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3 exemples de cas pratiques corrigés en droit du travail - période d'essai

Marc vient de commencer un nouveau boulot dans une enseigne de vente de carrelages. Cependant, avant de commencer à vendre du carrelage auprès de cette enseigne son patron l'oblige à réaliser une toute nouvelle forme de formation lui permettant de connaitre parfaitement les nouveaux carrelages Italiens.

Droit du travail

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Cependant, quand il rentre de sa formation son patron l'informe qu'il va commencer sa période d'essai.

Le patron de Marc peut-il lui imposer une période d'essai après une période de formation ?

Pour la période d'essai la norme est de prendre comme commencement la relation de travail. On ne peut alors changer la date de début de la période d'essai pour l'adapter.
Dans ce cas, on peut appliquer une jurisprudence du 25 février 1997. En effet, cette jurisprudence dispose que la période d'essai commence au début de la période de formation.


2 / Lili a fini ses études de droit et vient de signer un CDD dans une grande entreprise d'électricité en qualité de juriste. Son patron vient de lui fournir son contrat de travail où il est indiqué qu'elle signera un CDD pour une durée de 3 mois avec une période d'essai de 4 semaines.

Le patron de Lili a t-il une liberté de choix dans la durée de la période d'essai ?

Il existe une certaine liberté dans le choix de la période d'essai et de sa durée. Cependant, la loi va fixer une durée maximale à celle-ci en fonction de la durée du contrat à durée déterminé.

On peut alors ici appliquer l'article L122-3-2 du Code du travail. Celui-ci fixe à un jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour un contrat inférieur à 6 mois.

Par conséquent, Lili qui a un contrat de 3 mois ne peut se voir opposer une période d'essai de plus de 2 semaines. Par conséquent, le patron de Lili va devoir diminuer sa période d'essai.


3 / Marcel a démarré un nouveau travail dans une entreprise de sidérurgie. Cependant, il a eu des échos disant que son patron ne la pris que pour quelques jours et qu'il n'a pas l'intention de garder un nouvel employé mais veut juste faire face à quelques jours de travail où la charge de travail est énorme. Par la suite, après deux jours de travail et les grosses commandes passées son patron rompe sa période d'essai sans aucun motif.

Marcel a t-il un recours contre cette rupture de la période d'essai ?

En principe la période d'essai peut être rompue par l'employeur ou le salarié sans aucun motif. Cependant, l'employeur ne doit pas commettre d'abus de droit en rompant la période d'essai.

Dans notre cas Marcel a eu écho que son patron n'avait besoin de lui que pour renforcer les équipes le temps de passer une période d'inflation des commandes. Ceci s'est avéré vrai puisque 2 jours après et une fois les commandes passées celui-ci a rompu la période d'essai.

Par conséquent, Marcel peut démontrer que son employeur n'a jamais eu l'intention de continuer le contrat au delà de la période d'essai.

Cependant, la charge de la preuve pour démontrer cet abus de droit devant les prud'hommes pèsera sur lui.