La première année de master est une année assez généraliste en droit privé. Elle sera suivie par une année plus spécialisée, permettant l’approfondissement de certaines notions.
L’année se répand sur deux semestres. La répartition des cours tout au long des 2 semestres peut dépendre des différentes facultés. Nous exposerons les matières données au cours de la deuxième année de Master mention droit privé.
Droit processuel
Le droit processuel regroupe l’ensemble des procédures - formalités - qui doivent être observées durant une procédure judiciaire. Le droit processuel est subdivisé en trois branches :
- Procédure pénale approfondie : ce cours vise à approfondir certaines parties du cours processuel enseigné les années précédentes. Seront approfondies les notions à l’aide des textes législatifs récents, la jurisprudence ainsi que des textes de doctrine. Seront étudiées les notions suivantes : les principes gouvernant l’activité de la juridiction du jugement (le droit à une juridiction indépendante), le droit de la défense, les juridictions répressives, l’action publique…
- Procédure administrative : ce cours vise à étudier l’ensemble des règles encadrant la procédure administrative devant les tribunaux lors d’un contentieux administratif. Seront étudiées les notions suivantes : les sources de la procédure contentieuse, les caractères de la procédure (non suspensif, le caractère écrit, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l’annulation, le contentieux de l’interprétation, le contentieux de la répression, l’exécution des jugements…
- Procédure civile approfondie : seront approfondies dans ce cours les notions apprises auparavant. Dans un premier temps, sera rappelée la théorie générale de l’instance ainsi que le déroulement de cette dernière. Seront aussi étudiées les notions suivantes : la procédure contentieuse contradictoire, la théorie de l’action en justice, la théorie de la juridiction…
Ces trois branches peuvent être des sujets de cours individuel, comme elles peuvent être regroupées sous ce cours.
Le cours de droit processuel vise à comparer ces trois branches du droit procédural interne pour y dégager « un tronc commun » de la procédure. Les notions abordées durant ce cours sont les suivantes : les sources du droit processuel, l’objet du droit processuel, le déroulement du procès, la CEDH…
Théorie générale et source du droit
Ce cours vise à sensibiliser les étudiants sur la raison d’être du droit ainsi que les phénomènes juridiques. L’auteur incontournable de cette matière est Hans Kelsen (seront sûrement abordés aussi des auteurs tels que Popper, Tropert…). Seront étudiées les notions suivantes : le phénomène du droit, sa mise en oeuvre : les instruments du droit ainsi que son application.
Méthodologie de la recherche/séminaire
Ce cours peut être un cours magistral, ou bien consister en des séminaires avec des rapports à rendre. Ce cours vise à aider les étudiants à rédiger leur mémoire et peut consister en un suivi de ce dernier. Seront abordées les différentes techniques de recherche dans les sciences sociales. Des méthodes qualitatives et quantitatives seront inculquées.
Droit des affaires
Ce cours vise à approfondir les notions abordées les années précédentes. Sera abordée l’évolution historique du droit des affaires, pour ensuite aborder les notions de concurrence - libre concurrence, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles -, la fixation et transparence des prix, le droit européen de la concurrence, les marchés monétaires, les marchés financiers, le marché à terme international de France, les opérateurs en bourse, les établissements de crédit, les instruments monétaires, les politiques, la notion d’entreprise, son organisation, la concentration des entreprises, les entreprises en difficulté…
Droit pénal général
Ce cours permettra d’approfondir les notions étudiées les années précédentes à la lumière des textes de loi, de la doctrine et de la jurisprudence. Ainsi seront reprises les notions d’infractions et de sanctions pénales, tout en posant des problématiques sur les textes régissant ces sanctions…
Droit comparé et Common Law
Ce cours offre une ouverture sur le droit des pays de Common law. Ce cours s’ouvrira sur une introduction expliquant la notion de droit comparé et de Common law et en expliquant la méthode comparative à adopter. Seront étudiés les sources du droit comparé et le droit des contrats à la lumière des systèmes juridiques abordés.
Contentieux social
Ce cours de contentieux social permet de saisir les litiges régis par le droit du travail. Ainsi seront abordées les notions suivantes ; le conseil des prud’hommes, la compétence des autres tribunaux - tribunaux répressifs, le TGI pour le contentieux collectif des litiges du travail, le comité social et économique en matière de santé et de sécurité de travail, l’action en défense d’intérêt collectif, les actions de substitution, les actions de groupe…
Contentieux de l'exécution
La procédure d’exécution permet à un créancier d’avoir recours au juge de l’exécution afin d’obtenir une ordonnance permettant à celui-ci de faire exécuter sa créance contre le débiteur. Seront abordées tout au long du cours des questions procédurales telles que l’exécution forcée, les nullités. Mais aussi seront abordées des questions purement juridiques qui se posent lors de l’exécution.
Contentieux commercial
Cette matière permet de saisir les litiges naissant des activités économiques et les modalités de résolution de ces litiges. Seront donc étudiés les modes de résolution des litiges commerciaux - les tribunaux de commerce et leur compétence -, la procédure devant les tribunaux, l’arbitrage (l’intérêt de l’arbitrage, la saisine, la procédure), les litiges entre associés ou actionnaires, litiges liés à l’exécution des contrats, la concurrence déloyale, la clause de garantie du passif…
Droit des obligations et des biens
Ce cours est le plus souvent accompagné par des Travaux dirigés. Souvent est mis en avant le droit des biens. Les notions étudiées sont les notions classiques du droit des biens cependant elles seront étudiées de manière plus approfondie : les droits réels, les types de biens, la définition juridique de la propriété, les effets des obligations, le transfert de propriété, la théorie de la propriété.
Droit des contrats internationaux
Ce cours permet de maîtriser la notion de contrat international et donc de se positionner ainsi au coeur du commerce international. Ainsi seront étudiées les notions suivantes : le conflit de lois dans le temps et dans le lieu, la loi applicable au fond, la loi des parties, la notion d’autonomie de la volonté, les lois applicables à la forme du contrat, la notion d’ordre public, le juge du contrat, les principaux contrats.
Droit international privé approfondi
Tout comme les cours précédents, ce cours permet d’approfondir les notions étudiées précédemment. Seront étudiées les notions suivantes : les conflits de lois, les mécanismes du droit international privé, la notion de compétence…
Droit des personnes et de la famille
Cette matière permet de saisir l’ensemble des règles régissant la vie de l’homme au niveau personnel/familial. Seront étudiés la notion de personne (personne physique, l’acquisition et la perte de la personnalité, l’individualisation de la personne), les droits de la personnalité (intégrité physique, morale, vie privée, droit à l’image…), l’incapacité, la personne morale, le couple : le PACS, le couple non marié, le couple marié, la filiation légitime, le divorce, la filiation par adoption.
En Master 2, les cours peuvent être donnés de manière différente : certains sous forme de cours magistral, d’autres sous forme de séminaire. Certaines matières peuvent consister en des discussions autour de problématiques d’actualité. D’autres matières peuvent être étudiées en analysant des textes de jurisprudence et de doctrine.
Il est à noter que le contenu des cours peut varier selon les facultés. D’emblée, certaines matières énoncées ci-dessus peuvent être facultatives. Certaines matières peuvent être des matières à TD au choix de l’étudiant.
