du parti majoritaire dans la Chambre des Communes comme Premier ministre. Celui-ci pourra alors travailler efficacement avec une majorité parlementaire de son côté et une faible opposition. Les ministres du Cabinet sont eux-mêmes désignés au sein des parlementaires.

Ainsi, le Premier ministre est assuré de pouvoir mener librement et efficacement sa politique avec le soutien parlementaire derrière lui. Sa responsabilité politique aurait alors peu de chance d'être mise en cause, mais il resterait l'hypothèse du rejet de certains projets. Mais si l'opposition venait à être suffisante, cela traduirait un projet insatisfaisant pour les représentants du peuple. Il ne serait pourtant contraint à la démission que s'il indiquait mettre en jeu sa démission. Seul le Cabinet pourrait être dissout cependant à l'initiative des parlementaires.



Finalement, le régime britannique est l'exemple parfait du parlementarisme : la volonté du peuple représentée dans les deux pouvoirs, dans une gouvernance collaborative et équilibrée. Ceci peut être opposé aux nombreuses tentatives de la France avant l'arrivée de la Ve République.

Pourtant, le régime britannique est aujourd'hui unique. Il ne peut pas être retrouvé dans d'autres pays. Ceci est notamment conséquent à son évolution vers le bipartisme politique et majoritaire, grâce à sa Constitution souple.


Sources : Cours de droit constitutionnel Dalloz, Doctrinal Plus.


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