Sujet 1 – Le juge administratif et la responsabilité administrative
La responsabilité administrative est une notion qui s’est durablement implantée dans le droit administratif français. Le juge administratif a la possibilité d’effectuer un contrôle de cette dernière (de l’identification à la qualification nominale), notamment lorsque survient un contentieux.
Source : Université numérique juridique francophone, « droit de la responsabilité administrative »
Sujet 2 – Pourquoi recourir au juge administratif ?
Recourir au juge administratif n’est pas anodin. La reformulation de ce sujet peut conduire à identifier à la fois les pouvoirs du juge administratif, mais également les motivations qui peuvent pousser le justiciable à recourir à ce dernier.
Source : Vie-Publique.fr : « Quels sont les pouvoirs du juge administratif ? »
Sujet 3 – La naissance du juge administratif
Ce sujet, à vocation davantage historique, invite à se plonger dans une section de l’histoire du droit : l’histoire du droit administratif. Le juge administratif n’est pas un juge comme les autres. Dépositaire de l’autorité de l’État, il se distingue des autres magistrats par sa filiation et ses attributions.
Source : Vie-Publique.fr : « Pourquoi une justice administrative ? »
Sujet 4 – Le juge administratif et le contrat administratif
Le contrat administratif est soumis au contrôle de régularité et, éventuellement, du contentieux qui peut en émerger, du juge administratif. Quels sont les faisceaux d’indices qui peuvent évoquer le juge administratif dans le contrôle du contrat administratif, par exemple ?
Source : Vie-Publique.fr : « En quoi consistent les contrats administratifs ? »
Sujet 5 – Le juge administratif et le recours en excès de pouvoir (REP)
Le recours en excès de pouvoir (REP) est une action importante de l’ordre juridique français. Il doit être distingué du recours de plein contentieux (RPC) et doit être défini dans son rapport au juge administratif : comment le juge administratif peut-il apprécier l’annulation d’un acte administratif ?
Source : Revue générale du droit : « Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir »
Sujet 6 – Le juge administratif et la constitutionnalité des lois
Le contrôle de constitutionnalité des lois n’est pas confié au juge administratif, mais au Conseil constitutionnel. Mais pourquoi s’est manifesté ce refus du juge administratif de contrôler la constitutionnalité des lois ? Comment comprendre l’arrêt Nicolo du Conseil d’État de 1989 ?
Source : Conseil d’État, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo sur le site Internet du Conseil d’État
Sujet 7 – Le juge administratif et le droit international
Pour comprendre les liens qui peuvent unir le juge administratif français et le droit international, il est bon de se plonger dans un arrêt du Conseil d’État, l’arrêt GISTI de 1990. L’attribution progressive de la possibilité d’une interprétation des conventions et des accords internationaux au détriment d’un renvoi à la puissance publique (en l’occurrence, le ministre des Affaires étrangères) est un tournant dans l’histoire du droit administratif.
Source : L. Dubouis, 1971 : « Le juge administratif français et les règles du droit international »
Sujet 8 – Le contrôle de l’excès de pouvoir par le juge administratif
Le contrôle de la puissance publique et de ses prérogatives requiert un examen de la notion du contrôle de l’excès de pouvoir : le juge administratif a progressivement acté la responsabilité de l’État et, surtout, la possibilité pour le justiciable de se prévaloir d’un intérêt à agir face à la puissance publique.
Source : Conseil constitutionnel : « Excès de pouvoir administratif et excès de pouvoir législatif »
Sujet 9 – Le juge administratif et le pouvoir du chef de service
Le pouvoir réglementaire du chef de service est l’objet d’un célèbre arrêt du juge administratif, l’arrêt Jamart de 1936 du Conseil d’État. Alors que le chef de service a les coudées franches pour organiser son service ainsi qu’il l’entend et, surtout, dans l’intérêt de ce dernier, il est néanmoins borné par les lois en vigueur et l’ordre constitutionnel français, de même que les principes généraux du droit (PGD).
Source : actu.dalloz-étudiant.fr : « Pouvoir réglementaire des ministres »
Sujet 10 – Le juge administratif et les principes généraux du droit (PGD)
Les principes généraux du droit (PGD) sont généralement « découverts » par le juge administratif : la jurisprudence administrative a ainsi pu dégager plusieurs PGD, à l’instar de la proclamation de l’égalité des usagers du service public français (Société des concerts du conservatoire du Conseil d’État, 1951).
Source : Carrieres-publiques.com : « Les principes généraux du droit »
