Sujets de mémoire : droit pénal et violences faites aux femmes

L’impact des lois sur la violence domestique en France : étude de cas de la jurisprudence des tribunaux

Introduction :

Les violences faites aux femmes est un réel problème dans nos sociétés, et à travers le monde entier. Elles touchent toutes les cultures, classes sociales, mais aussi les niveaux d’éducations. Si les efforts de sensibilisation au cours de ces dernières décennies ont permis de mettre en lumière ce problème, les violences sexuelles, physiques, ou ne seraient-ce que psychologiques, restent fréquentes, et souvent impunies. Le droit pénal reste, à l’heure d’aujourd’hui, l’un des outils les plus importants, mais surtout essentiels, pour lutter contre ces violences.
Néanmoins, son efficacité est souvent limitée par des lacunes juridiques.

Sujet 1 : L’impact des lois sur la violence domestique en France : étude de cas de la jurisprudence des tribunaux

Ce sujet traite de l’efficacité [ou non] des lois françaises vis-à-vis de la lutte contre les violences domestiques, en se basant sur l’analyse de la jurisprudence des tribunaux. Il s’inscrit dans un contexte sociétal où les violences domestiques sont un problème majeur en France [et dans le monde], touchant principalement les femmes. Malgré l’adoption de lois pour protéger les victimes, leur application peut être complexe, et les résultats injustes.
Le mémoire se penche donc sur l’analyse de cas concrets de violences domestiques jugés par les tribunaux français, afin d’évaluer l’impact des lois en matière de protection des victimes et de poursuite des auteurs incriminés. L’étude porte sur l’interprétation des lois, la qualité des enquêtes, la prise en compte des témoignages et des preuves, mais aussi sur la sévérité des peines prononcées.

Sujet 2 : Les conséquences juridiques pour les entreprises impliquées dans des affaires de harcèlement sexuel

Le sujet que nous allons aborder traitera des conséquences juridiques pour les entreprises impliquées dans des affaires de harcèlement sexuel. En l’occurrence, nous nous baserons sur les cas de BP, Total, et Veolia.
Ce sujet s’inscrit dans un contexte où le harcèlement sexuel — en milieu professionnel notamment — est un problème persistant, et ce malgré les législations en vigueur, et les politiques de prévention réalisées par les entreprises. Le travail que nous fournirons se penchera en détail sur des analyses de cas de harcèlement sexuel impliquant des entreprises (notamment celles citées justes avant), afin d’évaluer les différentes réponses juridiques apportées à ces affaires, et leurs conséquences qu’ont pu se voir infliger les entreprises concernées.

Sujet 3 : La responsabilité pénale des entreprises pour les violences sexuelles commises par leurs employés : analyse de la législation internationale

Ce que nous allons traiter aujourd’hui remet en question la responsabilité pénale des entreprises concernant les violences sexuelles commises par leurs employés. Cette situation — pour le moins préoccupante — s’inscrit dans un contexte où les violences sexuelles dans les milieux professionnels ne cessent de prendre toujours plus de place, et où la responsabilité des entreprises est de plus en plus mise en avant.
Pour appuyer nos propos, nous nous pencherons sur l’analyse des instruments juridiques internationaux, tels que les conventions internationales, ains que les normes du travail de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui visent toutes deux à prévenir [et réprimer] les violences sexuelles dans le cadre professionnel (c’est son champ d’étude). Enfin, notre mémoire portera également sur l’analyse de la législation nationale de différents pays en matière de responsabilité pénale des entreprises.

Sujet 4 : Les violences sexuelles dans l’industrie hôtelière

Dans l’industrie hôtelière, et dans un monde où les violences sexuelles en milieu professionnel sont une préoccupation croissante, et où l’industrie hôtelière est souvent identifiée comme un secteur à risque, les femmes sont davantage victimes de violences sexuelles. Il s’agit en effet du sujet dont nous allons étudier aujourd’hui.
Notre travail consistera à analyser les politiques de prévention des entreprises de l’industrie hôtelière pour contrer les violences sexuelles, via le passage en revue des différentes stratégies mises en place pour prévenir ces situations. Enfin, notre étude portera également sur l’analyse des défis et des enjeux liés à la mise en œuvre de ces politiques, tels que la formation des employés, la gestion des plaintes…

Sujet 5 : Les lacunes du droit pénal en matière de violences faites aux femmes dans les secteurs du sport et du divertissement

Le sujet que nous allons développer aujourd’hui étudie les lacunes du droit pénal en matière de violences faites aux femmes dans les secteurs du sport et du divertissement. Nous comparerons les différentes approches législatives adoptées entre les États-Unis et l’Europe.
Nous nous pencherons dès lors sur l’analyse des législations nationales, mais aussi internationales, ainsi que sur les jurisprudences dans les cas de violences faites aux femmes dans les secteurs du sport et du divertissement. Enfin, notre travail consistera également en l’analyse de politiques de prévention et de réponse, mises en place par les autorités et les organisations de ces secteurs pour lutter contre ces violences.

Sujet 6 : Les effets de la réforme du Code pénal marocain de 2018 sur la lutte contre les violences faites aux femmes

À travers ce sujet, notre travail consistera à étudier l’impact de la réforme du Code pénal marocain de 2018 sur la lutte contre les violences faites aux femmes [au Maroc]. Cette réforme, adoptée pour renforcer la protection des femmes contre les violences et les discriminations de genre, reconnait ainsi de nouveaux types d’infractions, et continue également à durcir les peines pour les auteurs de ces violences.
c’est alors que nous accentuerons notre développement sur l’analyse des nouvelles dispositions du Code Pénal Marocain, dans le cadre des violences faites aux femmes. Cela comprend notamment l’élargissement de la définition du viol, et la reconnaissance de nouvelles formes de violence, telles que le harcèlement sexuel ou le mariage forcé.
Enfin, nous étudierons aussi l’analyse des pratiques judiciaires et des politiques publiques mises en place.

Sujet 7 : Les obstacles à la mise en œuvre du droit pénal dans les zones de conflit (étude de cas de la République démocratique du Congo)

Le sujet sur lequel nous allons travailler se penche sur les défis liés à la mise en œuvre du droit pénal dans les zones de conflit. Nous utiliserons la République Démocratique du Congo comme exemple.
Ce travail examinera les obstacles rencontré par les tribunaux et autorités judiciaires pour enquêter, poursuivre, et sanctionner les crimes sexuels commis dans les zones de conflit. Il abordera de même la question de l’impunité des auteurs de ces crimes et les moyens mis en place pour les combattre.

Sujet 8 : La prise en compte des violences psychologiques dans le droit pénal français

Ce sujet nous permet d’étudier la question de la prise en compte des violences psychologiques dans le droit pénal français.
Il faut savoir que les violences psychologiques peuvent prendre différentes formes : cela peut être du harcèlement moral, des menaces, des insultes répétées, des humiliations… Elles ont de réelles conséquences sur la santé mental des victimes. C’est pour cela que nous nous pencherons sur l’analyse des dispositions du Code Pénal Français, relative aux violences psychologiques et à leurs applications pratiques par les tribunaux.
Enfin, il examinera les défis et enjeux liés à la prise en compte des violences psychologiques dans le droit pénal (telles que la difficulté à les prouver).

Sujet 9 : La réponse du droit pénal aux violences sexuelles dans les milieux universitaires

À travers ce travail, nous aurons l’occasion de nous pencher sur les questions de violences sexuelles dans les milieux universitaires, mais surtout sur la manière dont le droit pénal y répond.
Ainsi, nous analyserons les lois relatives aux violences sexuelles en milieu universitaire, ainsi que les pratiques disciplinaires mises en place par les universités [et institutions scolaires en général] pour lutter contre ces violences. Nous examinerons également les défis et enjeux liés à la mise en œuvre du droit pénal pour lutter contre les violences sexuelles dans ces milieux, que ce soit la stigmatisation des victimes, la culture du silence, ou encore le manque de sensibilisation.

Sujet 10 : Les pratiques de la police en matière de violences conjugales en Australie

Ce dernier sujet se concentrera sur l’efficacité des politiques et des formations de la police australiennes pour lutter contre les violences conjugales.
Dans ce cadre explicatif, nous nous proposerons d’analyser les politiques actuelles de la police australienne en matière de violences conjugales. En conséquence, nous appuierons nos propos sur les programmes de formation et les outils mis à disposition des agents, afin de traiter ces cas.
Pour finir, nous parlerons des défis auxquels sont confrontés la police locale [australienne] lorsqu’elle traite des cas de violences conjugales.